Frais de banque suite à une Atd.

[Samu]

Bonjour,

J'ai fait l'objet une ATD recemment. Ayant 2 banques:

• une a transfere la totalite de mes avoir sur un compte d'instance et DEBITE mon compte courant de 92 Euro pour les frais, donc mon compte se trouve tristement negatif et ma dette s'allourdi d'avantage.
• L'aute a deduit les frais de mes avoir, avant de transferer mes avoir sur un compte d'instance, et mon compte se trouve a ZERO.

Visiblement, une elles ont pas les meme pratiques. J'ai l'attention de contester la premiere banque pour ne pas avoir deduit les frais initialemenet de mes avoir. Rendre me compte debiteur a ce stage de mes finances c'est vraimement la derniere des choses dont je n'ai besoin
Que pensez-vous ? vos reactions sont les bienvenues.
Sam.

[Baldr]

Posté par Samu

Bonjour,

J'ai fait l'objet une ATD recemment. Ayant 2 banques:

• une a transfere la totalite de mes avoir sur un compte d'instance et DEBITE mon compte courant de 92 Euro pour les frais, donc mon compte se trouve tristement negatif et ma dette s'allourdi d'avantage.
• L'aute a deduit les frais de mes avoir, avant de transferer mes avoir sur un compte d'instance, et mon compte se trouve a ZERO.

Visiblement, une elles ont pas les meme pratiques. J'ai l'attention de contester la premiere banque pour ne pas avoir deduit les frais initialemenet de mes avoir. Rendre me compte debiteur a ce stage de mes finances c'est vraimement la derniere des choses dont je n'ai besoin
Que pensez-vous ? vos reactions sont les bienvenues.
Sam.

Bonjour,

En effet, visiblement elles n'ont pas les mêmes pratiques et assurément cette seconde banque risque très très gros !!!
Cette seconde banque vient de se rendre coupable de détournement de fonds saisis ( je vous laisse le soin d'aller chercher sur internet ce qu'il en coûte, ce n'est pas le sujet de votre question).
L'acte d'avis à tiers détenteur emporte attribution immédiate au profit du créancier saisissant de la créance saisie disponible entre les mains du tiers. Il n'est dès lors absolument pas possible au tiers saisi de prélever sur la somme disponible qui appartient au saisissant des frais qui sont à la charge du seul débiteur.
Allez raconter ça à la Trésorerie du coin et je vous garantis du résultat !!Quant au banquier qui vient de détourner ces fonds au profit de sa banque, mieux vaudrait pour lui que cette manière d'opérer reste dans la confidentialité de sa boutique !!!

Posté par Samu

J'ai l'attention de contester la premiere banque pour ne pas avoir deduit les frais initialemenet de mes avoir.

Là pour le coup, vous allez mettre de l'animation dans le quartier !!!

Cordialement.

[Agnes1]

Sur quel comptes ont été fait les atd ?
Quels type de compte aviez vous dans chaque banque ?
Quelles sont les dates de valeur ?

[Bonnevolonté]

La nature des comptes importe peu dans la procédure d'ATD, du moment qu'ils sont saisissables (ce qui exclue par exemple les comptes-titres).

Samu, vous devriez aller voir le trésorier avec le relevé de compte faisant apparaître le prélèvement des frais d'ATD, pour la suite J'approuve Balder à 200%.

[Agnes1]

Posté par Samu

................J'ai l'attention de contester la premiere banque pour ne pas avoir deduit les frais initialemenet de mes avoir. Rendre me compte debiteur a ce stage de mes finances c'est vraimement la derniere des choses dont je n'ai besoin
Que pensez-vous ? vos reactions sont les bienvenues.
Sam.

Elle en a parfaitement le droit comme je l'explique ci-dessous (ponctionner des frais sur un compte courant) elle n'a pas a le faire sur vos comptes épargne . Le fait que cela vous rende débiteur ne sera pas un motif pour vous faire rembourser les frais, sauf a titre d'un geste commercial.

Posté par Bonnevolonté

La nature des comptes importe peu dans la procédure d'ATD, du moment qu'ils sont saisissables (ce qui exclue par exemple les comptes-titres).Samu, vous devriez aller voir le trésorier avec le relevé de compte faisant apparaître le prélèvement des frais d'ATD, pour la suite J'approuve Balder à 200%.

Il est étonnant et cocasse d'évaluer l'inutilité d'une question sans en connaitre ni le fondement ni la réponse du questionneur !
D'autre part je ne désaprouve nullement balder sur la procédure, je ne connais mal les fonctionnements du TP. Je n'aurai donc pas l'outrecuidance de remettre en cause les avis de personne compétentes. Par contre, je connais, a l'inverse de vous visiblement, fort bien le fonctionnement bancaire.

