fiscalité assurance vie

[Crestou]

Bonsoir
une question sur la clause bénéficiaire S'il vous plait,

Si je désigne par exemple ma fille comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie avec une somme d'argent de 10000€ au moment de mon décès.
Je sais qu'un abattemnt de 30500€ s'applique. Donc pas d'imposition pour ce contrat. ni de frais de succession.

Par contre, toujours le même contrat et la même somme, si je désigne ma fille et son mari (mon gendre) comme bénéficiaire,
est-il vrai que mon gendre sera taxé pour sa part à hauteur de 60% des 5000€?
Ou bien l'abattement s'applique pour lui aussi?

Merci

[Chaber]

Pour les contrats souscrits après 70 ans, l'abattement de 30500e est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits

[Crestou]

Posté par Chaber

Pour les contrats souscrits après 70 ans, l'abattement de 30500e est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits

Bonjour,

merci pour la réponse,
Désolé si je vais paraitre lourd, mais je ne connais rien du tout à tout ça.

Il se trouve,dans l'histoire, que c'est moi le gendre, en effet c'est un contrat souscrit après ses 70 ans, par mon beau père, qui vient de décéder à 87ans.
Les bénéficiaires, mon épouse (sa fille) et moi son gendre 50/50.

L'impôt me réclame 60% de la moitié de la somme qui me revient. soit disant je n'ai pas de lien de parenté avec mon beau père, je doit payé 60% de ce qui m'a laissé.

Est-ce que je suis considéré comme n'ayant aucun droit, donc pas le droit à l'abattement et je dois payé cette taxation?
-si c'est le cas, n'est ce pas un manque de professionnalisme de la part de l'assurance, de ne pas avoir averti le souscripteur, de cet impôt, afin que seule ma femme soit désignée bénéficiaire. (surtout que nous faisons compte commun )
Merci

[Chaber]

Si les bénéficiaires sont précisément nommés Mme X et Mr Y à raison de 50% chacun, le contrat n'entre pas dans dans une succession.

Un souscripteur sans enfant désigne un tiers comme bénéficiaire: il n'a pas à régler ces 60% sur l'assurance vie

[Charmeail]

Posté par Chaber

Si les bénéficiaires sont précisément nommés Mme X et Mr Y à raison de 50% chacun, le contrat n'entre pas dans dans une succession.

Un souscripteur sans enfant désigne un tiers comme bénéficiaire: il n'a pas à régler ces 60% sur l'assurance vie

bonsoir , le contrat "peut" entrer dans la succession , si les montants dépassent une quotité disponible , en fonction , des "héritiers"(nombres et rangs) , des "montants" , des "bénéficiaires".

et a moins que la fiscalité et changée, 5° degré = un étranger = 60%.

Comment calculer les droits de succession

bonsoir a vous les amis @+

ps: pour info :Pour les contrats conclus depuis le 13 octobre 1998 le bénéficiaire du capital d'assurance vie doit verser au fisc un impôt forfaitaire de 20% calculé sur la partie de la somme qu'il reçoit qui dépasse 152.500 euros.

[Charmeail]

cher crestou , vous dites

Posté par Crestou

-si c'est le cas, n'est ce pas un manque de professionnalisme de la part de l'assurance, de ne pas avoir averti le souscripteur, de cet impôt, afin que seule ma femme soit désignée bénéficiaire. (surtout que nous faisons compte commun )
Merci

il me semble que étant désigné au contrat , même si vous aviez divorcé entre temps , vous étiez bénéficiaire , et sur le plan pratique deux sommes pour ouvrir deux nouveaux contrats "d' assurance vie".

[Chaber]

Ci-dessous un exemple avec souscription après et avant 70 ans

Monsieur D. souscrit un contrat d'un montant de 150.000 €, avec pour bénéficiaire désigné son fils unique.
Il décède 20 ans plus tard, son contrat ayant connu sur la période un taux de rendement annuel de 6%.

Le capital décès s'élève donc à 481.070 €.
Monsieur D. n'a pas effectué d'autre souscription et/ou de versement complémentaire.

- Monsieur D. était âgé d'au moins 70 ans à la souscription, la somme soumise à droits de succession n'est donc que de : 150.000 € - 30.500 € soit 119.500 €.

- Monsieur D. était âgé de moins de 70 ans à la souscription, la somme soumise à la taxation forfaitaire de 20% est donc que de : 481.070 € - 152.500 € soit 328.570 €.

Depuis la loi TEPA, le conjoint survivant, le partenaire pacsé et, dans certains cas, le frère ou la soeur du défunt bénéficiaire de l'assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession

Dans votre cas, c'est votre épouse qui est héritière et non le couple. Le fisc vous considère comme un tiers.

[Crestou]

Posté par Chaber

Si les bénéficiaires sont précisément nommés Mme X et Mr Y à raison de 50% chacun, le contrat n'entre pas dans dans une succession.

Un souscripteur sans enfant désigne un tiers comme bénéficiaire: il n'a pas à régler ces 60% sur l'assurance vie

c'est tout a fait le cas, les bénéficiaires ma femme et moi sommes bien noté,
la somme est largement en dessous des 30500€
et pourtant l'impôt m'a taxé à 60% de la part qui me reviens.

Je vais réclamer par courrier des explications plus précises.
et l'application de l'abattement auquel je pourrai prétendre.

merci

[Jojohaase]

Peut-être que votre beau-père a fait plusieurs contrat d'assurance vie dont vous n'avez pas connaissance... Dans ce cas, les 30500 € sont répartis entre tous les bénéficiaires et donc, si le total dépasse 30500, vous devez payer les 60% sur votre part diminuée de votre droit au prorata...
Mais vous devriez le voir en vérifiant sur combien on vous demande de payer les 60% : tout ou une partie?

[Véronik]

fiscalité des contrats d'assurance vie