saisie sur compte bancaire ?

[Lilune2005]

Bjr j'ai été saisie sur mon compte bancaire par un huissier, je le rencontre demain afin de lever cette saisie et de prendre un arrangement, par contre je me demandais si malgré cette saisie je pouvais continuer a utiliser ma carte bancaire ? dans l'attente que ma banque recoive les documents relatifs a la levé de saisie

merci

[Anissa]

J'imagine qu'il s'agit d'une saisie attribution. Vous pouvez demander à bénéficier du solde bancaire insaisissable (SBI) dans les 15 jours suivant la saisie, ce montant correspond au RMI pour une personne seule.
Je vous rappelle que cette saisie soit vous être dénoncée (exploit d'huissier porté à votre connaissance, à domicile ou déposé en mairie) dans les 8 jours suivant la saisie, à peine de caducité de la procédure.
Si le compte est alimenté par des salaires, seule une portion de cette somme peut être saisi (barème).
Si votre compte est alimenté par le RMI, prestations sociales ou familiales, le compte est insaisissable.

Pour la carte bleue, j'ai un doute, demandez à votre banque...

[Gritche_fr]

Bonjour,

sauf s'il n'y a rien ou rien de saisissable sur le compte, cela m'étonnerais très fortement que vous obteniez une main-levée. Si la saisie est fructueuse, vous pouvez accelerer la procédure en signant un acquiescement et proposer un échéancier pour l'avenir mais ne comptez pas trop sur une main-levée à mon avis (qui serait, sans accord explicite et éclairé du créancier, une faute pour l'huissier).

Cordialement.

[Baldr]

Posté par anissa

(exploit d'huissier porté à votre connaissance, à domicile ou déposé en mairie) .

Grrrrrrrrrr !!!!!!

Plus de dépôts mairie depuis le 1er mars 2006 !!!
ça vaut bien la peine que Balder se décarcasse !!
http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=17853

[Anissa]

Posté par Balder

Grrrrrrrrrr !!!!!!

Plus de dépôts mairie depuis le 1er mars 2006 !!!
ça vaut bien la peine que Balder se décarcasse !!

Ben quoi, vous croyez que je bats la campagne chaque jour que dieu fait pour déposer des exploits ?
Mais merci de votre correction...

[Lilune2005]

j'ai eut l'huissier au téléphone il veut effectivement faire un acquiésement

j'explique la saisie est pour 893 euros, mon compte est dans le rouge (-2700 euros avec l'atd)

il me propose de faire un acquiésement pour 500 euros
chose que je ne pe faire, je peux 200 ou 300 euros

et ensuite un échéancier est prévu

que puis je lui dire pour le convaincre d'accepter

il avait pas l'air arrangeant tt à l'heure au téléphone, j'ai un bébé de 5 mois des charges tt les mois....

[Anissa]

Alors là, je ne comprends pas...Il est IMPOSSIBLE de faire une saisie attribution sur un compte bancaire débiteur, la saisie est INOPERANTE !!!!

[Gritche_fr]

Meuuh si qu'on peut faire une saisie attrib sur un compte debiteur Pour bien faire il faut même la dénoncer. Pour les effets de la saisies c'est sur que c'est "inopérant" (si rien n'est à créditer dans le délai des 15 jours) comme pour un compte clos mais c'est possible.

Ce que je ne comprends pas c'est l'acquiescement pour telle ou telle somme sur un compte débiteur ... c'est absurde et surtout ça ne sert à rien.

Avez-vous bien compris ? Ne vous demande-t-il pas plutot de venir demain avec 500€ et pour signer un échéancier ?

Cordialement.

[Anissa]

C'est ce que j'ai écris, la saisie est inopérante, il ne peut rien saisir. Le point sur lequel je ne suis pas d'accord avec vous est le suivant : la saisie est inopérante, cela signifie, à mon sens, qu'elle n'a pas lieu, puisque la loi d'ordre public parle bien d'effet attributif immédiat des créances disponibles entre les mains du tiers saisis. Donc, si aucune créance disponible parce que le compte est débiteur au moment de la saisie = pas de saisie.

[Baldr]

Bonjour,

Tout comme anissa et gritch_fr, je trouve ici beaucoup d'incohérence.
Mis à part ce certificat d'acquièscement qui n'a aucun sens ici ( puisqu'il est censé autoriser le tiers à effectuer le paiement des sommes appréhendées avant l'expiration du délai de contestation et qu'ici rien n'a été saisi puisque solde débiteur) il y a également cet ATD auquel vous faites allusion et qui ne correspond pas à l'intervention de l'huissier. Enfin, la question que l'on peut se poser est celle ci: alors que votre solde est débiteur de 2700 euros, comment pouvez vous demander:

Posté par lilune2005

par contre je me demandais si malgré cette saisie je pouvais continuer a utiliser ma carte bancaire ?

Cordialement.