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Assurances  contrats d'assurance, relations de l'assuré avec l'assureur, sinistres.

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  #1  
Vieux 03/07/2008, 09h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Locaux assurés deux fois pour le mm risque que faire ?

Bjr, Voila mon Problème :
J'ai un local professionnel qui été assuré chez l'assureur A , l'assureur B ma démarché il m'a fait une proposition plus intéressante que l'assureur A donc j'ai signé avec lui un contrat au mois de avril 07, sachant bien que mon échéance chez l'assureur A est Novembre 2007 donc l'assureur B m'a fait signé une lettre de résiliation et qu'il se chargera lui même de l'envoi à l'assureur B " Pratique apparemment courante " PROBLÈME :
L'assureur B a omis l'envoi de la lettre à l'assureur A, donc je me suis retrouvé avec un bien assuré chez deux compagnies d'assurance pour le même risque et double prime.
après contacte avec l'assureur B il ne reconnait pas avoir eu la lettre de résiliation et le représentant qui m'a fait signé mon contrat ne travail plus chez lui.

SVP que faire dans cette situation on m'a dit que le deuxième contrat est nul, cmt faire pour demander la nullité
Merci pour votre réponse

Dernière modification par Amidou 03/07/2008 à 09h30.
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  #2  
Vieux 04/07/2008, 07h39
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Vous ne pouvez être assuré deux fois et réglé deux fois pour le même risque.Vous auriez dû vous inquiéter de ne pas avoir reçu d'accusé réception de résiliation de A .

A l'échéance A de novembre vous avez dû recevoir un appel de prime, puis rappel et mise en demeure.
Avant de faire annuler chez B, il conviendrait de voir si votre contrat A n'a pas été résilié suite à la mise en demeure pour ne pas être sans garantie

Dernière modification par Chaber 04/07/2008 à 07h48.
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  #3  
Vieux 05/07/2008, 11h51
Avatar de Charmeail
Membre Sénior
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Citation:
Posté par Chaber Voir le message
Vous ne pouvez être assuré deux fois et réglé deux fois pour le même risque.Vous auriez dû vous inquiéter de ne pas avoir reçu d'accusé réception de résiliation de A .

A l'échéance A de novembre vous avez dû recevoir un appel de prime, puis rappel et mise en demeure.
Avant de faire annuler chez B, il conviendrait de voir si votre contrat A n'a pas été résilié suite à la mise en demeure pour ne pas être sans garantie
(hors sujet) salut a toi Chaber (encore merci pour le MP).

peut tu m' expliquer "Vous ne pouvez être assuré deux fois" c' est spécifique ? illégal ?

c' est juste parce que j' ai fréquemment (pour des raisons familiales ou professionnels ) des assurances ou des prévoyance en double ou triple ? (pour les mutuelles c' est autorisés ). merci de tes lumières

@+
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  #4  
Vieux 06/07/2008, 05h42
Pilier Cadet
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Nous étions sur un problème d'assurance de biens: un incendie survient vous ne pourrez vous faire rembourser par A et par B; on tombe dans l'escroquerie

Dans les assurances décès, il peut y avoir cumul. Par exemple assurance décès groupe entreprise, + assurance décès personnelle, + celle liée à un prêt + assurance vie
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  #5  
Vieux 06/07/2008, 09h30
Avatar de Soledad_b
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Localisation: Ile de France
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S'il y a pluralité d'assureur le client pourra se faire rembourser par A ou par B.

Le fait d'être assuré deux fois n'est pas un délit.
__________________
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  #6  
Vieux 06/07/2008, 16h01
Avatar de Charmeail
Membre Sénior
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Citation:
Posté par Soledad_b Voir le message
S'il y a pluralité d'assureur le client pourra se faire rembourser par A ou par B.

Le fait d'être assuré deux fois n'est pas un délit.
je pense aussi comme cela (je le fait avec mes mutuelles) si il a un sinistre de 100000€, A rembourse 50000€ et B 50000€ , il n' y as rien d' illégale ? au contraire c'est avantageux pour les assureurs , ils se partagent en deux les petits sinistres .

@+ les amis
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je participe de manière fraternelle et amicale a ce forum
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  #7  
Vieux 07/07/2008, 05h28
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Le code des assurances art 121-1 et suivants est précis à ce sujet.

En résumé en cas de snistre vous devez déclarer le second assureur concerné au premier et vous avez le libre choix de l'assureur payeur.

En cas d'insuffisance de garanties de l'un, l'autre pourra compléter, selon ce qu'il assure, jusqu'au montant du sinistre.

Ceci est noté dans les conditions générales des contrats d'assurances sous la rubrique "obligations de l'assurés en cas de sinistre"

Donc pas question de se faire payer le sinistre au delà de son coût réel ou même deux fois. N'est-ce-pas ce qu'on appelle tentative d'escroquerie à l'assurance, fait répréhensbile pénalement.
__________________
Amicalement
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  #8  
Vieux 07/07/2008, 07h29
Avatar de Soledad_b
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Ile de France
Par défaut

On est d'accord Chaber, mais à aucun moment Amidou n'a carressé l'idée de frauder ses assureurs.
Pourquoi cet acharnement ?
__________________
PROFIT TROLL
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  #9  
Vieux 07/07/2008, 07h29
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
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Bonjour Amidou,

Si contrat chez l'assureur B est nul, vous pouvez peut-être vous faire rembourser le montant de vos versements.

Concernant l'assureur A où en êtes vous exactement ? Etes vous toujours assuré ?
__________________
Je plie, et je ne romps pas (le chêne et le roseau)
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