prélèvement

[Soniahh]

bonjour


je recherche des informations concernant la règlementation en matière de prélèvement de somme au profit d'un tiers
càd on prélève sur mon salaire une somme au profit d'une adhésion facultative que j'ai bien sûr autorisé.

il s'agit pour moi d'avoir simplement les référents juridique qui encadre cette pratique

merci pour tt

[Agnes1]

Si vous l'avez autorisé, vous avez signé un contrat ainsi qu'une autorisation de prélevemetn. Il n'y a rien d'autre qui encadre cela. Quel est votre problème ?