La date de valeur et la nature du compte importent au contraire pour samu avant toute action auprès de sa banque.
Lors d'un ATD , la banque doit déclarer le solde du compte en totalité au TP et mettre ce solde sur un compte d'attente. Les comptes d'épargne sont par essence forcément créditeurs ou a zero, les frais dus a la banque ne pourront donc etre positionnés. La banque inscrit ces frais en opération (afin d'être la première apres l'atd a pouvoir prélever). A l'issue des 15 jours ,si l'atd est de 100€ et le solde de 200 la banque pourra donc prélever ses frais. Donc les frais ne sont pas PRELEVES mais positionnés (pour un cpte épargne).
A l'inverse d'un compte courant, sur lequel la banque APRES déclaration et blocage du solde a parfaitement le droit de ponctionner les frais puisque ce type de compte peut de par la loi etre débiteur.
D'ou l'intéret de connaitre la nature (épargne ou courant)du compte et la date de valeur. En effet si la date de valeur des frais est postérieure a l'atd la banque n'a rien ommis de déclarer au TP et a bien donné le montant du solde à date de l'atd hors frais bancaire. Elle a simplement positionné ces frais (date de valeur) afin de se prémunir si le solde n'est pas entierement ponctionné par l'ATD d'un éventuel prélevement (un autre atd pourquoi pas). Elle n'a rien commis d'illégal. Elle ne sera en tort que si les frais sont en date de valeur antérieure a l'atd.
Donc, voyez vous bonne volonté, avant que samu n'ameute tout le quartier et éventuellement se rende ridicule, il est extremement important de connaitre et la nature du compte et la date de valeur du positionnement des frais !
Dites vous bien que les banques ne s'amusent pas à ce genre "d'erreurs" et que si les frais ont été positionnés sur un compte épargne, ils l'ont été à 99.999999 % postérieurement à l'ATD ! La vérification en est simple : le solde du compte transmis aux TP!

[Bonnevolonté]

Vous voulez démontrer quoi Agnes1 ?
La nature du compte importe peu, je le maintiens.

De même que j'affirme que la banque peut prélever les frais bancaires après avoir déféré à l'ATD, il n'y a pas besoin de faire 10 lignes pour expliquer cela.

Faut pas vous sentir visée dès que je réponds sur un sujet où vous êtes intervenue ; c'est en l'occurence à Samu que je m'adressais.

Et je suis heureux de savoir que dans 99,99999% des cas les banques ne commettent pas la grossière erreur que vous expliquez. Si ça peut rassurer Samu, vu les deux cas que j'ai déjà eus cette année, ça doit faire les 0,000001% donc en ce qui le concerne tout va bien (je suis sûr que ce sont des erreurs dans la mesure où après appels téléphoniques les frais bancaires ont été reversés en paiement des ATD)

[Agnes1]

Posté par Bonnevolonté

Vous voulez démontrer quoi Agnes1 ?

Qu'avant de faire ceci :

Posté par Bonnevolonté

............Samu, vous devriez aller voir le trésorier avec le relevé de compte faisant apparaître le prélèvement des frais d'ATD, pour la suite J'approuve Balder à 200%.

Il faut etre sur de la date de valeur et de la nature du compte !

[Bonnevolonté]

Ce qui n'empêche que je suis d'accord avec Balder

Et que Samu doit aller auprès du trésorier.
Ne serait-ce qu'à fins de vérifications ; dans les deux cas dont je parle précédemment, une somme avait été virée au compte du Trésor, mais inférieure au montant de la réponse initiale, sans justification (même pas un courrier au terme de la période de dénouement). Après contact avec la banque, une nouvelle somme fut versée. Conclusion, il arrive (avec quelle fréquence ?) que les frais ne soient pas prélevés après mais avant la détermination de solde à verser ; je suppose que le banquier essaie d'éviter que le compte devienne débiteur ?

Il y a un autre intérêt pour Samu, c'est d'obtenir que ne soient plus faits d'ATD sur ses comptes courants, qui seront générateurs de frais (et je suppose d'agios si le compte en devient débiteur).

Je prends bonne note de vos observations et cela m'amène une question : si sur les comptes épargne les frais sont simplement positionnés, que deviennent-ils si le client clot sont compte sans les payer ?

[Samu]

Apparamement la communite est divisee et chaque memebre a des arguments valides. Y-a t'il quelqu'un "expert" dans la matiere qui pourrait trancher ?.
Merci.
PS: Je ne suis pas juriste neaumoins mes penses concordent avec celle d'Agnes. En effet, pourquoi la banque contriburait a agrave la situation de son client. Que se passe t'il si le client est en faillite? La banque aurait aucune chance d'encaisser ses frais ? Mieux vaut t'il pas d'encaisse les Frais avant de remettre la cagnote au TP.

Je reserve mes commentaires a bonnevolonte pour plus tard.

[Agnes1]

Posté par Samu

.........En effet, pourquoi la banque contriburait a agrave la situation de son client..

Navrée de vous dire cela, mais cela n'est pas son problème

Posté par Samu

.........Que se passe t'il si le client est en faillite? La banque aurait aucune chance d'encaisser ses frais ? ...

Ils feront l'objet d'une facturation a part, l'opération empechera le client de de cloturer son compte (ce dont a la limite il peut se contrefiche). Si le client ne paye pas : contentieux. Il y a d'autres comptes dans le meme établissement : saisie. Il n'y en pas pas, soit le client paye par un versement, soit la banque "s'assoit" dessus

Posté par Samu

.........Mieux vaut t'il pas d'encaisse les Frais avant de remettre la cagnote au TP...

Elle n'en a pas le droit.