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  #1  
Vieux 06/10/2008, 01h18
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Assurance Vie

Bonsoir
J'aimerais savoir si le contrat d'assurance que j'ai souscrit sera toujours ma propriété si mon conjoint décède avant moi. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons deux enfants.
Mon mari est désigné comme bénéficiaire ou à défaut mes enfants.
Si mon mari décède avant moi, souscripteur, les fonds seraient-ils toujours ma propriété ou mes enfants pourraient-ils en demander le partage ?
Si c'est le cas, y a-t-il la possibilité de modifier le contrat pour le partager par moitié entre mon époux et moi. En fait, nous préférions n'avoir qu'un seul contrat puisque cela ne pénalise aucun de nous deux mon mari étant le bénéficiaire (sauf moi éventuellement) et permet de verser une prime plus importante, c'est-à-dire la même somme que celle que nous aurions versée sur deux contrats. Ce seul contrat permet de limiter les frais de versement (3% au lieu de 3,50% par versement) ce qui représente une économie. Mais peut-être n'était-ce pas ce qu'il aurait fallu faire. Merci de me donner votre avis.
Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/10/2008, 05h45
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Mon mari est désigné comme bénéficiaire ou à défaut mes enfants.
Si mon mari décède avant moi, souscripteur, les fonds seraient-ils toujours ma propriété ou mes enfants pourraient-ils en demander le partage ?
Si le bénéficiaire désigné est décédé (votre mari), le contrat continue son existence jusqu'à votre décès; les enfants en seront alors bénéficiares.
Par contre, il faut toujours rester discret sur les bénéficiaires, qui, s'ils ont acceptés d'être bénéficiaires, pourront empêcher le rachat du contrat par vous-même sans leur accord
Depuis le 18/12/2007, en application de l'article L.132-9 du Code des Assurances, pour être valable, l'acceptation bénéficiare d'un contrat d'assurance vie doit dorénavant comporter la signature conjointe du souscripteur et du bénéficiaire acceptant.
Si votre contrat est antérieur à cette date, une LR à l'assureur suffit pour être acceptant
Depuis le 18/12/2007, en application de l'article L.132-9 du Code des Assurances, pour être valable, l'acceptation bénéficiare d'un contrat d'assurance vie doit dorénavant comporter la signature conjointe du souscripteur et du bénéficiaire acceptant.

Qu'il y ait 1 ou 2 contrats il y aura les frais de versement sur 1 ou sur 2. Certaines sociétés ne prennent aucun frais sur les versements mais peuvent avoir des frais plus importants sur la gestion de l'épargne. Ces 2 critères dont à calculer pour connaître la rentabilité exacte. Des revues spécialisées en font régulièrement les études.
__________________
Amicalement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/10/2008, 00h43
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Assurance Vie

bonsoir
Merci de m'avoir donné ces renseignements utiles. Concernant les bénéficiaires, à part mon époux, les autres (mes enfants) ne sont pas informés. Mon contrat date de 2005 mais je ne pense pas que mon époux ait l'idée de signer une acceptation car ce genre d'affaires lui échappe complètement. Ep puis, il sait qu'il en est le bénéficiaire donc pour lui, aucun souci.
Amicalement
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