Banque et Divorce...

[Flydoc]

Ma mère est en instance de divorce de son 3e mari. Tous les comptes du couple (les 2 comptes courants et le compte commun sont dans la même banque, avec le même conseiller financier).

La banque met en demeure ma mère de verser une somme d'argent qu'elle n'a pas à payer selon son avocat (reliquat de loyer alors qu'elle n'occupait plus le domicile conjugal).
Le conjoint refusant de s'acquitter de cette somme, le compte courant est en permanence débiteur de ladite somme.
En Juillet, ma mère a eu la désagréable surprise de voir ses comptes bloqués (avec tout ce qui s'ensuit: refus de chèques, etc...) et la somme qu'elle n'avait pas à payer prélevée et versée sur le compte courant.
En demandant des comptes à la banque, ma mère a remarqué que le conjoint vidait entièrement son compte en début de mois, de sorte qu'il n'y ait jamais d'argent sur son compte courant.

N'y a t'il pas un comportement abusif de la part de la banque?
Est-il normal que du compte courant il n'y ait qu'un seul relevé mensuel (adressé au conjoint...)?
Quel peut être le recours contre la banque sachant qu'il était entendu que ma mère ne devait pas payer cette somme?

Merci
Flydoc

[Agnes1]

Pouvez vous nous dire si :
*Les deux conjoints ont ils indifférement acces a l'un ou l'autre des comptes ? (comptes joints, procuration) ?
*Votre mère a t elle dénoncé les procuratiosn et/ou le (les comptes) joints. ?
*a t elle fait un changement d'adresse concernant les comptes (pour l'envoi des relevés) ?

Quant au prélevement de la somme concernant le loyer, la banque ne peut en aucun cas, sauf décision de justice, etre gestionnaire des comptes privés. C'set un prélevement effectué sur le compte ?

[Flydoc]

Chacun connait les numeros de compte de l'autre, donc on peut dire qu'ils ont accès aux comptes, du moins pour la consultation. Et c'est son conjoint qui semblait gérer le compte joint à l'époque où ils vivaient ensemble.

Je ne sais pas si une telle procédure a été faite. Je sais juste que le compte joint n'a pu être clos à cause des impôts qui s'y prélèvent encore jusqu'en décembre 2006.

Les changements d'adresse ont bien été faits. Mais pour le compte commun, seul son conjoint reçoit les relevés (et y fait un peu ce qu'il veut...)

Le prélèvement de la somme "litigieuse" a été effectué sur le compte courant de ma mère et reversé sur le compte joint, à la demande du conjoint qui refuse de la payer.

Flydoc

[Agnes1]

Ils n'ont que les numéros ou ont ils une procuration sur les comptes perso ? Tout dépend de cette réponse.
Le compte joint, faute d'avoir été dénoncé, est utilisable sans justification par l'un ou l'autre des titulaires.
Quant au relevé, si votre mère n'a pas signalé le changement de situation il est envoyé la ou est le domicile du compte a savoir l'adresse donnée lors de son ouverture. Idem pour les comptes perso si votre mere n'a pas fait de changement d'adresse pour les siens.

Si le conjoint a procuration sur le compte de votre mère ou si c'est un compte sur lequel il a la signature il fait ce qu'il veut. Concernant la somme "litigieuse", encore une fois, la banque ne peut que gérer les procurations, comptes joints ou autres. Elle n'a pas a se faire juge du bien fondé de la demande s'il y a les signatures adéquates.

[Flydoc]

Excusez-moi j'ai oublié de préciser ce détail. Mon beau-père n'a pas procuration sur les comptes de ma mère (et inversement ma mère n'a pas procuration sur les comptes de son conjoint). Il en connait juste les numéros.

Ma mère a signalé à la banque le changement de situation mais les relevés du compte joint sont envoyés à l'adresse du conjoint et non à la sienne (elle reçoit bien les relevés de son compte courant).

Je crois surtout que la banque n'avait pas à prélever la somme sur le compte courant de ma mère (certes bien garni...) pour le reverser sur le compte joint.

Flydoc

[Agnes1]

A défaut de procuration effectivement, aucun des deux ne peux réaliser d'op sur le compte de l'autre. Sauf si votre mère lors de la signature des conventions avait autorisé le prélevement sur les comptes perso pour approvisionner les comptes joints en cas de découvert. A vérifier.
Dans le cas contraire, toutes les sommes versées sur le compte joint par prelevement sur le compte de votre mère seront a rembourser par la banque. Ce qui toutefois n'enlève en rien son obligation d'approvisionner le compte joint s'il est a découvert. La banque s'adresse alors a l'un ou l'autre des titulaires. Il se peut (a vérifier avec les dates de valeur) que la banque ai fait un virement d'office pour éviter justement des rejets. Dans ce cas ils ne se sont pas fait juges de la somme a payer, mais d'un débit a couvrir par un crédit d'un compte d'un des titulaires du compte joint. Illégal certes, mais pratiqué par les banques pour éviter les rejets.
De toute facon, votre mère devra payer si son ex conjoint ne le peut. Le compte joint étant débiteur, la banque demandant le remboursement du débit, ils vont l'exiger de celui qui a un solde créditeur. Donc dans tous les cas elle devra payer visiblement.
Il semble que le compte joint ai subit des rejets de chèques dans ce cas, sauf désignation lors de l'ouverture d'un titulaire désigné, votre mere subit sur ses autres comptes (meme persos) les interdictions dues au(x) rejet(s).

Il faut absolument que votre mere se désolidarise de ce compte joint, les impots elle peut les payer par chèques.
Le mieux serait qu'elle prenne rv avec la banque pour mettre tout cela en ordre.

[Flydoc]

Après renseignement pris, il n'y a pas d'autorisation de prélèvement pour alimenter le compte joint en cas de découvert.
Effectivement la banque a peut-être prélevé d'office pour éviter des rejets. L'ironie est que seul son conjoint a les relevés, et surtout lui seul a le chéquier de ce compte joint. Il pourrait donc à loisir émettre des chèques et attendre que la banque ponctionne le compte de ma mère (supposition )...

Merci pour vos réponses.

Flydoc

[Agnes1]

D'ou l'utilité de demander rapidement la fermeture du compte joint. Deux solutions : soit les deux sont d'accord et pas de problème, soit le conjoint refuse et le compte ne pourra alors fonctionner qu'avec la signature des deux pour toutes les opérations.