Ma banque me preleve un ATD un mois apres !

[Anissa]

Je suis d'accord sur le fait que la date à prendre en compte est celle de la présentation de l'acte. Mais si la banque défère à cette obligation à une date ultérieure, alors que le compte ne présente plus un solde nécessaire pour désintéresser la saisie....Et alors même que la date de valeur de la saisie est bien celle de cette date ultérieure...La banque est bien en tort non ?

[Biglo]

j'aimerais bien savoir s'il y a un délais LEGAL pour exécuter la notification d'ATD ???
Heureusement que la banque n'a mis qu'un peu plus d'un mois pour me bloquer la somme !!!!

Au bout de combien de temps l'ordre devient caduque ??

[Agnes1]

Posté par Anissa

Je suis d'accord sur le fait que la date à prendre en compte est celle de la présentation de l'acte. Mais si la banque défère à cette obligation à une date ultérieure, alors que le compte ne présente plus un solde nécessaire pour désintéresser la saisie....Et alors même que la date de valeur de la saisie est bien celle de cette date ultérieure...La banque est bien en tort non ?

Oui la saisie, meme si elle est faite matériellement plus tard, doit porter sur le solde existant au moment de la présentation (déduction faites dans les 15 jours de toutes les op se présentant antérieures a l'atd). La banque par ce manque de diligence, met sont client dans l'embarras et je recherche les textes, mais pour moi, (mais a vérifier) cela revient ni plus ni moins qu'a accorder un découvert a son client. S'il est responsable du montant, il n'est par contre pas responsable de part l'inertie de la banque d'avoir généré le découvert et donc du remboursement immédiat.
Pour résumer :
*solde au jour de l'atd - atd - op antérieures = responsabilité du client.
*solde au jour de l'atd - op en antérieures et a venir - atd = agios, frais a supérieur à ces op à rembourser au client, plus tous les frais et agios générés par le deb >.

[Bonnevolonté]

Pour une fois

[Agnes1]

Je rajoute, je suis allée un peu vite hier, qu'il faut pour démeler tout cela obtenir la date de présentation de l'ATD à la banque. Cette date va déterminer si le solde rendait possible cet atd a la date indiquée.

[Bonnevolonté]

Il me semble me souvenir d'un texte (je n'ai plus la référence) qui disait qu'une banque devait répondre (renvoyer le bulletin réponse) dans les 48 h de réception de l'ATD. Si ma mémoire est bonne cela n'avait rien d'officiel, c'était un accord entre banques et trésor.

Quant à la date de présentation de l'ATD, celui qui l'a émis pourra peut être fournir une copie de son AR (ça ne coûte rien de demander).

Vous avez dû recevoir une notification de cet ATD dans les 8 jours de son envoi à la banque (peut être même en recommandé). et je ne vois pas pourquoi une notification aurait été envoyée plusieurs jours avant l'ATD (en général, c'est l'inverse ).

En comparant la date de l'AR de l'ATD et celle de la notification, il serait facile de démontrer les torts éventuels de la banque.