Autorisation facultative pour un prélèvement ?

[Superlapin62]

Bonjour à tous !

Un ami conteste une somme due à une société [y] en précisant à celle-ci qu'à partir du 4/09/05 il sera sans ressources. Le montant est de 615€ ce qui n'est pas rien !
Il n'a jamais envoyé son accord écrit à [la société y] pour effectuer le prélévement mais celui-ci à quand même été effectué.

En appellant la banque : grosse surprise : "on ne peut pas annuler ou bloquer le virement monsieur !"
Il demande donc si ils ont bien reçu un papier avec son accord pour le prélévement et là :
"vous savez on n'a pas besoin de ce genre de document pour faire le virement ! Si on a un RIB on le fait c'est tout."
Aprés la conseillère de la banque [x] explique que ce genre de société à des "passes droits" et qu'en gros, si elles veulent prélever, il n'y a rien à faire ! Je tiens à préciser qu'une demande de copie "d'autorisation de prélévement" à été demandé à [la société y] mais bizarememnt, entre 2 appels, elle n'existe plus...


La banque à t'elle raison ? A t'elle le droit d'accepter sans accord écrit ? Existe t'il des etxtes de lois pour ça ?

Merci de bien vouloir nous aider, il a rendez vous demain matin avec le banquier pour mettre les choses au clair. Nous ne savons plus quoi faire...

Bonjour,
Tout est faux sauf bien sûr... la somme qui a disparu du compte ! Aucun prélèvement ne peut avoir lieu sans l'accord du titulaire du compte. D'ailleurs un prélèment même autorisé précédemment peut-être interrompu à tout moment. Quant un virement... s'il suffisait d'un RIB, c'est n'importe quoi. Je ne peux vous donner sur le moment la référence des texte mais c'est presque en plus du bon sens. Vous pourrez avoir pas mal d'indications sur le site de l'Association Françaises des Usagers des Banques www.afub.org ou même sur www.conso.net
Surtout, il faut "officialiser" toutes les réclamations par des lettres recommandées avec AR.
Cordialement.

[Agnes1]

Ca pourra aller meme plus loin, je viens de vérifier, la sté que vous citez est une sté de recouvrement. Donc si la banque, non seulement n'a pas d'autorisation de prélèvement, mais qu'en plus elle a laisser passer ni plus ni moins qu'une "saisie sur compte", sans l'aval d'un huissier de justice, ils sont très très mal !
Demandez a voir et obtenez copie de tous les documents leur ayant permis de faire ce "prélèvement", et transmettez à l'afub, cela devrait les interesser vivement. De même s'il n'y a pas d'avis d'huissier, indiquez à la banque ce que je viens de vous dire et menacez de poursuites. Le crédit du compte devrait être rapide !

En plus, si c'est une société de recouvrement amiable, elle est soumise à des règles strictes indiquées dans le décret 96-1112 du 18 décembre 1996 consultable sur www.legifrance.gouv.fr
Cordialement.

[Ondiane]

S'il s'agit de prélèvements et que vous n'ayez pas donné d'accord écrit, vous pouvez contester et demander à votre banque le ou les rejets des sommes débitées.
Seuls les paiements par CB ne peuvent être stoppés.

[Superlapin62]

Merci pour toutes ces réponses !!!

Demain j'accompagne mon ami à la banque (il est de nature à ce laisser faire donc je viens en soutien) et si ils font la sourde oreille j'envérrai donc un courrier en AR à cette banque ainsi qu'à la Banque de France pour les prévenir de cet abus.
J'espère que tout cela s'arrangera à l'amiable, le tribunal étant vraiment le dernier recours. Mon ami a retrouvé dans ces dossiers la demande d'autorisation de prélévement émise par [organisme de crédit]. Elle est bien sur vierge et non envoyée ! Ils ne pouvaient donc pas en posséder une !
Est on en droit d'exiger de la banque qu'elle fournisse cette fameuse attestation si, selon [organisme de crédit] elle a existée ?

Etant donné l'arnaque dont il est victime, peux il poursuivre [l'organisme de crédit] (quel est le motif légal dans ce cas) ou obtenir un arrangement à l'amiable avec eux en obtenant purement et simplement l'annulation de la dette ?

Désolé de rajouter encore d'autres questions

[Agnes1]

[quote=superlapin62] ...........
Demain j'accompagne mon ami à la banque (il est de nature à ce laisser faire donc je viens en soutien) et si ils font la sourde oreille j'envérrai donc un courrier en AR à cette banque ainsi qu'à la Banque de France pour les prévenir de cet abus.
Attendez d'avoir tous les documents en main.

