Litige avec assurance

[Tempo_42]

Bonjour,

J'ai un pb avec mon assurance. Tout d'abord, Nous avons été victime d'un accident de voiture avec délit de fuite (par le responsable, qui a été retrouvé et passe en jugement prochainement) pour lequelle nous avons été nommés responsable donc malus 25 %. Après plusieurs contacts avec l'assurance nous avons eu gain de cause.
deuxièment, nous étions en forfait kilométrique limité l'an dernier, que nous avons dépassé, donc nous passons a un forfait non limité. La les pb arrive. Ce changement au niveau Km nous augmente la cotisation de 230%.
Vu la très forte augmentation, nous désirons changer d'assurance mais notre assurance refuse (augmentation de tarif du au forfait Km).
Nous n'avons pas retourné l'avenant au contrat signé. Nous l'avons toujours à la maison mais sans aucune signature.
Par contre l'assurance nous prélève le montant des cotisations mensuelles chaque mois (prélèvement automatique) depuis 2 mois.
Ont-ils le droit puisque nous n'avons pas accepté l'avenant.
Quel recours avons nous ??

Merci pour votre aide.

[Chaber]

Nous n'avons pas retourné l'avenant au contrat signé

Quel est le but de cet avenant. Est-ce vous qui l'avez demandé?

Après plusieurs contacts avec l'assurance nous avons eu gain de cause

C'est à dire que votre responsabilité n'est pas engagée?
Si oui controlez que vous avez toujours le même bonus/malus

vous pouvez recalculer le complément de prime sur l'année antérieure: nb de km supérieurs au forfait X coût prévu au contrat donc à régler cette année.

L'assureur transforme-t-il votre contrat KM en contrat traditionnel?

[Tempo_42]

Merci pour votre réponse

l'avenant au contrat régularise en usage traditionnel (pas de limite de km), par contre il est toujours avec le malus de l'accident et n'a pas été corrigé. donc je ne signe pas.
Sinon, au niveau du bonus la correction a été faite puisque nous avons eu un nouveau relevé d'information avec bonus exact.
pour ce qui est des km en plus, aucune régularisation n'est prévue. ca nous avez été signalé l'an dernier à la signature du contrat.
Par contre une différence de 220 % sur la cotisation par rapport à l'an dernier c'est énorme d'autant plus que sur l'assurance annonce une réduction max de 30% de la cotisation en usage km limité. Donc dans le sens inverse l'augmentation devrait être approximativement de 30% également et non pas plus de 200%.

[Chaber]

Sinon, au niveau du bonus la correction a été faite puisque nous avons eu un nouveau relevé d'information avec bonus exact

relisez le attentivement: le bonus/malus indiqué doit être celui de votre dernière échéance anniversaire. est-il fait mention d'un sinistre responsable

échéance anniversaire le 1er octobre: en 2007 le bonus est de 30%.
Si aucun sinistre responsable il sera au 1er octobre 2008 augmenté de 5%
Si 1 sinistre à responsabilité totale , il sera réduit de 25%

Après plusieurs contacts avec l'assurance nous avons eu gain de cause

Dans ce cas l'assureur rectifie votre code de responsabilité et le bonus/malus qui s'applique à la date anniversaire.

Afin de compléter la réponse théorique que je viens de faire, que mentionne exactement le relevé d'information

[Tempo_42]

Merci pour ces infos. Tout a été corrigé au niveau bonus.
Par contre ce qui m'interesse maintenant c'est de savoir si on peut faire quelque chose au niveau du tarif ? Nous sommes maintenant à 2400 € d'assurance contre 1000 € l'an dernier. la différence est énorme.
Nous avons trouver moins cher ailleurs et avons essayé de résilier (nous avions un délai de un mois, à réception de l'avenant). nous avons respecter le délai de un mois (avenant envoyé le 20/08, LRAR envoyée le 20/09, cachets de la poste), et avons demander résiliation pour augmentation de tarits, mais cela a été refusé par l'assurance (délai dépassé, et augmentation de tarif du à l'usage kilométrique !!) . seulement vu les infos que nous avons eu, l'augmentation est abusive.
Que pouvons nous faire ?? parceque là on ne peut pas suivre au niveau financier.
Merci d'avance

[Chaber]

l'avenant au contrat régularise en usage traditionnel (pas de limite de km), par contre il est toujours avec le malus de l'accident et n'a pas été corrigé. donc je ne signe pas

Tout a été corrigé au niveau bonus

Si tout a été corrigé, il y a contradiction avec cet avenant qui comporte toujours le malus.

Vous le retourner à l'assureur, en précisant que la correction sur le bonus a été effectuée, et que cet avenant n'en tient pas compte. et qu'il doit être rectifié. Vous pourrez alors juger de la pertinence à le signer ou résilier.

[Tempo_42]

Merci pour vos commentaires.

Posté par Chaber

Vous le retourner à l'assureur, en précisant que la correction sur le bonus a été effectuée, et que cet avenant n'en tient pas compte. et qu'il doit être rectifié. Vous pourrez alors juger de la pertinence à le signer ou résilier.

Donc si je demande un nouvel avenant j'aurais la possibilité de résilier mon contrat une fois ce nouvel avenant conforme à la situation actuelle ?
Je l'ai déjà demandé plusieurs fois, sans succès mais cela s'explique au vu de ce que vous dites.
Par contre il me semble que nous sommes dans l'illégalité en me faisant payer les cotisations correspondant au faux avenant, surtout que je ne l'ai pas signé ? Qu'en pensez vous ? Si je demande la résiliation après avoir reçu un nouvel avenant, quel peut être le motif ? vais-je me faire rembourser du trop perçu ?
Désolée de vous poser tant de questions, mais c'est tellement délicat que je préfère avoir toutes les cartes en main et bien comprendre mes droits et ceux de l'assurance.

[Tempo_42]

Posté par Tempo_42

quel peut être le motif ? vais-je me faire rembourser du trop perçu ?

je vous pose ces questions car le motif "augmentation de tarif" a été rejeté lors de ma première demande de résiliation.

Concernant le montant des cotisations j'ai vu qu'en cas de résiliation, nous devions payer au tarif en vigueur l'année précédente pour la période allant de l'échéance principale à la date de résiliation effective. (enfin si on y arrive un jour).

[Chaber]

Pour sortir de votre imbroglio, vous ne pouvez signer un avenant erroné sur le bonus/malus. Il vous faut le retourner en demandant l'établissement d'un avenant correct sur votre bonus que vous pourrez alors refuser sans même parler d'augmentation de prime.

S'il y a requalification de l'accident en non-responsable, l'assureur vous doit les primes perçues indument.

[Tempo_42]

Merci pour vos réponses.

Malheureusement je n'arrive pas à m'en sortir car impossible d'avoir un avenant correct.
Malgré plusieurs demandes, il y a toujours une excuse pour ne pas nous en faire parvenir un correct, soit c'est le directeur qui s'en occupe et n'est pas là, problème d'imprimante ou alors pas de réponse à ma demande.
Je ne sais plus quoi faire.
de plus on vient de nous redire que l'augmentation est due : 1/ au bonus qui a été modifié (un accident 50/50), aux sinistres (Accident 50/50 + le non responsable) et aux KM.
Ca fait quand même près de 1300 € d'augmentations par rapport à l'an dernier et je ne peux rien faire pour l'instant on tourne en rond avec l'assurance c'est un dialogue de sourd.