Ma banque me preleve un ATD un mois apres !

[Biglo]

Bonjour,

J'ai reçu de la part de ma banque une notification d'ATD sur mon compte le 10 Aout 06. Elle m'a bloqué immédiatement la somme réclamé: 1200Euros + 102 Euros de frais. Seulement voilà : l'ATD a été demandé le 5 juillet ! (je n'étais pas chez moi et suis rentré de vacances de 14 aout)
A cette date (le 5/07) mon compte été créditeur, mais pas le 10 aout. Donc je me retrouve avec un découvert de 1500 euros.
Comment puis je m'en sortir, à priori la banque à fait une grosse bourde.
Merci par avance de l'aide que vous m'apporterez..

[Agnes1]

Etes vous sur (dans un 1er temsp) qu'il n'y en a pas un deuxième ?

[Bonnevolonté]

Auriez-vous conservé la notification de l'ATD de juillet ? Il faudrait comparer le numero d'ATD avec celui que la banque a honoré, afin d'exclure la possibilité d'un second ATD.

[Biglo]

Oui, c'est le même ATD !

[Bonnevolonté]

D'où tenez-vous la date du 05-07 ?

[Biglo]

...Sur la notification d'avis à tiers détenteur que j'ai reçu !
Ce courrier est daté du 5/07/2006.
Et ma banque n'a réagi que le 10/08/2006, courrier que j'ai reçu 16 ou 17 Août.
Ma banque a bloqué la somme demandé le 10/08 alors que je n'avais pas l'argent disponible sur mon compte , ce qui a eut comme effet d'avoir un découvert de 1200Euros... Puis me retourner contre la banque ?... Que faut il faire .....

[Anissa]

Figurez vous qu'il m'est arrivé la même mésaventure (presque) avec ma banque suite à une opposition administrative pour des PV impayés (je sais, c'est pas bien !).

L'opposition arrive en début de mois, et la banque prend le solde créditeur disponible sur une date antérieure de 9 jours. Résultat, la banque a bloqué un solde qui n'existait plus au moment de la saisie, et je me retrouve en débit sur mon compte, ce qui n'est pas possible légalement. Après plusieurs RAR restés sans réponse, je les ai assigné au tribunal de proximité, et une semaine avant l'audience, j'ai été réçue par le directeur de la banque qui a fait droit à toutes mes demandes de remboursement (y compris mes frais de déplacements).

L'opposition administrative a un effet attributif immédiat à un instant précis, et c'est bien le solde disponible à la date du blocage du compte qu'il faut prendre en compte. Si la date de saisie opérée par la banque est bien celle de août et non juillet, elle ne pouvait opérer une saisie sur un compte débiteur (seul le solde créditeur augmenté ou diminué pendant 15 jours des opérations en cours, peut être saisis).

Par ailleurs, la banque s'est mise en tort vis à vis du trésor public en ne déclarant pas le bon solde (oblifation légale) et en tardant à opérer la saisie.

Il faut leur faire un courrier recommandé AR d'urgence.

[Biglo]

Merci beaucoup de ces précisions... Je vais faire le necessaire immédiatement... Encore merci....

[Bonnevolonté]

Le problème, et il est fréquent en matière de saisie de compte est le suivant : un ATD (ou saise-administrative, je pense que le pb à ce niveau est le même) est fait à une date X.
La banque le reçoit à une date Y (l'AR de la saisie est a priori ce jour là) ; souvent l'agence concernée l'envoie elle-même à un service spécialisé qui le reçoit le jour Z.

Quelle est la date à laquelle le solde du compte doit être considéré ?

Dans beaucoup de réseaux bancaires, c'est la date Z qui est prise en compte. Cela peut expliquer un décalage d'un mois (surtout en été).

Personnellement je pense que la date Y serait plus appropriée, sauf que le service qui bloque le compte n'a pas encore l'ATD, donc le compte est débité-crédité des en cours jusqu'à Z.

En ce qui concerne Biglo, si le compte est débiteur à Z (mois d'août), la banque n'a rien à saisir ce jour-là, mais elle a certainement des comptes à rendre à son client (et au trésor) pour n'avoir pas déféré à l'ATD.

En effet l'ATD ne peut en lui-même mettre un compte à découvert (s'il n'y a rien sur le compte rien n'est saisi), aussi la banque n'aurait elle pas mis une date d'effet en juillet lorsqu'elle a traité l'ATD ? Je serais bien en peine de dire si c'est légal.

Une supposition : la banque reçoit l'ATD en juillet, indique au trésor le solde au jour Y, mais le compte n'est pas bloqué avant Z (congé de la personne responsable....) où l'ATD est honoré avec une date rétroactive à Y, si les opérations des quinze jours suivant Y n'expliquent pas que le solde soit nul à ce moment (la banque doit en effet justifier de la différence entre le solde déclaré au moment de la saisie et celui au terme du délai de dénouement des opérations, 15 jours plus tard). Et Biglo est dans la panade !

[Agnes1]

Pour une fois on est d'accord la date à retenir est celle de la présentation de l'ATD à la banque. (valable également pour toutes les formes de saisies). Le créancier n'ayant pas a subir les délais de traitement des banques quels qu'ils soient.