Prélevement automatique

[Litige Banque]

bonjour,
j'ai un problème avec ma banque.
Un prélèvement automatique a été mis en place sans mon autorisation signé.
J'avais pourtant prévenue ma banque que [le fai z]avais édité par internet un avis de prélèvement que j'ai contesté faute de document signé.
Ma banque m'a assuré que il ne le fera pas passer hor mon compte a été débité.
Es ce légal ? Et que dois je faire ?
Merci de votre attention.

[Agnes1]

Non, faites leur un courrier que faute d'une autorisation dument signée par vos soins, ils ont obligation de recréditer votre compte des montants débités ainsi que les frais prélevés. Toutefois, attention de n'avoir pas valider une autorisation (sans signature) en souscrivant le contrat (uen petite case a cocher par exemple) qui aurait pu etre transmise a votre banque. De plus, cela ne suspendra pas votre litige avec l'opérateur.

[Litige Banque]

Posté par Agnes1

Non, faites leur un courrier que faute d'une autorisation dument signée par vos soins, ils ont obligation de recréditer votre compte des montants débités ainsi que les frais prélevés. Toutefois, attention de n'avoir pas valider une autorisation (sans signature) en souscrivant le contrat (uen petite case a cocher par exemple) qui aurait pu etre transmise a votre banque. De plus, cela ne suspendra pas votre litige avec l'opérateur.

bonjour et merci d'avoir répondue.
Je n'est rien signé ni coché, on m'a juste demandé mes coordoné banquaire par tétéphone sans me dire pourquoi.
Je n'ai meme pas de contrat avec l'entriprise.
J'ai demandé a la banque de me sortir l'autorisation, il en sont incapable car inexistante.
Je leur est demandé le rembourssement de la somme et la il on dit non, car il ne gérai pas les litige avec les entreprise.
Il m'on quand meme rembourssé l'opposition. POUVEZ VOUS CONFIRMé SE QUE VOUS M'AVEZ CONSEILé ET m'indiqué l'endroit ou je peut trouver des texte prouvant que je suis dans mes droit.
MERCI BEAUCOUP

[Agnes1]

Je vous renvoie pour cela ici : prélevement sans autorisation ou anissa avait donné la référence de l'article du code s'appliquant à cela :
Article 1984 du code civil : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
Votre banquier est votre mandataire. Une autorisation de prélevemetn est une autorisation donnée à un créancier de "se servir" sur votre compte. Pour que cela fonctionne il faut que de votre coté, vous ayez donné l'autorisation au banquier de laisser faire en quelque sorte. Donc sans ce document il ne doit pas payer.
Il a raison en revanche quand il dit qu'il en gère pas les litiges avec votre créancier. Mais ici on n'est pas dans ce cas de figure. On est dans le cas d'une banque qui paye une personne x sans que vous ne l'ayez autorisé. Donc faites une mise en demeure en leur demandant de vous fournir l'autorisation en question (rapellez leur l'article du code) et de vous rembourser sous huit jours les montants débités à bonne date de valeur.
De meme envoyez un A/R au créancier l'informant que faute d'une autorisation dûment signée, il cesse de se permettre d'effectuer des tentatives de prélevement sur votre compte.

[Litige Banque]

merci a vous, nous allons faire le necéssaire au plus vite et nous redonnerons surement des nouvelles.

[Mary Morgane]

ce problème est apparemment récurent chez ce FAI... bonne chance pour la suite, éventuellement, des forums d'utilisateurs existent pour prévenir le personnel de ce FAI de votre problème afin que ça ne se reproduise pas car ils ont pour habitude d'utiliser le prélèvement (les factures payables par chèque ou TIP sont facturées 2€ par mois)

[Agnes1]

Posté par Mary Morgane

ce problème est apparemment récurent chez ce FAI... bonne chance pour la suite, éventuellement, des forums d'utilisateurs existent pour prévenir le personnel de ce FAI de votre problème afin que ça ne se reproduise pas car ils ont pour habitude d'utiliser le prélèvement (les factures payables par chèque ou TIP sont facturées 2€ par mois)

Ils le font mais c'est une clause abusive. Demandez dans ce cas le remboursemetn des frais facturés
Répression des fraudes 2005; Commission des clauses abusives.

"La clause qui prévoit, comme seul moyen de paiement, le prélèvement automatique mensuel est abusive en ce qu'elle impose au consommateur un mode de paiement unique et crée, en cas de litige avec le professionnel, un déséquilibre à son détriment qui ne permet pas d'opposerutilement à celui-ci, en cas de défaillance de sa part, l'exception d'inexécution."

[Litige Banque]

bonjour,
merci beaucoup car pour la banque c'est une affaire réglé.
il nous on remboursé la totalité sans meme avoir besoin d'ecrire.Maintenant nous somme a égalité avec le FAI.
Vos information sont très précieuse car pour le paiement je vais faire le necéssaire.je vais aussi mettre un message dans votre rubrique internet car je vais avoir besoin d'aide.
Il est inconsevable que je laisse des voleurs prélever sur mon compte, et je ne paierai pas les frais de 2 euro, ni le 20 euro qui sont en trop par rapport au forfais que j'ai demandé.
Si vous avez d'autre info, n'esité pas
merci beaucoup

[Mary Morgane]

Posté par Agnes1

Ils le font mais c'est une clause abusive. Demandez dans ce cas le remboursemetn des frais facturés
Répression des fraudes 2005; Commission des clauses abusives.

"La clause qui prévoit, comme seul moyen de paiement, le prélèvement automatique mensuel est abusive en ce qu'elle impose au consommateur un mode de paiement unique et crée, en cas de litige avec le professionnel, un déséquilibre à son détriment qui ne permet pas d'opposerutilement à celui-ci, en cas de défaillance de sa part, l'exception d'inexécution."

oui, mais justement, ils resepctent ce texte car ils n'interdisent pas de payer par tip ou chèque, ils font simplement payer ce service 2€ par mois

malins....

[Agnes1]

Posté par Mary Morgane

oui, mais justement, ils resepctent ce texte car ils n'interdisent pas de payer par tip ou chèque, ils font simplement payer ce service 2€ par mois malins....

Non pas malins, puisque la facturation d'un mode de paiement autre que le prélevement revient à ......... l'imposer. Donc réclamez les sommes dues.