problème de confidentialité ?

[Robindr400]

Bonjour,
Dans le cadre d'un achat immobilier, une banque sollicitée par moi-même a t’elle le droit de communiquer à une agence immobilière des documents personnels financiers que j’ai transmis pour constituer mon dossier, alors que je n’ai jamais donné mon accord pour une telle communication ?
Merci.
Cordialement,
M

[Agnes1]

Non. Sur ce point. Mais ce n'est pas aussi simple. En effet, j'ai vu votre post sur le forum immo.
*Votre banque vous a donné un accord de prêt en connaissant tous les éléments concernant les rachats ?
*Pour quelle raison n'avez vous pu rembourser le dernier prêt ?
*Ces remboursement de prêts faisaient ils l'objet d'une condition suspensive du prêt ou non (clairement notifiée dans l'accord)?

[Robindr400]

Merci pour votre réponse. Je réponds en bullet point idem aux points évoqués.

• la banque a donné un accord de principe, sur la base que je devais rembourser l'ensemble de mes crédits via mon compte épargne.
• je n'ai finalement pas pu disposer de l'intégralité des fonds sur mon épargne, devant rembourser une large somme a ma famille.
• la condition suspensive du prêt concerne l'obtention d'un prêt immobilier

In fine, ne pouvant rembourser mon dernier crédit, la banque a retiré son accord, les conditions du montage avec celle-ci ne pouvant être remplies.

L'agence immobilière a entre ses mains extrait de mon relevé d'épargne de l'époque et s'étonne sur ou est passé l'argent, et me menacent de pénalités de 10% - d'ou mon inquiètude et ma volonté d'être un peu plus mordant.

Cordialement,

M

[Agnes1]

aïe ! L'agence n'a pas tort. Vous apportez a votre banque une "garantie" de remboursement de prêts condition a l'obtention de votre pret. Vous justifiez cela par une épargne. Une part de cette épargne (non négligable puisque vous restez endetté à 48 %) n'est finalement pas versée.
L'agence de son coté a ce document, cette "garantie" de condition d'obtention de prêt.
La manière dont elle l'a eu est illégale c'est vrai. COmment le prouvez vous ?
En attendant, elle possède ce document qui prouve que vous n'avez pas respecté votre part du contrat avec la banque.
Autrement dit, ne pas rembourser par anticipation les prets en cours, vous empechait automatiquement d'avoir le pret et donc de pouvoir renoncer à l'achat en toute sécurité en contournant vos obligations. Vous etes coincés.

[Robindr400]

Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas entièrement sur de votre analyse.
En effet, la clause suspensive est l’obtention d’un prêt. La banque étudie la possibilité d’octroyer celui-ci. Les conditions d’obtention ne sont pas réunies, et la banque ne donne pas suite. La clause suspensive n’est pas réalisée. Point.
Que les conditions d’obtentions d’un prêt n’aient pas été réunies n’est pas une faute de l’acquéreur en soit ! Il n’a pas les moyens d’aller jusqu’au bout du raisonnement.
Par contre que l’agence immobilière obtienne des documents financiers personnels (affirmation faite oralement par celle-ci) est une faute. Evidemment difficile a prouver, mais certainement répréhensible (quel texte de loi ?). Et l’agence sur la base de ce document me demandent de leur fournir l’ensemble de me relevés afin qu’ils voient le cheminement du circuit financier (ce que je ne souhaite pas faire car je considère qu’il s’agit de mes données personnelles et que je n’ai pas a les leur donner) et attestation que je renonce a l’achat (ce que je ne souhaite pas faire non plus car j’aurai donc pris la décision de renonciation alors que celle-ci est due a la non obtention de prêts documentés par des refus de banque).
Voilà !
Cordialement,
M

[Agnes1]

Posté par Robindr400

.........En effet, la clause suspensive est l’obtention d’un prêt. La banque étudie la possibilité d’octroyer celui-ci. Les conditions d’obtention ne sont pas réunies, et la banque ne donne pas suite. La clause suspensive n’est pas réalisée. Point.
Que les conditions d’obtentions d’un prêt n’aient pas été réunies n’est pas une faute de l’acquéreur en soit ! Il n’a pas les moyens d’aller jusqu’au bout du raisonnement.

Dans votre cas si puisque l'accord de pret était subordonné au remboursement des crédits, validés par le relevé d'épargne fournit a la banque.

Posté par Robindr400

Par contre que l’agence immobilière obtienne des documents financiers personnels (affirmation faite oralement par celle-ci) est une faute. Evidemment difficile a prouver, mais certainement répréhensible (quel texte de loi ?).

Faute de la banque et non de l'agence. Et impossible à prouver. Vous pourriez fort bien leur avoir remis ce document. Il n'y a que votre parole pour dire le contraire.

Posté par Robindr400

Et l’agence sur la base de ce document me demandent de leur fournir l’ensemble de me relevés afin qu’ils voient le cheminement du circuit financier (ce que je ne souhaite pas faire car je considère qu’il s’agit de mes données personnelles et que je n’ai pas a les leur donner) et attestation que je renonce a l’achat (ce que je ne souhaite pas faire non plus car j’aurai donc pris la décision de renonciation alors que celle-ci est due a la non obtention de prêts documentés par des refus de banque).

Elle n'a aucune autorité pour les obtenir si vous refusez. En revanche si vous refusez de payer il y aura procédure. Et là vous serez obligé de les fournir pour vous défendre.
Je ne dis pas que c'est perdu, je n'ai pas assez d'éléments pour l'affirmer. En revanche compte tenu de ce que vous présentez, cela ne "sent pas bon". Mais compte tenu de la somme en jeu, maintenant que vous avez probablement trouvé qq élémetns, il vaudrait mieux consulter un avocat avec tout votre dossier. Il ne s'agit pas d'etre d'accord ou non avec une analyse, mais de savoir si vous etes dans votre droit ou non.
Voilà !
Cordialement,
M[/quote]

[Robindr400]

Pour signifier que je n'ai pas donner accès a ces documents à l'agence, j'ai addréssé courrier AR a l'agnece et à la banque en question. Je me pose également la question d'envoyer un courrier AR au siège de la banque.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
M

[Agnes1]

Vous pouvez le faire, mais encore une fois, c'est votre parole, ces courriers ne prouveront pas que vous n'avez pas volontairement transmis ces documents à l'agence.