Rire ou pleurer?

[Cocoyoto]

Voici le recit de mon "histoire":

Je vais essayer de faire "simple" même si ce n'est pas evident...

J'ai trois comptes dans trois banques différentes.
Le premier compte je le garde exclusivement pour le versement de la pension de mon fils ainé. J'ignore ou se trouver mon ex-mari...disparu de la surface de la terre mais il continue a payer la pension. J'ai donc décidé de garder ce compte pour lui faciliter la tâche (et aussi parce que j'aurais du mal à le joindre...). Je conserve CB et chèquier.

Le deuxième compte est le compte que nous utilisions (mon actuel mari et moi) avant que notre crédit immobilier soit accepté. Nous ne l'utilisons que très rarement mais conservons les moyens de paiement.

Le troisième compte a eté ouvert en début d'année et c'est sur ce compte que les salaires sont virés, bref, c'est le plus actif. CB et chèquier sont à notre disposition.

Et voici mon "histoire":

Notre 3ème compte risquait d'avoir un petit découvert à la fin du mois, j'ai donc décidé de faire un chèque du deuxième compte (qui garde toujours un solde créditeur suffissant) vers le troisième. Le bénéficiaire est donc "MOI".
Avec les vacances, la chaleur, le soleil...bref, je ne me suis pas rendue compte que j'ai fait un chèque de mon premier compte (qui n'a pas de solde suffissament créditeur pour payer ce chèque)!!! Je me suis carrement trompée de chequier...

Une lettre "d'information" nous a eté envoyée pour nous prévenir de ce chèque qui allait se présenter mais nous étions absents pendant deux semaines. A notre retour, nous recevons un recommandé qui nous explique que nous sommes interdit bancaire...

Je dois donc faire une attestation pour expliquer que je me suis remboursée "moi-même" de ma dette

Pour "épicer" encore plus mon histoire, je reçois un autre courrier de ma deuxième banque qui me dit que non seulement ils m'ont retiré mon droit au découvert (pas grave...de toutes façons je ne l'utilisais jamais) mais qu'en plus ils ont fait opposition à ma CB!!
Je precise que le compte est créditeur et que je n'ai pas effectué de retrait ou paiement abusif.

Et hop! 22,50 euros prélevés pour les frais d'opposition d'usage abusif...Je contacte le service client qui me dit qu'ils agissent toujours de cette façon quand ils ont connaissance de l'interdit bancaire de leur client.
J'ai consulté la convention de compte et rien spécifie, nulle part est expliqué qu'ils font opposition à la CB quand il y a un chèque impayé...

Leur courrier date du 27 juillet et l'opposition de la CB date aussi du 27 juillet...pas le temps de réagir, forcement.

Ils ont le droit d'agir ainsi???
Et encore une petite question...ma troisième banque m'a prélevé 18 euros pour le chèque impayé quand je suis la "bénéficiaire".

Depuis quand c'est au bénéficiaire de payer les "pots cassés " de l'emetteur du chèque??? (même si dans mon cas il s'agit de la même personne?).

Merci par avance de m'avoir lu et merci à tous ceux qui pourront répondre.
En attendant je vais relire encore une fois mon "histoire" pour bien me marrer...je encore du mal à croire comment on peut être si bête...

[Agnes1]

Peut importe que vous soyez la bénéficiaire, vous avez émis un chèque sans provision, la banque vous en a informé avant de rejeter le chèque comme le prévoit la loi et votre interdiction touche tous vos comptes comme le prévoit la loi. La seule solution est de vous "payer" ce chèque pour retrouver l'usage du chéquier, et de négocier avec vos banques comtpe tenu des circonstances et du caractères exceptionel de ce débit, une remise gracieuse des frais.

[Ondiane]

J'ai eu une fois une collègue dans votre cas.
Je me rappelle qu'elle avait trouvé une parade, car le chèque émis et encaissé par la même personne pouvait être considéré comme un virement.
Voilà une information qui pourrait peut être vous être utile.

Concernant l'inscription de votre CB au fichier BDF, je trouve votre banque un peu hative.
Une inscription se fait sur certaines conditions, donc la première est le risque que l'encours de factures CB ne puissent être honorées à l'échéance.
Vous auriez du être informé au préalable.
Il aurait été plus commercial de la part de votre banque, de vous modifier alors votre CB, de débit différé à immédiat.

