débit bancaire non autorisé

[Superdan84]

Bonjour
j'ai un problème avec ma banque.
j'avais un découvert autorisé de 2600 euros
comme j'ai dépassé le délai de 1 mois sans être repassé créditeur, la banque m' a supprimé mon débit autorisé avec une lettre recomandé.
sur cette lettre il y a aussi écrit que j'ai 1 mois pour de nouveau être créditeur, sinon mon comptes sera fermé.
au téléphonne, j'ai négocié pour rembourser 1000 euros puis le reste en 2 mois.
je rembourse bien les 1000 euros, puis comme j'ai une entrée d'argent supplémentaire , je rembourse le solde et passe à 800 euros en créditeur
A ce moment là je n'ai donc plus de découvert autorisé
Comme j'ai des paiement en retard, des prélèvement automatiques sont faits jusqu'à une somme de - 780 euros
Puis je recois un coup de téléphonne sur mon répondeur qui dit qu'ils m'ont envoyé une lettre de cloture de comptes
Question: la banque avait elle le droit de dépasser mon autorisation (de 0 euros) jusqu'à -780 euros sans rejetter les prélèvements?
puis je leur demander de me rembourser cette somme ?
Etant repassé créditeur, ont il le droit de récuser leur premier courrier qui disait que je devait repasser créditeur dans le mois et supprimer mon compte?
merci de vos réponses

[Agnes1]

Vous recevez un courrier vous indiquant que faute de repasser créditeur ds le mois qui suit votre compte sera clos.
Vous négociez (contrat) un échelonnement de paiement avec la banque. Vous repassez créditeur sans que cela n'ait été prévu au contrat, donc le "contrat" de remboursement en deux fois est tjrs valable et la résiliation du compte tjrs effective.
Vous repassez créditeur, mais bien que n'ayant plus d'autorisation de deb, votre banquier lui se tient au contrat passé à savoir le remboursement du débit en deux fois.
Il laisse passer les prélèvements (normal vous étiez encore dans le cadre du débit). Vous évite ainsi et des frais et des ennuis. Vous voulez qui'l vous rembourse vos prélèvements ! Faut pas "pousser" tout de meme ! Il vous les aurait refusé vous auriez dit que votre accord vous autorisait un débit encore un mois !
Vous aviez un "contrat" remb en deux fois, votre banquier l'a respecté.
En ce qui concerne la cloture du compte, il fait ce qu'il veut. Quand bien meme seriez vous créditeur à nouveau, vous etes "indésirable " il n'a aucune obligation de vous conserver comme client.

[Superdan84]

Bonjour
merci de votre réponse, mais je me suis peut etre mal exprimé

- j'ai reçu une lettre recommandée avec 1 mois pour régulariser sinon cloture de compte et supression de mon débit autorisé (immédiat à la réception de la lettre)
- j'ai téléphoné pour avoir un délai supplémentaire et proposé
- 1er mois : 1000 euros
- 2 ème mois : 700
- 3ème mois : le solde
j'ai reçu l'accord au téléphone pour ce plan
au bout de 15 jours, je redeviens créditeur et donc ai régularisé !
on me renvois une nouvelle lettre avec cloture de compte au bout de 1 mois
donc ils n'ont pas respecté le délai téléphonique ( ça aurait été 3 mois !)
et de plus on est obligé d'accepter un débit non autorisé??? et non signé (avec agios etc?)
j'aurais préféré régler le différent avec les personnes à qui je devais de l'argent directement, car j'aurais pu demander aussi des délais de paiement ! plutot que l'on me débite.
Pour moi il s'agit juste d'une façon de me tenir encore un peu pour me prélever des frais suplémentaires (notament ils ont prélever 3 fois 10 euros pour frais de forçage (vu qu'ils ont payé alors que je n'avais pas de débit autorisé)
merci de vos réponses

[Steeve]

... je préfère attendre l'avis de sachants pour éviter de dire des bétises.
Désolé de cette intervention non productive a posteriori

[Agnes1]

Soyez logique, vous n'aviez plus d'autorisation de découvert, certes, mais votre compte était bien débiteur puisque vous régliez la situation en deux fois ! La banque aurait très bien pu vous laisser un délai de 15 jours et vous coller au contentieux.
La cloture de compte je me répete est libre, mais doit etre motivée.Le motif ils l'ont : le cpte ne fonctionne pas normalement (débiteur). Donc la dessus ils font ce qu'ils veulent.
Vous avez eu 10 euros de frais de forcage, combien vous aurait couté un rejet pur et simple de prélevement, regardez les tarifs ! Ils n'ont donc pas fait un maximum de frais sur votre dos, la législation leur permettait de s'en faire beaucoup plus.
Quant a régler directement vos créanciers, il aurait fallu le faier avant que les prélèvements ne se présentent. Or vous avez "laissé courir" vous vous doutiez bien qu'ils allaient se présenter.
Le banquier aurait refuser les prélèvmeents, vous n'auriez pas été mieux avec vos créanciers, puisque le rejet aurait entrainé des frais de recouvrement du créancier, voir des suspensions de contrat, plus les frais bancaires.
Votre banquier ici au contraire a tout fait pour ne pas vous "enfoncer" d'avantage.

