interdit bancaire

[Diablotux]

Bonjour

Lasituation est la suivante :

Ma copine étant séparé de son ancien copain, elle a effectué les démarches necessaires afin de se désolidariser de lui (appartement, compte joint, etc...)
Le 31 aout 2006, elle va à la banque pour se désolidariser du compte joint, et ouvert un compte personnel. Hors, son Ex n'a jamais ramené la carte bleue du compte joint ni le chéquier. Aujourd'hui, en allant au Distributeur, sa carte est avalée, consciente d'avoir de l'argent sur son compte, elle va à la banque se renseigner. Et on lui dit que son conjoint n'a pas ramené la CB et le chequier du compte joint et pire, a continuer à s'en servir pour faire un découvert de 1000 €. Les 2 se retrouvent interdit bancaire tant que les 1000 € + frais n'auront pas été soldé. Quels sont les recourts possible sachant que le decouvert est survenu après la demande de desolidarisation et qu'elle ne posséde plus aucun moyens de paiement de ce fameux compte-joint.

Merci d'avance pour vos lumières.

[Agnes1]

Avez vous conserver les traces de la demande de désolidarisation du compte ? Si oui, vous n'aurez pas trop de problème. Il faut qu'elle contacte sa banque et qu'elle exige que le compte soit remis en état à date de la désolidarisation (ce qui n'empêchera pas la banque de récupérer les montants dus auprès de l'ex ami). A cette date, le compte n'était pas désolidarisé (il faut l'accord des deux), mais il ne pouvait fonctionner sans la signature de l'un et de l'autre. Faute d'être ramenée, la cb devait être bloquée. Quant aux chèques il ne pouvaient etre émis sans la signature des deux titulaires du compte.

[Diablotux]

Merci agnes de votre reponse !

Voici quelques informations complémentaires.

La banque a garder la demande de desolidarisation, et a juste envoyé un courrier avec A/R pour la confirmation, l'ex a du signé cette demande lui aussi mais la banque clame que la désolidarisation ne sera effective que lorsque TOUS les modes de paiement de ce compte-joint lui auront été remis (CB+Chèque) la carte a été avalée par le distributeur. Et ce soir, nous venons de recupérer le chéquier (avec les 2 noms). La levée d'interdit bancaire ne se fera que sur remboursement de la dette, hors ma copine ni étant pour rien dans cette histoire, la banquière est la même qui a ouvert ce compte joint, qui la fermé et qui a ouvert le nouveau compte personnel de ma copine ce 31 aout,la banquière dit aussi que ma copine est de bonne foi (ce sont ses paroles) mais bien sur ne peux rien faire (toujours selon elle)....le chéquiers (aux 2 noms) lui sera remis demain matin afin que le compte-joint passe réellement en compte personnel (pour l'ex). mais que deviennent les dettes accumulées jusque là ? y-t-il un moyen de rouver cette bonne foi afin de permettre à ma copine de ne pas avoir de dette ni d'interdit bancaire ?

Merci encore de vos reponses qui nous sont très précieuses !!

[Diablotux]

bonjour,

voici quelques informations qui vous permettront de mieux comprendre la situations :

Hier, ma copine se rend à sa banque suite à un recommandé qu'elle a reçu. On lui apprends que sur son compte personnel des retraits on été effectué à l'aide d'une carte bancaire, hors la sienne fut avalé par le distributeur la veille de ces retraits, après recherche de la banque il s'avère que ces retraits ont été effectué par la carte bancaire associé du compte-joint. Chose que nous avons du mal à comprendre: comment cela est-ce possible ? un CB est pourtant associé à un numéro de compte non? je me trompes ?

Le compte-joint étant au nom de monsieur X et de madame Y, et le compte personnel au nom de madame Y, on lui a repondu que c'était normal que la carte affiche le personnel carte madame Y apparait à la fois sur le compte joint ET perso. Chose que nous avons du mal à avaler. Nous avons exprimé notre mecontentement auprès de la banque, car de plus, cette fameuse CB était censé etre bloqué à 1€ depuis le 31 aout afin que celle ci soit avalé à cause de l'interdit bancaire., malheureusement la banque nie tout en bloc et rejettes la faute sur ma copine. Nous ne savons plus quoi faire !! elle est au bord de la crise de nerf. Avoir tant de problèmes alors qu'elle n'y ai pour rien !!

Merci bcp de votre aide, qui nous serait fort utile et sympathique

Bonne journée

[Agnes1]

Posté par Diablotux

.......La banque a garder la demande de desolidarisation, et a juste envoyé un courrier avec A/R pour la confirmation, l'ex a du signé cette demande lui aussi mais la banque clame que la désolidarisation ne sera effective que lorsque TOUS les modes de paiement de ce compte-joint lui auront été remis (CB+Chèque) la carte a été avalée par le distributeur. Et ce soir, nous venons de recupérer le chéquier (avec les 2 noms). !!

