Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/01/2006, 13h53
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut prélèvements sans autorisation

Voilà,
Mon ex a transmis mes coordonnées bancaires à une assurance pour assurer un véhicule.
Personne ne pouvait me dire qui prélevait ces sommes EUR 67/mois. Finalement, sous les conseils de ma banque, j'ai fait opposition sur le montant mais ce que je ne savais pas c'est qu il suffisait à l assurance de changer le montant pour que le paiement passe. C est ce qui est arrivé et l assurance m a ensuite prélevé d un coup EUR 420!!
En colère, j ai demandé à la banque des explications et là, ils ont enfin fait opposition sur tout ce qui venait de cette assurance.

J'ai su plus tard que mon ex avait pris une assurance sur internet (courtier d assurances) et qu il avait faxé mes coordonnées bancaires sans mon autorisation.

L assurance n aurait elle pas dû attendre mon autorisation de prélèvement signée de ma part?? et la banque n aurait elle pas dû vérifier que j avais donné mon autorisation?

La banque refuse de me rembourser, et l assurance ne répond meme pas à mes courriers recommandé. Ils me conseillent de porter plainte!!!!
Mais je ne voulais pas, car j'ai peur des représailles de mon ex! qui de plus, a mis l assurance au nom de son frère!!!
que dois-je faire?? quelle responsabilité a la banque et l assurance dans ce cas?
-----
Bon, j'ai enfin fini de paufiner ma lettre pour la banque. Mais je m'interroge sur un point. Ne serait il pas plus judicieux qu on j'envoie le courrier RAR au siège social avec copie de ma lettre au Directeur de ma banque plutôt que le contraire?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/01/2006, 13h59
Avatar de Obby
Obby Obby est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Sud Est
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Je trouve la banque un peu légère!
Premièrement ils n'ont pas vérifier que vous ayez autorisé ces prelevements!
Deuxiement vous leur signalez et ils ne vous proposent qu'une opposition sur le montant
Troisiemement ils laissent passer un nouveau prélévement encore plus élévé.

Votres banque a "comis" 3 "erreurs", vous trouverez dans la même rubrique des messages concernant l'"annulation de prélévement".
__________________
Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/01/2006, 14h02
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Bonjour,

Mais vous avez bien signé une autorisation de prélèvement ? Sous quelle forme avez vous fait votre opposition ?
Et soyez gentil de préciser pourquoi vous payez une assurance qui n'est pas à votre nom ?

Cdt

Anissa
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/01/2006, 14h03
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

C'est l'ex-mari qui a souscrit l'assurance anissa... et pour payer, il a donné les coordonnées bancaires sans prévenir...

Ca confine au vol cette affaire... Limite c'est du pénal j'vous dit...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/01/2006, 14h11
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Cette personne se retrouve dans une situation compliquée mais pas inextricable. Il va falloir s'accrocher pour faire entendre raison à la banque.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/01/2006, 14h12
Avatar de Obby
Obby Obby est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Sud Est
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Si elle n'a rien signé, la banque après signalement et vérification ne doit elle pas crediter ces sommes à nouveau?
__________________
Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 04/01/2006, 14h15
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Attendons les explications Obby...
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 04/01/2006, 14h18
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

voilà exacte!

j'ai pas signé d autorisation de prélèvement.
La dernière opposition faite à la banque est une oppostion sur toutes demandes de payement venant de l assurance X.

Et si je paye une assurance qui n est pas à mon nom, c est grâce à mon ex qui a contracté cette asssurance auto au nom de son frère!!!

Je précise aussi que nous n'étions pas mariés donc ... même pas la même nom de famille!!!

J'ai fait divers courriers recommandés à la banque en expliquant le déroulement de cette affaire, démontrant donc leur erreurs mais ne veulent rien entendre.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 04/01/2006, 14h24
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Bon, j'y voit plus clair.

Vous allez faire un recommandé à votre banque.

Objet : lettre recommandée AR de mise en demeure

Monsieur le Directeur,

Je tiens à vous rappeler les faits suivants (rappelez le déroulement des faits de manière chronologique).

En conséquence, je vous mets en demeure sous huit jours d'avoir à produire une autorisation de prélèvemet pour (assurance x) signée de ma main.

A défaut de pouvoir me fournir copie de ce document, je vous somme de me créditer la somme de x ( TOUS les montants prélevés par l'assurance), ainsi que la somme de x (correspondant aux frais d'opposition, éventuellement tous frais bancaires liés à cette affaire).

Faute pour vous de satisfaire à ma demande, je saisirais le tribunal d'instance de x (votre domicile) pour faire valoir mes droits.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 04/01/2006, 14h29
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : prélèvements sans autorisation

Merci!!! merci beaucoup, je l envoie dès demain afin de réunir tous les papiers ce soir et mettre les montants exactes.
Merci pour votre aide à tous!
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
autorisation LuLo Aide aux utilisateurs des forums 9 14/11/2005 11h57
Autorisation travaux parking Sisa Travaux et construction 8 25/10/2005 16h18
Prélèvements abusifs Thibautv Propriétaire - Locataire 1 20/09/2005 20h21
Fai x prélévements abusifs Tibo FAI et opérateurs téléphoniques 2 04/06/2005 22h47
construction sans autorisation Bouchbouche Travaux et construction 2 21/02/2005 10h53

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h21.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 04/12/2008 à 23h21 en 0.01006s