ATD qui n'a plus lieu d'être et banque

[Prudence]

Une banque que je ne nommerai pas même si elle est bien connue ( voir le Tour de France par exemple nous cause des problèmes depuis qu'on y est sauf qu'on a jamais eu l'occasion de quitter cette agence.
Bloquage de CB pour utilisation abusive, alors que l'on ne l'utilisait plus.
Gestionnaire insultante, de ce fait le Directeur de l'Agence s'occupait de notre compte quand il en avait le temps...
Puis ce fut le tour du Directeur des Agences de la ville concernée qui s'est occupé de notre compte.
Lorsque mon concubin s'est retrouvé au chomage on leur a communiqué l'information via plateformes et courriers afin d'anticiper des situations difficiles.
Ils ont continué à ne rien faire, même au niveau du recouvrement qui ne suit plus car ils savent qu'on a constitué un dossier( fax, AR, preuves de notre bonne foi).
Maintenant on est en surendettement, on va avoir des nouvelles bientôt.

Mais je voudrais savoir si possible comment se fait il que cette banque nous sorte un ATD qui date de plus de 2 mois alors que c'était une erreur du Trésor Public ?

Mon compte à part sur une autre banque m'a demandée de solder mon compte pour ne pas avoir l'ATD.
Et la "fameuse banque" où on a notre compte joint nous met l'ATD maintenant.
Le Trésor Public va rembourser, mais je me pose la question jusqu'à quel point la Banque a le droit de se foutre de nous....

Merci par avance pour vos réponses.

[Anissa]

Bonjour,

Votre post est très confus, et j'avoue ne pas bien comprendre.

Pourriez vous reprendre les faits de manière précise dans un ordre chronologique.

Cdt

Anissa

[Ondiane]

Avez vous eu un courrier des impôts vous informant qu'il faisait une saisie sur le compte de cette banque ?
Ou le premier avis indiquait plusieurs banques ?

[Prudence]

En effet, l'ATD mentionnait les deux banques. Mais il était daté du 10/06/08... pourquoi la banque ne bloque le compte qu'à partir du 03/08/06 ?

[Ondiane]

Ou votre banquier l'a gardé sous le coude au lieu de le traiter immédiatement, ou l'atd a été envoyé au siège de votre banque, et celui ci a du le transférer à votre guichet.

Il est clair que l'agence a été bien légère dans les délais de traitement, mais l'Atd était survenu un jour précis, c'est le solde de votre compte à ce jour là qui compte.

[Prudence]

Le solde de ce compte est débiteur depuis avril, donc ...

[Ondiane]

Si le compte est débiteur, l'ATD n'a pas d'effet.
Il ne peut saisir les soldes créditeurs (compte courant et épargne) que le jour de la saisie.