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Posté par Alexpl je suis actuellement en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon mari a vidé le compte épargne logement qui est à mon nom. Il avit d'ailleurs commencé à le vider alors que nous étions encore ensemble. Le banquier m'a dit que mon mari avait une procuration (je ne me souviens absolument pas lui en avoir fait une) mais celui-ci ne trouve pas la trace de cette procuration. Qu'en pensez-vous ? |
Quel que soit votre régime matrimonial, si le compte est ouvert à votre nom seul, et que vous n'avez pas donnez de proc à votre futur ex, la banque est en tort, et vous êtes en droit de demander la restitution des fonds retirés illégalement.
Si vous êtes sous le régime de la communauté de biens, lors de la dissolution de la dite communauté, tous les comptes seront partagés par moitié