Posté par superlapin62

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J'espère que tout cela s'arrangera à l'amiable, le tribunal étant vraiment le dernier recours. Mon ami a retrouvé dans ces dossiers la demande d'autorisation de prélévement émise par [l'organisme de crédit]. Elle est bien sur vierge et non envoyée ! Ils ne pouvaient donc pas en posséder une !
Est on en droit d'exiger de la banque qu'elle fournisse cette fameuse attestation si, selon [l'organisme de crédit], elle a existée ?

La banque doit vous la fournir. En revanche, il va y avoir des frais de recherche et cela prendra quelques jours.

Posté par superlapin62

Etant donné l'arnaque dont il est victime, peux il poursuivre [l'organisme de crédit] (quel est le motif légal dans ce cas) ou obtenir un arrangement à l'amiable avec eux en obtenant purement et simplement l'annulation de la dette ?Désolé de rajouter encore d'autres questions

Dissociez bien les trois choses.
1) l'autorisation de prélèvement non signée = responsabilité de la banque
2) prélèvement sur compte, sans autorisation de la sté de recouvrement = responsabilité de la sté (illégal) donc dépôt de plainte, car c'est du vol, ni plus ni moins.
3) validité ou non de la dette, donc action ou procédure auprès du créancier.
Vous devrez donc agir sur ces trois postes.

Concernant la sté de recouvrement :
Soit la dette est dûe, ils sont mandatés par le créancier pour la recouvrer et vous acceptez qu'ils le fassent. Donc pouvez peut être négocier un délai ou des paiements fractionnés.
Soit la dette n'est pas due, et il n'y a aucun arrangement à faire.

[Superlapin62]

Soit la dette est dûe, ils sont mandatés par le créancier pour la recouvrer et vous acceptez qu'ils le fassent. Donc pouvez peut être négocier un délai ou des paiements fractionnés.
Soit la dette n'est pas due, et il n'y a aucun arrangement à faire.[/quote]

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La dette était en partie due. Sur les 615€ prélevés il n'en devais que 200€. il leur a maintes fois expliqué qu'il ne pairai que la somme qu'il reconnait devoir, pas le reste.
Il a demandé un échéancier pour cette somme (200€) mais ils ont envoyé un échéancier pour la somme de 615€ ! C'est suite à ça qu'il leur a dit qu'il refusais de payer une telle somme. Il leur a aussi pécisé que le 4/09/05 il n'aurrai plus aucun revenu. Bizzarement la somme à été prélevé le 5/09/05...

En ce qui concerne l'arrangement : ils ont prélevé sans autorisation de sa part ni jugement, c'est donc du vol on est d'accord. Dans ce cas peut être serait-il préférable pour eux de faire une croix sur la somme due pour éviter un procés et une formidable publicité ?

[Agnes1]

Dans ce cas, c'est qu'il persiste un litige avec le créancier. Si lui réclame 615 € et que votre ami n'en doit (ou ne veut payer) que 200, c'est que le problème n'est pas résolu. Et ce n'est pas la sté de recouvrement qui le résoudra. Leur boulot est simple : mandatés pour 615 € ils récupèrent 615 € point barre.
Obtenir "l'annulation" de la créance de 615 € est envisageable s'ils sont réellement en tort (encore une fois attendez que la banque ne puisse vous fournir l'autorisation de prélèvement
Si vous avez la preuve qu'il n'y a jamais eu d'autorisation deux solutions :
1)
*Vous faites recréditer par la banque le montant indument prélevé (avec remb des frais annexes).
*Vous proposez le marché à la sté de recouvrement 200 € contre l'abandon de poursuites pour prélevement abusif.
2)
*De toute façon, re-crédit par la banque
*dépôt de plainte contre la sté de recouvrement avec demande de dommages et intérêts (voir aussi pour la banque)
*régularisation du litige et règlement directement auprès du créancier. Le créancier est aussi responsable, la sté n'est que son mandataire. Donc elle agit selon ses techniques, mais sur les indications du créancier. S'il vous réclame 615 € qu'il y a litige, il ne peut vous les prélever ou faire prélever tant que le litige n'est pas résolu.

[Superlapin62]

Il ne cherche pas de dommages et intêrets, il veux juste que tout rentre dans l'ordre. L'annulation de la dette lui semble tout à fait justifier en échange de l'annulation d'éventuelles pourssuites pour vol.

Merci beaucoup pour votre aide ! Heureusement que des forums comme celui ci existent ! Nous vous tenons au courrant aprés le rendez vous avec la banque de demain matin.