[Superdan84]

bonjour
je suppose que vous êtes banquière?...
vous répondez toujours à coté de la question...

je reprécise donc...

je pécise que j'étais repassé CREDITEUR
donc j'avais réglé ma dette.
ensuite ce n'est pas le problème de payer plus si il y avait rejet (ce qui n'est même pas sur d'ailleurs car là c'etait pas 10 euros mais 3X10, une pour chaque opération + agios + frais d'envois d'une nouvelle lettre vu que je suis de nouveau au debit (35 euros) + sans doutes d'autres frais qui vont se rajouter et que je n'ai pas encore detectés..),
mais c'est aussi une question de principe !
la question est :
Est ce que l'on peut me forcer (sans ma signature) à avoir un débit autorisé et débiter mon compte même s'il n' y a rien dessus ?

merci

[Agnes1]

Je ne répond pas à coté de la question, je vous dis que si vous etes repassé créditeur il n'empêche que l'accord de remboursemet en 2 fois tenait toujours.
Un exemple : vous repassez créditeur, votre banquier ne vous fait plus, comme vous le souhaitez aujourd'hui car cela vous arrange, ce réglement du solde débiteur en deux fois. Là dessus vous avez qq chose à payer. Vous seriez sur ce meme forum à dénoncer le fait que vous aviez un accord de règlement en deux fois et que votre banquier ne l'avait pas respecté en soldant le découvert avec votre crédit !
Donc
1) vous aviez un déb régularisable en deux fois
2) peut importe les mouvements de votre compte l'accord tenait tjrs
3) laisser passer vos prélèvements est parfaitmeent légal puisque vous n'aviez pas dépassé le débit de la somme à rembourser
4) il peut vous virer comme il veut
5) vosu vous en tirez bien pour les frais.

[Superdan84]

bonjour
on est bien d'accord ce coup ci...
l'accord (mais c'était au téléphone..est ce valable?) de régularisation devrait toujours etre valable (d'apres vous aussi..)
or il me renvois une lettre ou il vont fermer mon compte dans un délai de 1 mois car je suis toujours débiteur.. donc il ne respecte pas l'accord ! en théorie j'aurais encore 2 mois pour couvrir mon débit.

pour le 2ème point : débit non autorisé
il me semblait qu'un découvert autorisé était le même chose qu'un prêt, c'est à dire qu'il faut l'accord des 2 protagonistes pour le mettre en place, or ce n'est pas le cas ici.
j'en avait un de 1000 euros (j'ai signé pour ca)
ils l'ont mis à 0 euros par lettre recommandé
ils m'en on recrée un de 780 euros (sans que je le demande et ne signe)
si cela est légal ! cela veut pouvoir dire aussi qu'un jour une banque peut tres bien vous mettre en place un prêt (par ex 5000 euros) sans vous demander votre avis et prendre au passage des frais de dossier..

merci de vos réponses
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Posté par steeve

... je préfère attendre l'avis de sachants pour éviter de dire des bétises.
Désolé de cette intervention non productive a posteriori

bonjour, je vous en prie donnez votre avis...
même si vous n'êtes pas un spécialiste du droit..il est toujours interessant d'entendre l'avis des autres
salutations

[Agnes1]

Posté par superdan84

bonjour
on est bien d'accord ce coup ci...
l'accord (mais c'était au téléphone..est ce valable?) de régularisation devrait toujours etre valable (d'apres vous aussi..)
or il me renvois une lettre ou il vont fermer mon compte dans un délai de 1 mois car je suis toujours débiteur.. donc il ne respecte pas l'accord ! en théorie j'aurais encore 2 mois pour couvrir mon débit.
pour le 2ème point : débit non autorisé
il me semblait qu'un découvert autorisé était le même chose qu'un prêt, c'est à dire qu'il faut l'accord des 2 protagonistes pour le mettre en place, or ce n'est pas le cas ici.
j'en avait un de 1000 euros (j'ai signé pour ca)
ils l'ont mis à 0 euros par lettre recommandé
ils m'en on recrée un de 780 euros (sans que je le demande et ne signe)
si cela est légal ! cela veut pouvoir dire aussi qu'un jour une banque peut tres bien vous mettre en place un prêt (par ex 5000 euros) sans vous demander votre avis et prendre au passage des frais de dossier..
merci de vos réponses

Vous perdurez a rechercher une responsabilité à votre banque alros que là, elle n'a fait que vous arranger et vous éviter des frais, je vous le dit par expérience. Soit, c'est votre droit. Donc suivez votre idée, faites leur un bel A/R leur signifiant que ce sont des escrocs qu'ils ont agit dans la plus parfaite illégalité en vous "forcant" à être à découvert et revenez nous voir dans qq temps pour nous raconter la suite.
PS prévoyez quelques économies pour les frais !

[Superdan84]

bonjour
je n'ai pas eu de réponse à ma seule question:
une banque a elle le droit ou non de mettre en place un découvert sans mon accord.
le fait que ca m'arrange ou pas , ce n'est pas a eu de le décider..je ne suis pas sous tutelle ..de la banque..

Mais je suppose que j'étais dans mon droit, car ma banque vient d'annuler les fameux prélèvements...(3 jours ouvrables après les avoir autorisés...)
elle m'a bien pris les frais de rejet pour chaque prélèvement (3X25), mais a aussi garder les 3 X 10 euros qu'elle avait prélevé pour forcage des prélèvements...qu'elle vient de refuser.
Je suppose que c'est normal? c'est surement plus avantageux pour moi de payer 105 euros (3X10 + 3X25) de frais au lieu de 75 (3X25) ?
et je dois les remercier aussi ?

Enfin personnellement, moi je vais surement leur demander de me rembourser mes 30 euros et d'ecrire à leur direction pour signaler leur façon douteuse de gestion du compte.

Si de votre coté, vous ne réagiriez pas à ce genre de situation, je comprend que les banques en profitent ! Il ne faut pas se laisser plumer comme cela !
je vous tiendrais au courant des suites
salutation