coordonnées bancaires

[Domie971]

Bonjour,

Savez-vous me dire où je peux me procurer les coordonnées bancaires d'une société ?

[Yeuse]

Auprès de cette même société Les coordonnées bancaires n'ont pas à être données par quelqu'un d'autre que l'intéressé

[Domie971]

Posté par Yeuse

Auprès de cette même société Les coordonnées bancaires n'ont pas à être données par quelqu'un d'autre que l'intéressé

Ma question se situe dans le cadre d'une affaire juridique où j'ai un doute sur la personne qui a encaissé le chèque que j'avais remis, ordre non complété car ils "allaient mettre le cachet".... Il n'y a donc aucun moyen ??

[Agnes1]

Vous pouvez demander a votre banque copie du chèque, vous aurez ainsi l'ordre . Mais c'est tout et la banque vous comptera des frais.
Les coordonnées (les renseignements au dos du chèque) ne pourront etre obtenues que par les autorités compétentes dans le cadre d'un dépot de plainte.

[Kezako]

Bonjour,
Je viens de lire votre question et dois vous dire que même dans le cas d'un dépôt de plainte une banque récalcitrante ne vous donnera pas le verso de votre chèque et vous ne pourrez pas savoir qui l'a encaissé.Sauf erreur il faut une réquisition judiciaire . bien sincèrement

[Agnes1]

Posté par Kezako

Bonjour,
Je viens de lire votre question et dois vous dire que même dans le cas d'un dépôt de plainte une banque récalcitrante ne vous donnera pas le verso de votre chèque et vous ne pourrez pas savoir qui l'a encaissé.Sauf erreur il faut une réquisition judiciaire . bien sincèrement

Je n'ai rien dit d'autre. De plus il n'est pas question d'être une banque récalcitrante ou non, c'est la loi et la jurisprudence qui ont déterminé cette obligation.

Posté par Agnes1

Les coordonnées (les renseignements au dos du chèque) ne pourront etre obtenues que par les autorités compétentes dans le cadre d'un dépot de plainte.

[Ondiane]

Tout à fait.
La banque communique (contre frais) le recto du chèque à son client.
Le verso appartient au bénéficiaire.
La banque ne peut donc vous le communiquer, sans violer le secret bancaire, qui touche les coordonnées du bénéficiaire inscrit sur ce verso.

[Domie971]

Posté par Ondiane

La banque communique (contre frais) le recto du chèque à son client.
Le verso appartient au bénéficiaire.
La banque ne peut donc vous le communiquer, sans violer le secret bancaire, qui touche les coordonnées du bénéficiaire inscrit sur ce verso.

Question subsidiaire : avez vous une idée du montant des frais générés pour cette copie de chèque Recto ?? Eh bien, elle m'a été facturée 12euros... cher la copie, sachant que j'avais communiqué le numéro du chèque, la date d'émission, la date de débit, la date de valeur....

[Agnes1]

C'est dans les tarifs "normaux". Vous les avez sur vos conditions tarifaires.

[Ondiane]

Le montant me parait normal aussi.