rejet de chèque

[Cairo]

un artisan a mis plus tot que prévu mon chèque à l'encaissement avant que je ne puisse le couvrir. la banque l'a rejeté ainsi que 3 prèlèvements. j'ai reçu un courrier simple le 8 juin m'invitant à rendre mon compte créditeur sous 10 jours, puis un courier simple daté du 8 juin, posté le 12 juin donc reçu le 13 juin au soir, m'invitant à créditer mon compte avant le 13 à midi, ce qui n'a donc pas été réceptionné à temps, puis un recommandé daté du 14 juin alors que le compte avait été crédité le 15 juin.
le chèque a été représenté et honoré et j'ai reçu une attestation de régularisation de rejet de chèque sans pénalié le 29 juin.
suis je réellement fiché à la banque de france, puis je contacter un crédit, la banque at-elle respecté les délais ?
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merci de me répondre

[Valentinehh]

L'artisan n'est pas en faute. La provision doit exister au moment où le chèque a été émis, c'est pour cela qu'il a été rejeté. Le compte ayant apparamment été régularisé dans les 10 jours comme la banque vous y a invité, je ne vois pas pourquoi vous seriez fiché à la BDF. De plus la banque vous a confirmé qu'il n'y aurait pas de pénalités.
La conclusion d'un emprunt est fonction de vos ressources et de votre taux d'endettement. C'est à la banque de décider.

[Solitrid]

Pour moi, il n'y a aucun soucis à se faire sauf celui de ne pas recommencer.
C'est un avertissement.

[Alxboo47]

De plus selon la loi (lien sur le site gouv.) si le destinataire du chèque savait que ce dernier serait refusé, il encourt lui aussi les mêmes sanctions que vous, puisqu'il savait qu'il fallait qu'il ne le pose qu'à une certaine date.

[Agnes1]

Posté par Alxboo47

De plus selon la loi (lien sur le site gouv.) si le destinataire du chèque savait que ce dernier serait refusé, il encourt lui aussi les mêmes sanctions que vous, puisqu'il savait qu'il fallait qu'il ne le pose qu'à une certaine date.

Vous plaisantez ! Un chèque émis est un chèque payable le jour de l'émission. Par conséquent meme si vous datez un chèque du 31/12/2007 et que le commercant le dépose aujourd'hui il est parfaitement dans son droit .

[Steeve]

Posté par Agnes1

Vous plaisantez ! Un chèque émis est un chèque payable le jour de l'émission. Par conséquent meme si vous datez un chèque du 31/12/2007 et que le commercant le dépose aujourd'hui il est parfaitement dans son droit .

Tout à fait d'accord avec Agnes1.

[Protis]

Posté par Agnes1

Vous plaisantez !

Il n'y a aucun doute sur le but de l'intervenant ! Il voulait nous faire rire, c'est tout ! Il est vrai que les moments de franche rigolade sur ces forums austères, ne sont pas si nombreux que ça, encore que ces derniers temps, on observe une certaine recrudescence des messages "humoristiques".