[Agnes1]

Là, ca dépasse l'entendement ! Je suis vraiment désolée, mais prend la peine de lire les posts !

Posté par Ondiane

Concernant l'inscription de votre CB au fichier BDF, je trouve votre banque un peu hative..

Non en aucun cas, il y a interdiction bancaire sur un compte, donc l'interdiction se répercute sur tous les autres comptes. La banque n'est pas hâtive, elle respecte simplement la législation !

Posté par Ondiane

Une inscription se fait sur certaines conditions, donc la première est le risque que l'encours de factures CB ne puissent être honorées à l'échéance...

Encore uen fois une interdiction bancaire sur un compte entraine systématiquement le fichage et la suppression de TOUS les moyens de paiement dans quelque banque que ce soit. C'est la loi. Cela n'a rien a voir avec la capacité ou non de paiement des factures cb !

Posté par Ondiane

Vous auriez du être informé au préalable. ..

Cela a été fait par la banque qui a rejeté le chèque , dans les formes prévues par la loi :

Posté par Cocoyoto

Une lettre "d'information" nous a eté envoyée pour nous prévenir de ce chèque qui allait se présenter mais nous étions absents pendant deux semaines. A notre retour, nous recevons un recommandé qui nous explique que nous sommes interdit bancaire... ..

Posté par Ondiane

Il aurait été plus commercial de la part de votre banque, de vous modifier alors votre CB, de débit différé à immédiat.

La banque ne pouvait en aucun cas etre faire un "geste commercial" , le client est interdit bancaire .Des opérations bancaires ne se gèrent pas comme une épicerie !
Notons également que le compte sur lequel a été tiré le chèque, est un compte qui ne fonctionne que pour percevoir des virements, sur lequel a été tiré un chèque avec absence de provision et pour lequel la banque bien qu’ayant prévenu son client n’a obtenu aucune réponse. A ton avis que fait la banque dans ces cas là : elle attend patiemment qu’il se manifeste ?

Posté par Ondiane

J'ai eu une fois une collègue dans votre cas

Posté par Ondiane

.Je me rappelle qu'elle avait trouvé une parade, car le chèque émis et encaissé par la même personne pouvait être considéré comme un virement.Voilà une information qui pourrait peut être vous être utile. ..

Là je serais curieuse de voir les textes et de connaître la situation exacte ! Sachant que d’une part un virement ne peut etre effectué par une banque que sur un compte créditeur et/ou avec un deb autorisé ou ponctuel, et d’autre part il serait interessant de connaître la nature des comptes. On ne peut se retourner contre une banque avec des « ma copine m’a dit ». De plus ce type de chèque s’apparente plus souvent a de la « cavalerie » qu’a des virements !

[Ondiane]

J'aimerai bien qu'on me cite le texte qui oblige les banques à interdire systématiquement un client et de chèques et de CB !!
C'est bien beau de se réfugier derrière la loi, alors que rien n'oblige un établissement bancaire à supprimer d'office la CB avec une interdiction FCC.
Aucuns textes.

Une banque doit, avant un rejet de chèque, créé par une situation de solde débiteur ou de dépassement d'autorisation, prévenir son client (Loi Murcef) et, en cas de non versement, il y a rejet.
L'autorisation est ainsi supprimée, si elle existe.

Concernant la CB, avant l'interdiction pour usage abusif, la banque doit écrire à son client pour l'informer que l'encours de facture ne peut être couvert par le solde actuel, et lui demander de régulariser.
Ensuite, il peut y avoir interdiction, mais ce n'est pas une obligation.
C'est souvent le cas effectivement, mais c'est plutôt une règle prudentielle.
ll ne faut pas oublier qu'une opposition pour usage abusive fait "tomber" l'encours CB sur le compte du client, ce qui n'arrange pas non plus la situation.
ll est tout à fait possible pour un banquier de transformer une CB à débit différé en immédiat, il ne s'agit pas d'un geste commercial, mais d'une maitrise du risque qui a l'avantage de ne pas aggraver les choses.

Le fait d'interdire un client BDF est déjà un acte qui n'est pas anodin.
La plupart du temps, le client n'est pas un vil malfaisant venu spolier la banque !!!
La régularisation a lieu bien souvent dans les délais.

