paiement du salaire en espèces

[Iade]

Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour ce forum instructif et chaleureux.

Voici mon problème (ou plutôt l'un de mes problèmes) :
J'ai un gros découvert bancaire depuis 45 jours (9000 euros), dépassé bien entendu car il est normalement de 1550 euros.
Ma banque m' a retiré tous mes moyens de paiement, a refusé ma proposition de régularisation et me parle de contentieux.
J'ai deux employeurs : l'un me paye par virement et l'autre par chèque.
Toutes mes charges sont payées par prélèvement automatique et mon loyer par virement.
Bien entendu la banque a séquestré mon salaire et refuse tout prélèvement et virement, elle ne me donne même pas de quoi vivre depuis 3 semaines!!
Ma question est : puis-je demander à l'employeur qui me paie par chèque de me payer en espèces (1200 euros)sans que la banque ne se retourne contre lui?
Merci pour votre réponse.

[161044]

Lorsque le salaire est inférieur à 1 500 euros (mille cinq cent), il peut vous être payé en espèces. (Art. L.112-6 du Code monétaire et financier)

[Yeuse]

Par contre la banque doit vous laisser un minimum, faites une recherche avec banque + minimum

[Anissa]

Posté par Yeuse

Par contre la banque doit vous laisser un minimum, faites une recherche avec banque + minimum

Non Yeuse, vous vous trompez, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'un découvert. La banque a donc toute latitude pour imputer les sommes déposées en compte au remboursement du découvert.

[Agnes1]

Atttention a la nuance. La banque doit laisser un minimum lorsque le compte est victime d'une saisie par cette banque sur le compte pour se payer son découvert donc que le dossier est au contentieux et que la banque a obtenue un jugement. Dans le cas contraire, les sommes déposées, viennent juste "combler" le découvert. Donc dans ce cas il n'y a pas de sommes obligatoire de mise à disposition du minimum prévu par la loi.
Une solution qui n'est peut être pas très nette nette mais qui vous permettra d'avoir au moins de quoi vivre, ouvrir un autre compte dans un autre établissement et déposer un des chèques dessus. Cela vous permettra de couvrir vos dépenses minimum.
Ou alors négociez avec votre banque (à formaliser par un écrit), un remboursement de ce découvert de x euros par mois.

[Yeuse]

Au temps pour moi !!!!!!!

* heureusement que je ne suis plus en agence je me ferai virer *

[Iade]

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.

Je viens d'avoir la réponse de la banque au sujet du minimum à me laisser pour vivre "reste à vivre" : la banque est obligée(dixit leur juriste) de me donner 480 euros /mois tant que le dossier n'est pas au contentieux.
Le directeur d'agence m'a appris en même temps que mon dossier partait au contentieux demain matin !!!Je peux vous dire que je suis allée vite fait chercher mes 480 euros...

Quant au paiement en espèces par mon employeur, celui-ci refuse car il pense que ce n'est pas une solution (je sais que son comptable +ou- juriste lui a dit que la banque pouvait se retourner contre lui et l'obliger à repayer mon salaire pour le verser sur mon compte!!!)

Quant à ouvrir un autre compte, j'y avais bien pensé, mais comme j'ai fait un dossier de surendettement je crains fort que cela ne joue en ma défaveur et qu'on me qualifie de "personne de mauvaise foi"(d'autant que la Banque de France m'a dit de ne pas le faire)Qu'en pensez-vous?
(Je voulais seulement avoir des espèces pour payer mon loyer et ne pas perdre la face vis à vis de mon propriétaire et des autres...)
Bon je m'arrête là car sinon je vais vous écrire le roman de ma triste descente aux enfers..
Merci de m'avoir lue

[Agnes1]

Posté par Iade

Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Je viens d'avoir la réponse de la banque au sujet du minimum à me laisser pour vivre "reste à vivre" : la banque est obligée(dixit leur juriste) de me donner 480 euros /mois tant que le dossier n'est pas au contentieux.
Le directeur d'agence m'a appris en même temps que mon dossier partait au contentieux demain matin !!!Je peux vous dire que je suis allée vite fait chercher mes 480 euros...

Et bien vous avez très très bien fait, car c'est exactement l'inverse !
Mais pour une fois qu'une boulette sert le client,tant mieux pour vous !

Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi et modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992
" Art. 46. - Lorsqu'un compte a fait l'objet d'une saisie, son titulaire peut demander au tiers saisi la mise à disposition immédiate, dans la limite du solde créditeur du compte au jour de réception de la demande, d'une somme à caractère alimentaire d'un montant au plus égal à celui du revenu mensuel minimum d'insertion pour un allocataire."


Vous n'aviez pas parlé du surendettement effectivement si votre dossier n'est pas passé ne jouez pas le jeu d'un autre compte, la mauvaise foi est très mal vue et pourrait tout faire "capoter".
Je dirais que pour vous c'est une chance que le dossier parte au contentieux. En effet, maintenant, la banque ne pourra plus rien ponctionner de ce qui tombera sur votre compte. La mise au contentieux aura pour effet, meme si cela vous coute un peu cher, de les obliger a trouver une solution pour récupérer leur argent, et s'ils vont jusqu'à la saisie ils seront obligés et de vous laisser ce montant de 480 € et/ou la partie insaisissable de votre salaire.

[Iade]

Re bonsoir,
Une autre petite question :
Pourquoi un banquier accepte-t-il de payer un montant considérable de gros chèques sans provision (10 000 euros suite à un pétage de plomb)tout en sachant pertinament que je suis surendettée(prélèvements et virements d'organismes financiers divers effectués sur compte,)

Pour clarifier la situation je vous précise que je suis joueuse compulsive et que j'ai dilapidé mon patrimoine en trois ans (240 000 euros en assurance -vie, PEA, CEL, CODEVI detenus dans cette banque+ 80 000 euros de crédits)au vu et au su de mon banquier car tout transitait par cette banque et je payait le casino par chèque majoritairement

Merci d'éclairer ma lanterne

PS :je me suis fait maintenant interdire de jeu (après une idée suicidaire)

[Agnes1]

Tout dépend quel était votre état financier au moment des présentation de chèques. Mais si vous esperez vous retourner contre la banque en lui faisant endosser la responsabilité de vos chèques, sincèrement et d'une ce n'est pas gagné, et de deux cela ne se fera qu'avec un procès avec une issue tout a fait aléatoire.