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  #1  
Vieux 30/09/2008, 14h46
Avatar de Da54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: drome
Par défaut transport de personne sur le trajet travail

Bonjour,
Pour rendre service à une apprentie travaillant avec elle, ma fille (employée) la transporte (gratuitement) très souvent. Cette situation semble devoir se prolonger, quelle précaution doit-elle prendre pour se couvrir en d’accident sur son trajet travail transportant une mineure ?
Doit-elle demander un papier ou quelque chose aux parents ? A son employeur ? A son assureur ?
Merci de me donner les infos afin de l’aider à prendre les précautions préalablement à tout problème.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 03/10/2008 à 13h07. Motif: typo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 30/09/2008, 20h00
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

L'assurance Responsabilité Civile automobile couvre toutes les personnes transportées dans le véhicule, hormis le conducteur R211-8 du code des assurances
Ceci est précisé dans vos conditions générales rubrique Reponsabilité Civile
__________________
Amicalement

Dernière modification par Chaber 30/09/2008 à 20h02.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/10/2008, 17h32
Avatar de Modérateur 08
Modérateur Communautaire
Conseil Communautaire
 
Par défaut

Bonjour.

J'ai déplacé la discussion dans le forum assurances.

Le post continu.

Cordialement
Réponse avec citation
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