Prélèvement sans autorisation

[Smea]

Bonjour,
Je suis titulaire d'un compte courant [banque P]. Je rencontre une difficulté concernant un prélèvement sans autorisation d'un montant de 146 EUR. En effet, l'opérateur téléphonique s'est permis de prélever un montant (alors que le paiement s'effectue d'habitude par T I P) et ceci sans me présenter une quelconque facture, ni même autorisation signée pour débiter mon compte.
Le Centre Financier de ma région a mis en opposition le prélèvement de l'opérateur téléphonique (frais perçu au passage) et refuse de rejetter le prélèvement (recréditer le montant de 146 EUR).
Le Centre Financier me signale également que le fait qu'un établissement possède mes coordonnées bancaires équivaut à une autorisation de prélèvement, et même "oral".
Et en prime, je n'ai rien signer, ni autoriser verbalement... Que faire ?
Merci

[Yeuse]

Tenir tête ils ont tort

Faites une recherche avec mots clefs il y a déjà eu des sujets sur ce type de problèmes avec les bons arguments
-----
Et réclamez les frais qu'ils vous ont pris ils n'avaient pas à le faire

[Smea]

Merci pour votre réponse. La banque m'a répondu que selon un arrêt de la cour de cassation, la banque n'est pas dans l'obligation de rejetter un prélèvement si il n'y a pas d'AP.
Bref, je tourne un A/R au Centre Financier, faute de réponse sous 10j, je saisis mon avocat.
Merci
-----
Bonjour,
Que pensez-vous de ce courrier ?
Merci par avance de vos réponses.

---
Objet: Réclamation sur prélèvement sans autorisation et demande de rejet.



Madame, Monsieur,


Par la présente, je tiens à vous faire part de mon mécontentement. En effet, vous avez autorisé en date du 19 Juin 2006 un prélèvement de 146,04 EUR à la demande de opérateur X, alors que ce dernier ne possèdait aucun mandat (autorisation) signée de ma part pour débiter mon compte courant postal. D'une autre part, La banque X ne possèdait elle-même aucune autorisation signée pour autorisé ce débit.
En date du 22 Juin 2006, je vous ai envoyé un courrier simple vous demandant de mettre en opposition tout prélèvement de Opérateur X, et ainsi de recréditer le montant de 146,04 EUR. A ce titre, vous avez donc prélevez un montant de 12 EUR concernant les frais d'opposition, et n'avez pas cru bon de donner suite à ma demande de rejet de prélèvement.
Je vous rappelle que toute autorisation de prélèvement doit être matérialisée par la signature du titulaire du compte bancaire. Or, faute d'acceptation signée de ma part, le mandat n'existant pas.
En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir faire le rejet du prélèvement de 146,04 EUR, ainsi que l'extourne des frais d'opposition de 20,00 EUR qui ont été occasionnés par ce débit.
A défaut, je serai contraint de clôturer l'ensemble de mes comptes bancaires dans votre établissement, et porterai le litige devant le tribunal compétent de VILLE X.

Veuillez agréez, Madame, Monsieur l'expression de mes sentiments distingués.
Smea

[Protis]

Vous en avez des problèmes, Smea !

Votre lettre va en gros, mais il faudrait après Objet , en haut, mettre en lettres capitales MISE EN DEMEURE, puis l'objet.

Pour l'argument qui consiste à dire"si un opérateur connaît vos coordonnées bancaires cela équivaut à une autorisation de prélèvement orale", il ne vaut pas un clou, car d'une part, lesdites coordonnées se trouvent sur vos chèques et TIP, et d'autres part une autorisation orale ça n'existe pas, ou plutôt , il arrive que cela soit pratiqué, mais en toute illégalité.

[Smea]

Eh oui, et encore j'expose pas mon problème immobilier, sinon ... !
J'ai envoyé le courrier à la banque, je reviendrai sur ce post pour vous tenir informé de la réponse.
Merci encore de vos interventions Protis.

Smea

[Protis]

Posté par Smea

et encore j'expose pas mon problème immobilier, sinon ... !

Smea

Vous nous mettez l'eau à la bouche !

[Smea]

Vous êtes drogués de Net-Iris !

[Protis]

Posté par Smea

Vous êtes drogués de Net-Iris !

Vaut sans doute mieux consommer du Net-iris que du cannabis ! Qu'en pensez-vous ?

[Smea]

Faut étudier la question. Pensez vous que les magistrats penseront comme vous ?
-----
Je reçois un courrier de réponse de la banque suite à mon PREMIER courrier simple, et dont voici je cite quelques passages :

-----

- Nous sommes légalement tenus de régler les ordres de prélèvements car les organismes présentateurs sont en possession des coordonnées des comptes concernés communiquées par les clients.
De plus, les ordres de prélèvements sont transmis par le système informatique. Nous ne pouvons donc pas vérifier si vous avez signé une demande d'autorisation pour cette société.
Par conséquent, votre demande de remboursement ne peut être accepté.

-----

Qu'en pensez vous ? Toutefois, la précédente lettre que je vous avais présenté a bien été envoyé en RAR Vendredi dernier valant mise en demeure.

Smea

[Protis]

Posté par Smea

Je reçois un courrier de réponse de la banque suite à mon PREMIER courrier simple, et dont voici je cite quelques passages :

-----

- Nous sommes légalement tenus de régler les ordres de prélèvements car les organismes présentateurs sont en possession des coordonnées des comptes concernés communiquées par les clients.
De plus, les ordres de prélèvements sont transmis par le système informatique. Nous ne pouvons donc pas vérifier si vous avez signé une demande d'autorisation pour cette société.
Par conséquent, votre demande de remboursement ne peut être accepté.

-----

Qu'en pensez vous ? Toutefois, la précédente lettre que je vous avais présenté a bien été envoyé en RAR Vendredi dernier valant mise en demeure.

Smea

C'est du n'importe quoi, car l'utilisation du système informatique,n'exclut pas l'enregistrement d'une autorisation écrite de prélèvement, bien au contraire ! Une fois l'autorisation rentrée dans le système, le prélèvement peut être fait, dans le cas contraire, il est automatiquement rejeté par la machine. Quant aux coordonnées du compte, elles se trouvent sur les chèques ou sur les TIP qui ont pu être précédemment utilisés , sans que le titulaire du compte ait pu exprimé son intention de prélèvement. Si on devait suivre le raisonnement de la banque, n'importe qui pourrait présenter un ordre de prélèvement, dès lors qu'il connaîtrait les coordonnées du compte !!! Donc à vous de voir ce que vous souhaitez faire : vous pouvez saisir le tribunal compétent qui devrait logiquement aller dans votre sens.