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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 31/05/2006, 17h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut droit de revoquer une autorisation de prélèvement

J'ai une assurance pour ma carte bancaire que je veux résilier. Mon gestionnaire de compte me dit que le renouvellement de cette assurance n'est pas couvert par la loi Chatel et que le contrat sera renouveler automatiquement le 2 juillet, même si je l'annule avant, car il y a une clause qui stipule que je donne deux mois de préavis. Il ne s'agit pas d'une somme très importante, du coup je veux tout simplement révoquer mon autorisation de prélèvement. Est-ce que la banque peut me refuser ce droit de révocation?
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  #2  
Vieux 31/05/2006, 17h07
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : droit de revoquer une autorisation de prélèvement

C'est faux, toute assurance, sauf assurance vie de mémoire, est soumise à la loi Chatel.
Vous pouvez révoquer toute autorisation de prélèvement, gratuitement, et le banquier ne peut pas refuser. Un conseil, faites le en RAR.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/05/2006, 18h51
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : droit de revoquer une autorisation de prélèvement

Sauf que là ce n'est pas le contrat d'assurance qui est en cause, mais la carte. Le contrat d'assurance étant lié à la carte vous ne pouvez résilier l'un sans l'autre. Or, vous ne pouvez résilier votre carte que deux mois avant son échéance. Donc ils n'ont pas tout a fait tort.
Vous pouvez trouver un arrangement avec votre banque : résilier la carte, et en reprendre une autre sans les services associés (assurance etc). Je précise qu'en aucun cas la banque ne peut vous imposer ces services. Si ce n'est qu'elle reste libre de vous délivrer ou non une nouvelle carte.
Vous paierez alors une cotisation pleine pour la nouvelle carte, et le reliquat de l'autre vous sera remboursé au prorata des mois non utilisés. La validité des cartes est de deux ans, mais les cotisations sont annuelles ou mensuelles selon les contrats.
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