Clôture d'un compte joint

[Intrigue]

Le titulaire d'un compte joint ainsi que la banque, ont-ils le droit de clôturer un compte joint sans en aviser le co-titulaire ?
MERCI pour tous vos renseignements !

[Marsu]

A mon sens il ne le peut pas mais ce qui se fait, c'est de se désolidariser du compte sans l'avis de l'autre.

[Giantpanda]

Posté par Marsu

A mon sens il ne le peut pas mais ce qui se fait, c'est de se désolidariser du compte sans l'avis de l'autre.

Bnjour,

Voir les deux derniers paragraphes!

http://www.lesclesdelabanque.com/web...256D7A003E9C19

Cordialement,

giantpanda

[Marsu]

Vous avez raison, je précise, on peut se désolidariser pour l'avenir.

[Agnes1]

Posté par Intrigue

Le titulaire d'un compte joint ainsi que la banque, ont-ils le droit de clôturer un compte joint sans en aviser le co-titulaire ?
MERCI pour tous vos renseignements !

Non en aucun cas. Une partie de la réponse vous a été apportée, concernant votre question, c'est non en aucun cas.
Soit vous le demandez ensembles et là pas de problème, soit un seul des demande le demande, courrier A/R d'information est envoyé au second qui accepte ou non. S'il accepte : pas de problème, le compte sera cloturé conformément aux souhaits des clients. S'il n'accepte pas la banque doit en informer en A/R le 1er. Le compte fonctionnera comme indiqué plus haut en indivis.

[Intrigue]

MERCI beaucoup pour toutes vos réponses. J'ai maintenant une autre question, quels sont mes recours contre cette banque indélicate qui a clôturé (en mai 2005), sans m'aviser, ce compte joint, dont j'étais co-titulaire.

[Agnes1]

Déjà prendre un rv pour avoir des explications et savoir comment le compte a été clos. Ensuite selon les explications données, définir quel préjudice cela vosu a causé. S'il n'y a pas de préjudice, pas grand chose a faire, sinon il faut le chiffrer et en demander réparation.