prélevement sans autorisation

[Lionel1976]

bonjour,
moi et mon amie somment clients dans la meme banque.
plusieurs fois nous avons eu des prélevement éffectués sur nos comptes respectifs sans que l'on est signé d'autorisation.

La conseillère nous à signalés qu'il suffisait à un organisme de donner la clé du rib pour permetre un prèlevement.

le problème est que, avec cette banque, la clé du RIB est noté sur tous les chèques.

savez vous ou je peux trouver un texte de loi qui me permètrait de montrer à ma banque qu'elle à tord?
une opposition de prélevement coute environ 14 euros.

[Agnes1]

Un prélevement est un ordre donné à la banque de payer il est obligatoirement matérialisé par une autorisation signée en bonne et due forme comme toute opération bancaire. Vous demandez donc à votre banque de ovus fournir les autorisations de prélèvement signées correspondantes aux prélèvements incriminés. Ce qu'elle ne pourra faire. Elle doit alors non seulement vous rembourser tous les frais à bonne date de valeur, mais également le montant des prélèvements à bonne date de valeur également. Il n'est point besoin de faire opposition puisque l'autorisation n'existe pas. C'est comme si votre concierge venait retirer, munie de votre numéro de compte, de l'argent au guichet sur votre dos!
A charge pour vous de payer vos créanciers. De meme faites leur un courrier leur signifiant que vous refusez le système des prélevements.

[Lionel1976]

merci pour la réponse,

toutefois, j'aurais souhaité pouvoir arriver devant ma conseillere avec un texte qui prouve que j'ai raison. (la conseillere de mon amie n'hésite pas à mentir pour sauver ça peau).
vu que nous ne somme pas trop fortunés en ce moment...

savez vous si il est normal et légal que la clé du rib soit marqué sur tous les cheques ?


lionel.

[Agnes1]

Posté par lionel1976

merci pour la réponse,
toutefois, j'aurais souhaité pouvoir arriver devant ma conseillere avec un texte qui prouve que j'ai raison. (la conseillere de mon amie n'hésite pas à mentir pour sauver ça peau).
vu que nous ne somme pas trop fortunés en ce moment...
savez vous si il est normal et légal que la clé du rib soit marqué sur tous les cheques ?
lionel.

Cela s'est normal. En revanche qu'elle soit marquée ne signifie pas que vous donnez accord de prélevement. Un prélevement nécessite une autorisation donnée à l'organisme préleveur de ........... prélever et à la banque de laisser prélever tel organisme. Toute opération bancaire nécessite l'autorisation du titulaire du compte, qu'elle quelle soit.

[Anissa]

Article 1984 du code civil : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."

L'autorisation de prélèvement signée est un mandat donné à la banque pour payer, en votre nom, vos créanciers. Faute d'acceptation écrite de votre part, la mandat n'existe pas, la banque doit donc vous recréditer cette somme.