Saisie sur compte bancaire

[Anissa]

Bonjour,

Une amie vient de me poser une colle. Elle a eu une saisie de la trésorerie amende la semaine dernière et elle a directement et immédiatement payée les amendes auprès du trésor public qui lui a donné sa mainlevée. Postérieurement à ce paiement, la banque a opéré la saisie sur le compte (compte non opérationnel qui sert seulement à rembourser un crédit), ce qui a eu pour effet de porter le solde à 0 ; question : peut elle réclamer le remboursement des 85 euros de frais bancaires ?

Hier (décidément), elle est l'objet d'une saisie attribution de la part d'un huissier (elle me dit ignorer de quoi il s'agit) ; la banque bloque 171,26 euros, ce qui a pour effet de mettre son compte en position débitrice. Question : la banque peut elle opérer une saisie sur un compte à 0 ?

Merci d'avance, je sais qu'il y a des intervenants spécialistes du droit bancaire.

Anissa

[Marsu]

A priori, la banque ne peut saisir une somme sur un compte dont le solde est à 0. Pour prendre de l'argent, il faut qu'il y en ait.

Pour ce qui est du remboursement des 85 euros de frais de saisie sur compte effectuée par la Trésorerie, je ne pense pas que ce soit tès réaliste parce que ces frais sont facturés du simple fait de la notification de la saisie il me semble.

[Anissa]

Merci queue tachetée, mais pour la saisie avec un solde à zéro, tu es sûr que c'est impossible ?

[Marsu]

J'ai vu suffisamment de PV de saisie sur compte revenir infructueux par ce que la provision était insuffisante pour le penser de manière assez ferme. Je précise que les huissiers qui nous avaient fait ces PV étaient plutôt motivés par l'idée de nous facturer des honoraires complémentaires pour diligences exceptionnelles... Donc s'ils avaient pu le faire, ils ne se seraient pas gênés.

[Xstech]

Bonjour.

Il est exact que si le compte est à 0 ou débiteur, la saisie se terminera en PV de carence par l'huissier mais il me semble que pour le débiteur, le compte sera bloqué et il prendra les frais bancaires tournant autour de 75 euros comme pour pour n'importe quel ATD, saisie attribution ou opposition administrative.

Quant aux frais, comme le dit Marsu, ils ne seront pas remboursés par la Trésorerie Générale ou la Recette Gégérale des finances vu que la dette était due le jour de l'envoi de l'opposition à la banque et donc pas contestable.

Tchao

-XS-

[Marsu]

Le remboursement des frais aurait été par la banque et non par le Trésor, mais le résultat est à mon avis rigoureusement le même.

Je confirme que le compte est bloqué jusqu'à la mainlevée de la saisie et que les frais des actes de saisie sont à la charge du débiteur. Si le créancier est le Trésor, ces frais sont inclus dans le montant à régler directement. Sinon, l'huissier dressera un acte de saisie dont le montant sera indiqué explicitement.

[Ondiane]

Le compte n'est pas forcément bloqué par un ATD, surtout pour les petits montants, par toutes les banques.

La saisie prend le solde du compte, les frais bancaires le rendant débiteurs.
A moins que la saisie soit inférieure au solde du compte.

Certaines banques pratiquent le 1/2 tarif lorsque la mainlevée leur ai communiqué dans les 1-2 journées qui suivent la saisie.

Il est par contre difficile d'obtenir de sa banque un remboursement des frais liés à une saisie (70 à 110 euros selon les établissements).
A moins d'être un bon client, ou de bien connaitre son conseiller.

[Entresoi]

je viens d avoir 1 saisie sur mon compte par 1 huissier ( que j ai rencontre hier )le 4 avril...et le 2 et le 4 ma banque m a debite 2 fois 85 euros pour frais de saisie....2 traitements de frais pour 1 seule saisie....est-ce legal ? puis je demander au moins le remboursement d une des 2 operations ?merci....

Posté par Entresoi

je viens d avoir 1 saisie sur mon compte par 1 huissier ( que j ai rencontre hier )le 4 avril...et le 2 et le 4 ma banque m a debite 2 fois 85 euros pour frais de saisie....2 traitements de frais pour 1 seule saisie....est-ce legal ? puis je demander au moins le remboursement d une des 2 operations ?merci....

Bonjour,
Vous reprenez un sujet d'il y a deux ans pour reposer une même question alors que vous avez eu la réponse sur un nouveau sujet que vous aviez ouvert...
Il faut que vous demandiez à la banque la raison de ce double débit et s'il y a eu erreur, il faut le faire réparer, c'est tout...
Si la banque vous donne un autre motif, il faut l'examiner et revenir le donner...
Cordialement.