Prélèvement sans autorisation

[Smea]

Merci Protis. Dois je attendre la réponse la banque suite à mon deuxième courrier en A/R ? Quel tribunal saisir ?
Vous imaginez que cette banque, si il y'a un litige vous répond qu'elle ne peut pas procéder à un rejet ? C'est à mourir de rire. Depuis qu'ils sont privatisés, c'est la cataaaastrophe !
Juste par curiosité, j'ai contacter toutes les banques de ma ville, leurs ai posé la question suivante :

- Bonjour. Si je rencontre une difficulté avec un créancier, puis-je faire rejetter le prélèvement ? OUI M'SIEUR

- Et si quelqu'un prélève sur mon compte alors que j'ai pas signé de ma propre main une autorisation ? ON NE PAIERA PAS M'SIEUR.

[Anissa]

Il n'y avait pas lieu à faire opposition au prélèvement puisqu'il n'y a jamais eu d'autorisation de prélèvement, donc pas de frais.

Vous devez saisir le juge de proximité de votre domicile.

[Protis]

Compte tenu de la somme, il faudra saisir le tribunal de proximité: cela ne vous coûtera pas grand chose, car vous n'y serez pas tenu de prendre un avocat. Pour l'assignation de la banque, il faudra aller au greffe dudit tribunal qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Vous demanderez non seulement le remboursement du prélèvement contesté, mais également des dommages et intérêts. Attendez cependant la réponse (ou l'absence de réponse) à votre LRAR.

[Agnes1]

Pour "activer" votre banque et vous évitez peut être une procédure plus longue, (qui sera toutefois éfficace), envoyez dans un premier temps la copie du courrier du médiateur (!!!) au service commercial de la banque avec copie a l'agence leur rappellant qu'elle n'est que votre mandataire, et qu'elle ne peut agir en votre nom sans un document dûment daté et signé. Rappelez lui que les autorisations de prélevements automatiques doivent comporter des critères (tout comme les chèques) strictes pour pouvoir etre valables. (ellels font d'ailleurs l'objet d'une norme editée par la BDF). Pour mémoire, toutes les autorisations comportent ceci :
"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à effectuer, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. Nom, prénoms et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse postale de l'établissement teneur du compte à débiter (à compléter obligatoirement)
Date : Signature du titulaire du compte :"
A défaut de vous fournir un tel document,elles doit d'une part vous rembourser immédiatement les montants payés a tort ainsi que les frais annexes.
Dans la foulée et pour vous soulager, n'hésitez pas a menacer ou a le faire, de déposer une plainte poru détournement de fonds a l'encontre de l'organisme !

[Smea]

Merci pour vos réponses. J'attend réponse au RAR du Vendredi. J'ai déjà rendez-vous dans une autre banque pour une ouverture de compte. Le truc coopératif, ça me semble bien !

Bonne journée.
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Je viens de prendre contact avec le tribunal de proximité de mon
département. La fille qui m'a répondu m'a déconseiller de faire ce genres de
procédures... Voici :

- Oh vous savez, vous avez communiquer vos coordonnées bancaires par
téléphone, donc ça constitue une autorisation de prélèvement
- Oh, vous êtes sûr de n'avoir rien signer hein ?
- Qui nous prouve que vous n'avez pas envoyer votre RIB à l'opérateur
téléphonique ?
- Oh mais vous n'avez peut-être pas reçu de facture, mais si l'opérateur
prouve ce montant, vous ne pourrez rien faire
- Bon ok, je vous envoie un dossier ... et vous me renvoyez le tout avec les
preuves.

Je rajoute que en fouillant dans ma convention de compte "postal", il est
rappeller en page 3 qu'aucun prélèvement ne peut se faire sans la signature
d'une autorisation... Et en prime, ils ne respectent pas leurs contrat.

J'abandonne ?

[Protis]

Ils comptent là-dessus !Tant qu'ils n'auront pas une leçon, ils continueront. Et en plus, ils sont en contradiction avec leur propre convention ! Vous ne devriez avoir aucun mal, mais c'est vous qui décidez.

[Agnes1]

Elle ne vous "le déconseille" peut être pas, mais vous aide tout simplement (elles/ils ont l'habitude), a ne pas faire de boulettes !
Légion sont les clients persuadés n'avoir jamais rien signé et pour qui l'opérateur ressort une magnifique autorisation de prélèvement !
Donc constituez votre dossier avec les éléments demandés.
Toutefois, je reitère mon avis. Avant cela un dernier petit courrier très ferme a la banque pourrait vous faire gagner du temps et de l'énergie.
La solution pour eux est le médiateur. Qui n'est qu'un médiateur. Les clients souvent s'imaginent que sa réponse est parole d'évangiles (si le médiateur le dit c'est que c'est vrai) ........ et laissent tomber.
Un courrier démontrant que vous êtes parfaitement au courant de vos droits, en en apportant la preuve par les références données, devrait inciter la banque a se dire : on laisse tomber ce n'est pas un "gogo". Rajoutez pour le coup, copie de votre convention de compte !

[Smea]

Bonjour,
Merci encore pour ces informations. Un courrier A/R est envoyé depuis Vendredi. Faute de réponse sous 7 jours comme je l'ai demandé dans ma lettre, j'enverrai copie du courrier ainsi que toutes les pièces justificatives au médiateur de ma banque.
A défaut, j'en aviserai le Tribunal de Proximité.

Smea

[Agnes1]

Ce n'est pas a lui que vous aviez déjà écrit ? Le médiateur c'est long, passez plutot de façon ferme par le service commercial.

[Smea]

Non, je l'ai envoyé au directeur du centre financier de mon département. En l'occurence, celui qui avait répondu négativement à mon premier courrier de réclamation.
J'ai pris RDV dans le truc coopératif pour demain, ils m'ont l'air très bien. Et les tarifs sont moins chers qu'au courrier =)