condition forçant des sociétés à investir dans d'autres sociétés

[Ptit Jean]

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il existe des conditions légales imposant à certaines entreprises d'investir dans d'autres sociétés au niveua de leur fonds propres ou encore en fonction de leur secteur d'activité.

merci de votre aide

Jean

[Marsu]

Il peut y avoir des obligations pour des entreprises d'investir dans le capital d'autres mais à ma connaissance pas issues directement de la loi. Je pense par exemple à des pactes d'action de concert qui s'imposent en tant que contrat.

Pouvez-v ous préciser votre question ou la poser de manière plus directe?

[Ptit Jean]

Tout d'abord, merci pour la réponse.

En fait j'ai entendu dire que certaines sociétés devaient prendre des participations dans d'autres sociétés à partir d'un certain Chiffre d'Affaires ou en fonction de leur secteur d'activité (en particulier les société d'assurances).

D'après mes informations, ces sociétés doivent utiliser un certain pourcentage de leurs fonds propres pour l'investir dans d'autres sociétés (peut être afin d'obliger à une diversification).

J'espere que ma question est assez claire, je peux essayer de la reformuler dans le cas contraire.

Merci encore pour votre aide

Jean

[Marsu]

Les seules sociétés que je connaissent qui soient obligées d'investir dans les autres, ce sont les sociétés dite d'investissement (SICAV, FCP, ce genre d'établissement). Les autres non...

Avez-vous une raison autre que la curiosité de poser cette question?

[Ptit Jean]

En fait c'est une recherche que l'on me demande...
A priori il existe un texte donnant les seuils de CA ou d'actif qui obligent les entreprises qui les dépassent à consacrer un pourcentage de leur actifs dans d'autres sociétés.
voila, j'espere qu'ils existent sinon je sais pas comment je vais les trouver...

Merci encore

Jean