L'interdiction systématique sur tous les moyens de paiement est l'apanage des banques frileuses, gouvernées par des administratifs tatillons.
Rien de commercial, ni de constructif.
C'est vrai que l'on va de plus en plus vers cette situation, mais il n'y a rien de glorieux à celà.

Rien n'oblige une banque d'interdire son client de chèque et de CB en même temps.
Par contre, une situation qui s'aggrave légitime les fichages multiples.

Vu la gravité d'une interdiction, celà doit être analysé cas par cas par le conseiller de clientèle, et non suivre une procédure par un back office qui se fout du client.

Certains clients, forts honnêtes, ont des retours de congés un peu désagréable, du fait de l'absence de leur conseiller habituel et de quelques dépenses supplémentaires.
Celà ne les empêchent pas de tout règler et d'être quand même de bons clients, malgré leur interdiction.

[Agnes1]

Posté par Ondiane

J'aimerai bien qu'on me cite le texte qui oblige les banques à interdire systématiquement un client et de chèques et de CB !!
C'est bien beau de se réfugier derrière la loi, alors que rien n'oblige un établissement bancaire à supprimer d'office la CB avec une interdiction FCC. Aucuns textes..

Rire ou pleurer effectivement, je me le demande ! Le code monétaire et financier Ondiane !
Article 131-73 !
Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. Il doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa possession et en celle de ses mandataires et de ne plus émettre des chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés. Le banquier tiré en informe dans le même temps les mandataires de son client.

et :
le 131-4

Le tiré qui a refusé le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante ou qui a clôturé un compte sur lequel des formules de chèque ont été délivrées ou qui a enregistré une opposition pour perte ou vol de chèques ou de formules de chèque en avise la Banque de France.
131-5
La Banque de France informe les établissements et les personnes sur lesquels peuvent être tirés des chèques ainsi que, sur sa demande, le procureur de la République, des incidents de paiement de chèque, des interdictions prononcées en application de l'article L. 163-6 et des levées d'interdiction d'émettre des chèques.

Posté par Ondiane

Une banque doit, avant un rejet de chèque, créé par une situation de solde débiteur ou de dépassement d'autorisation, prévenir son client (Loi Murcef) et, en cas de non versement, il y a rejet.
L'autorisation est ainsi supprimée, si elle existe...

C'est bien ce qui s'est passé ici !!!!!!

Posté par Ondiane

Concernant la CB, avant l'interdiction pour usage abusif, la banque doit écrire à son client pour l'informer que l'encours de facture ne peut être couvert par le solde actuel, et lui demander de régulariser.
Ensuite, il peut y avoir interdiction, mais ce n'est pas une obligation....

Tu mélanges tout ! Quand il y a rejet de chèque il y a supression de tous les moyens de paiements sur tous les comptes ! Quant a l'usage abusif de la cb, je maintiens (et la banque de france aussi !) que le banquier est le seul a pouvoir le décider ! Mais le retrait d'un moyen de paiement tel que la cb a la suite d'une interdiction bdf due a un rejet de chèque et un fichage poru utilisation abusive sont deux choses différentes ! Rejet de chèque = suppression de la cb. Fichage abusif = pas forcément rejet de chèque (bien que cela soit souvent lié)

Posté par Ondiane

ll ne faut pas oublier qu'une opposition pour usage abusive fait "tomber" l'encours CB sur le compte du client, ce qui n'arrange pas non plus la situation.ll est tout à fait possible pour un banquier de transformer une CB à débit différé en immédiat, il ne s'agit pas d'un geste commercial, mais d'une maitrise du risque qui a l'avantage de ne pas aggraver les choses...

En aucun cas lorqu'il y a interdiction bdf ! cf le code monétaire. Tu parles de "maitrise du risque" excuse moi, mais la je reve ! Payer un chèque sur un compte dont le client ne percoit qu'un virements 1 fois par mois et qui en répond pas au courrier envoyé , tu appelles ca la "maitrise du risque" ? Tu ne connais pas le sens de ce terme !

Posté par Ondiane

Rien n'oblige une banque d'interdire son client de chèque et de CB en même temps....