La banque a raison concernant la désolidarisation effective. En revanche a compter de la demande de désolidarisation, tous les chèques présentés sans les deux signatures auraient du etre refusés, le compte fonctionnant en indivis (obligation des deux signatures pour toutes opérations. Elle est donc en tort. Encore uen fois, elle doit remettre le compte ne l'état lors de la demande de désolidarisation et non de sa date effective impossible effectivement tant que tous les moyens de paiement n'ont pas été rendus. La nuance est là.

Posté par Diablotux

La levée d'interdit bancaire ne se fera que sur remboursement de la dette, !!

L'interdit bancaire est abusif, puisque les chèques auraient du etre rejetés au motif de chèque irréguliers, motif n'entrainant pas une interdiction BDF. Or ils l'ont été pour absence de provision (réelle) mais en raison d'une faute de la banque (absence d'une signature).

Posté par Diablotux

mais que deviennent les dettes accumulées jusque là ? y-t-il un moyen de rouver cette bonne foi afin de permettre à ma copine de ne pas avoir de dette ni d'interdit bancaire ?!!

Le compte doit etre remis en l'état à date de la demande de désolidarisation, ce qui ne l'empeche pas de faire un recouvrement pour récupérer l'argent qu'elle a laissé "filer". Mais elle doit traiter cela avec l'emetteur des chèques (demandez copie de ces chèques pour prouver et la signature unique, et la postériorité avec la demande de désolidarisation). A lui ensuite, de faire valoir avec succes ou non la faute de la banque.
Mais pour votre amie : demande (voir mise en demeure) de levée de l'interdit bancaire immédiat + remboursement de tous les frais (sur ce compte et les autres).

Merci encore de vos reponses qui nous sont très précieuses !![/quote]

[Diablotux]

Merci bcp agnes pour votre aide. Cela nous aide grandement à y voir plus clair.

Et concernant le prelevement de somme via un retarit au distributeur automatique sur un compte personnel grâce à une carte bancaire associé à un compte joint, avez vous une solution ?

Elle a appellé la personne fautive, son ex, qui lui a dit qu'ils iraient ensemble à la banque ce matin, pour régulariser la situation, mais comme par hazard, il doit aller bosser.

Concernant ce compte-joint, est-il encore possible de définir un responsable du compte? ou cela doit se faire dès l'ouverture ? (la banque nous dit que cela se fait uniquement à l'ouverture) et s'il est encore possible de le faire, cela arrangera-t-il ma copine ? (puisqu'en théorie ces dettes devraient s'annuler)


Merci encore pour votre aide

[Agnes1]

Posté par Diablotux

......Et concernant le prelevement de somme via un retarit au distributeur automatique sur un compte personnel grâce à une carte bancaire associé à un compte joint, avez vous une solution ?........

Non s'il était associé, il aurait fallu demander la fin de l'association lors de la demande de désolidarisation.

Posté par Diablotux

......Concernant ce compte-joint, est-il encore possible de définir un responsable du compte? ou cela doit se faire dès l'ouverture ? (la banque nous dit que cela se fait uniquement à l'ouverture) et s'il est encore possible de le faire, cela arrangera-t-il ma copine ? (puisqu'en théorie ces dettes devraient s'annuler)Merci encore pour votre aide

Les deux fautes de l'avoir fait a l'ouverture sont bien responsables du compte, en revanche encore une fois à date de la demande de désolidarisation la banque a commis la faute de laissre le compte fonctionner suru ne seule signature. A eux de se retourner contre celui qui a émis les chèques (pas sur qu'ils aient gain de cause), mais ds tous les cas, votre amie est protégée.

[Diablotux]

Non s'il était associé, il aurait fallu demander la fin de l'association lors de la demande de désolidarisation.[/quote]

Le hic, c'est que ce compte personnel a été crée le jour juste après la demande de désolidarisation afin que ma copine puisse à nouveau récupérer un compte bien à elle. C'est pour cela que je ne comprends pas que son Ex puisse y avoir accès avec une carte d'un compte-joint !

[Agnes1]

Si vous ne dites pas tout ! Reboulette de la banque . Un compte perso (à moins du'ne autorisation signée ce dont je doute) ne peut etre associé. Il l'est automatiquement si les autres le sont ,mais il faut le dissocier, ce qu'a probablemetn ommis de faire la banque. Donc rajoutez cela a votre courrier (vérifiez toutefois que votre amie n'ai pas signé d'autorisation).

[Diablotux]

Merci bcp pour votre aide agnes, ma copine a rendez-vous demain après midi à la banque , on verra bien ce qu'il en retourne. Merci encore