invalidité par sécurité sociale

[Pascalinewg]

bonjour,
mon employeur a fait parvenir un LAR, informant mes ex collègues que les conditions sont disponibles au service du personnel au siège social, ce qui fait que les salariés des autres agences doivent faire parfois + de 200 km pour les consulter ! bien sur, beaucoup d'entre eux ont une peur bleue de se rendre au siège social,

apparemment ma protection juridique n'arrive pas non plus a récupérer les conditions générales, dans un premier temps elle espère un accord amiable, mais je doute que mon employeur le souhaite.

Il continue d'ailleurs a ne pas transmettre les documents à la sécu pour une de mes collègues en arrêt, donc elle ne peut percevoir ces indemnités journalières.

pensez vous que si nous sommes plusieurs a l'attaquer au CPH pour ses différentes pratiques, il sera enfin condamné ?

merci
amicalement

[Chaber]

Il s'agit d'un contrat grroupe et selon l'article L44.4 du code des assurances

Je m'apercois que j'ai fait erreur dans l'article du code des assurances, il faut lire
art L141-4, et non L44-4
Le reste de l'article est exact.

A la lecture vous constatez qu'il n'est nullement question de se rendre au siège de l'entreprise pour consulter la notice.
Votre employeur aurait dû vous envoyer cette notice dans sa LR.

Vous devriez vous rapprocher de vos délégués syndicaux pour faire cause coomune afin de faire respecter la législation à votre employeur indélicat (d'autant plus qu'il s'agit d'un assureur) et en aviser l'inspection du travail

[Pascalinewg]

Bonjour,
Ne faisant plus partie du personnel de l'agence, je ne sais même pas si je peux saisir l'inspection du travail, ni si le délégué syndical peut m'aider, malgré que je sois en bon terme avec lui.
amicalement

[Pascalinewg]

bonjour,

Vous devriez vous rapprocher de vos délégués syndicaux pour faire cause coomune afin de faire respecter la législation à votre employeur indélicat (d'autant plus qu'il s'agit d'un assureur) et en aviser l'inspection du travail

J'ai contacté le délégué du personnel de l'agence, il m'a répondu qu'il ne pouvait rien ni pour moi ni pour mes autres collègues, il n'est au courant de rien . Donc pour le contrat initial il ne le possède pas, il n'a que les conditions particulières.
Pour l'inspection du travail, je n'ai pas réussi à les joindre, je dois renouveler mon appel dès demain.

Amicalement

[Chaber]

J'ai contacté le délégué du personnel de l'agence, il m'a répondu qu'il ne pouvait rien ni pour moi ni pour mes autres collègues, il n'est au courant de rien . Donc pour le contrat initial il ne le possède pas, il n'a que les conditions particulières.

Si un délégué syndical ne peut vous représenter, il ne sert à rien. C'est son rôle de faire respecter la législation
Il est anormal que lui possède les conditions particulières et pas chaque adhérent, comme le prévoit le code des assurances

[Pascalinewg]

Bonjour,
que dire lorsque même le délégué syndical je veut pas "se mouiller", il est informé des problèmes que je rencontre, ainsi que mes ex collègues ! Il dit qu'il ne sait rien, qu'il ne peut rien faire ! en fait personne ne sait rien mais tout le monde baisse la tête jusqu'à ce qu'ils soient eux mêmes concernes.
J'essaye de contacter l'inspection du travail aujourd'hui et je manquerai pas de vous informer des suites.
amicalement