Bien sur que si, la loi ! A moins que pour toi le code monétaire ne soit que le guide marabout de la banque ! Il n'a pas obligation de rejeter le chèque, mais si il le rejete il doit déclarer a la bdf l'incident ce qui a pour effet encore une fois de bloquer TOUS les moyens de paiement sur TOUS les comptes !
Une fois l'incident régularisé ils peuvent retrouver l'usage et des chèques et de la cb et seulement si le banquier l'accepte ! mais dans le cadre d'une interdiction, la loi est claire !

[Ondiane]

Bon, je vois que madame lis encore à sa guise et énonce "sa" vérité.

Dans ce que tu cites, notamment les articles du code financier, il n'est question que des chèques.
Uniquement des chèques.

Il n'y a aucunes obligations législatives pour qu'une interdiction de cheque se transcrive automatiquement sur une CB.

Que je sache une interdiction bancaire ne bloque pas tous les moyens de paiement sur tout les comptes.
Celà bloque les chèques sur tout les comptes.
Tu mélange aussi les choses à ta sauce, je te rappelle que les prélèvements et les virements sont aussi des moyens de paiements.
Comme les espèces par ailleurs.
Tu es tellement catégorique dans tes affirmations que tu en oublie de lire correctement les choses.

Que je puisse me tromper est une chose.
Tu as réclamé une justification de mes dires, ce que j'ai fait.
Si je me trompe, je le dis, je n'ai pas la science infuse ni ta violence verbale dans une pseudo discusion.
Par contre, tu t'entetes à citer des articles pour les détourner selon Ta vérité.
Moi, dans la lecture de ces articles, je ne trouve pas la mention de l'obligation de ficher un client pour sa CB s'il est fiché pour un chèquier.
Si celà était la réalité juridique, la procédure de fichage incluerait automatiquement pour toutes les banques ces 2 déclarations.

Personnellement, tes agressions me soulent.
On peut avoir des avis différents sans jeter l'opprobe ainsi sur un autre intervenant.
Pour moi, la discusion est close.
Tu peux venir jeter ton fiel, je ne prendrais pas la peine de venir lire ni continuer ce post.

[Agnes1]

Ma pauvre ondiane, moi je te l'ai dit tes erreurs ne me genent pas plus que ca, mais certaines sont tellement enormes que l'ont se demande ou tu bosse. De plus, j'aurai le temps (mais j'ai autre chose a faire) je prendrai bien la peine de ressortir toutes tes réponses sur tous tes posts, ou tu ne dis jamais la meme chose. Alors ............ quand aux "démonstrations"' que tu dois donner je les attends tjrs !
Tu as raison, le code monétaire et la bdf ne disent que des aneries, il ne manquerait plus que les banques suivent leurs indications légales !

[JNG Net-iris]

Mesdames, pour les règlements de comptes, merci de passer par la messagerie privée. Qu'il y ait une altercation par rapport à telle ou telle affirmation, je veux bien, mais évitez que cela tourne à la bataille publique. Il doit être possible sur ces forums de dire les choses avec les formes s'en sortir l'artillerie lourde.
Merci de votre compréhension.

[Cocoyoto]

Me voilà avec des nouvelles!

J'ai reçu en date d'aujourd'hui un courrier de ma banque pour m'informer de la levée d'interdiction d'emettre des chèques. Ils ont été très rapides, la régularisation date de samedi dernier.

A titre d'info, des trois banques, seulement UNE a fait opposition à ma CB pour usage abusif (et à mon avis, je suis toujours persuadée que cette opposition est un abus de leur part...).

La banque qui m'a declaré interdit bancaire m'a confirmé que je pouvais toujours utiliser ma CB car ça n'a absolument rien à voir avec l'interdiction d'emettre des chèques.

Je compte reclamer les frais d'opposition indûment prélevés et leur rappeller par la même occassion qu'ils m'ont fait payer pendant 5 ans (eh oui!) la cotisation à deux CB quand j'avais seulement UNE...
Suite à cet incident, j'avais décidé d'eplucher mes rélevés et j'ai découvert quelques "irregularités".

Du coup c'est plutôt la banque qui me doit de l'argent...

Merci à Ondiane et à Agnès de leur aide!
Les filles...mieux rire que pleurer..hein? pas la peine de s'enerver