Taux bancaire usuraire ?

[Madatao]

Bonjour,

Je voudrais savoir à partir de quel taux d'intérêt bancaire la justice considère que c'est un taux usuraire ?

Quel est le taux moyen pour une consolidation de prêt avec prise d'hypothèque d'une maison, sur 10 ans ?

A quelles sanctions une banque pratiquant des taux usuraires s'expose-t-elle ?

Merci de vos réponses

Cordialement

[Yeuse]

un tableau récapitulatif : http://www.guideducredit.com/HTMcorp...rche/Usure.htm

[Marsu]

Une banque qui pratiquerait l'usure est sanctionnée par une déchéance du droit aux intérêts et s'expose en outre à des sanctions pénales sous forme d'amende (dans la mesure où on n'a pas encore réussi à mettre une société en prison...).

Les divers taux :http://droit5.finances.francetv.fr/l...2&LXB=E8524AUA

[Yeuse]

Quoi ? Il était pas beau mon tableau ?

* sanglote *



Peu de chances qu'une banque voire un établissement de crédit ayant pignon sur rue s'amusent à faire des crédits au-delà de ces taux le risque étant très élevé

[Madatao]

Posté par yeuse

Quoi ? Il était pas beau mon tableau ?

* sanglote *



Peu de chances qu'une banque voire un établissement de crédit ayant pignon sur rue s'amusent à faire des crédits au-delà de ces taux le risque étant très élevé

Bonjour,

Mais si il est beau votre tableau. Merci en tout cas pour ces renseignements.

Ces taux n'ont pas grand chose à voir avec ceux pratiqué ici, en Polynésie. Je me renseigne auprés de l'IEOM pour essayer d'avoir les taux moyens. Je vous ferai part de mes trouvailles.

Cordialement
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Bonjour,

En polynésie les taux moyens pour un prêt immobilier est de 5,29%, pour un prêt personnel < 181920 FCP de 13,78% et pour un prêt personnel >181920 FCP de 7,24% ( 1 euro = 119,3317 FCP)

Le prêt pour "consolidation d'emprunt" qu'on m'a accordé avait un TEG de 14,26% pour un montant de 10300000 FCP.

Que faire ?

d'autre part il n'y a pas de commission de surendettement en Polynésie.

Cordialement
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Bonjour,

Alors ? ces chiffres ne vous inspirent pas ?

Pourtant c'est une triste réalité !

Cordialement

[Marsu]

Juste une question au passage: les taux de l'usure que nous connaissons en métropole sont-il les mêmes pour les TOM et notamment la polynésie..? Les dispositions réglementaires sont parfois très différentes là-bas.

Après, que les taux soient très élevés là bas n'a rien de surprenant pour moi. Pour en avoir parlé avec des personnes qui y ont vécu, je sais que tout est plus cher là bas par rapport à ici... Pas de raison que le crédit fasse exception...

[Madatao]

Posté par Marsu

Juste une question au passage: les taux de l'usure que nous connaissons en métropole sont-il les mêmes pour les TOM et notamment la polynésie..? Les dispositions réglementaires sont parfois très différentes là-bas.

Après, que les taux soient très élevés là bas n'a rien de surprenant pour moi. Pour en avoir parlé avec des personnes qui y ont vécu, je sais que tout est plus cher là bas par rapport à ici... Pas de raison que le crédit fasse exception...

Bonjour,
Je ne connais pas les taux de l'usure en Polynésie. D'ailleur, je me demande bien qui pourrait me renseigner. Je vais essayer avec l'Institut Territorial de la Consommation peut-être.
Les chiffres annoncés dans mon précédent courrier émanent de l'IEOM et il y a une sacrée différence avec les taux qu'on m'a appliqué.
Cordialement