Alors là, en effet, il y a un problème.
Il y a 7 ans, j'ai eu des chèques impayés.
Il y a plusieurs possibilités de régulariser la situation :
- Payer en espèces (ou tout autre moyen) au bénéficiaire pour récupérer le chèque impayé à retourner à la banque pour prouver la régularisation. Le chèque ainsi récupéré doit être alors restitué à votre banque, car il constitue la preuve de la régularisation.
- Demander au bénéficiare de représenter le chèque (Le justificatif de la régularisation est alors constitué en apparaissant au débit de votre relevé bancaire.
- Bloquer la provision sur le compte (au bénéficiare de représenter le chèque impayé).Tant que le chèque ne sera pas présenté, le blocage sera maintenu, au besoin jusqu’à la date limite de validité du chèque, c’est-à-dire 1 an et 8 jours.Si à cette échéance, le chèque ne s’est toujours pas présenté, vous pourrez demander la restitution des fonds bloqués. L’avantage de cette solution est qu’elle ne dépend pas du bénéficiaire. Vous pouvez donc régulariser au plus vite et éviter, de ce fait, d’avoir à payer des pénalités.
Seulement à l'issu de la régularisation et du paiement des timbres fiscaux , vous pourrez demander une levée d'interdiction bancaire. A l'issu, rien ne vous empêche d'aller à la banque de France pour vous renseigner sur la régularisation de votre dossier (défichage)
En bref, concernant votre cas, l'idéal pour vous est de bloquer les provisions pour chèques pour lever l'interdiction.
Plus d'info sur le lien suivant :
http://www.lesclesdelabanque.com/web/internet/content_cib.nsf/(WebPageList)/La+regularisation?Open#3
Vous pourrez trouver des modèles de lettre :
- Demande d'informations à la Banque de France en vue de régulariser
- Demande de nouvelle présentation au paiement suite à l'approvisionnement du compte
- Regularisation paiement par un autre moyen et recuperation du cheque
- Régularisation par blocage de provision
- Régularisé avec pénalités demande de levée d'interdiction
- Régularisé sans pénalités demande de levée d'interdiction