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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 19/09/2006, 20h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut suite compte bloqué apres deces

je voudrais savoir si une banque peut continuer les prelevements apres qu'elle ai reçu l'acte de deces.La banque nous demande de payer des sommes qui n'auraient pas du etre prelevé(ceci pendant 3 mois). est ce vraiment legal ??? merci pour votre reponse...
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  #2  
Vieux 19/09/2006, 22h51
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : suite compte bloqué apres deces

A quoi correspondent ces prélévements?
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  #3  
Vieux 20/09/2006, 10h34
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : suite compte bloqué apres deces

Bonjour
J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit :
"Fiscalité et Banques"

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #4  
Vieux 20/09/2006, 20h56
Avatar de Ondiane
Ondiane Ondiane est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : suite compte bloqué apres deces

Tout dépend effectivement de la nature des prélèvements.

Les cotisations de services bancaires doivent cesser par contre.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 21/09/2006, 21h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : suite compte bloqué apres deces

merci tous d'abord; il y a des prelevements qui me paraissent justifié:[la compagnie d'électricité] et un credit en cours,mais prelevement pour des magazines et pour [opérateur] qui eux avaient été averti par courrier du décès.Il y a meme des interets en novembre pour facilité de paiement alors que le décès date du 29/09.
voila en gros les details de cette affaire;j'espere que vous aurez assez d'elements pour me repondre... salutations a tous

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/09/2006 à 13h08.
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  #6  
Vieux 21/09/2006, 22h03
Avatar de Ondiane
Ondiane Ondiane est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : suite compte bloqué apres deces

Pour[la compagnie d'électricité], celà devrait se cloturer, puisqu'ils vont fermer le compteur suite au décès.
Pour le prêt, celà continue effectivement, mais il devrait y avoir le remboursement par l'assurance par la suite, qui recréditera le compte (si assurance souscrite !).
Pour les agios, le calcul est souvent trimestriel, donc celà ne me choque pas.

Voyez avec la banque pour faire opposition aux prélèvements qui n'ont plus lieu d'être, celà sera plus simple que de contester auprès des différents établissements ensuite.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/09/2006 à 13h08.
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