Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/11/2006, 23h31
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Furieux procuration sur cel

je suis actuellement en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon mari a vidé le compte épargne logement qui est à mon nom. Il avit d'ailleurs commencé à le vider alors que nous étions encore ensemble. Le banquier m'a dit que mon mari avait une procuration (je ne me souviens absolument pas lui en avoir fait une) mais celui-ci ne trouve pas la trace de cette procuration. Qu'en pensez-vous ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/11/2006, 09h23
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : procuration sur cel

Lettre de Mise en Demeure de vous présenter la procuration et à défaut de celle-ci restitution des fonds ponctionnés par Monsieur.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/11/2006, 10h20
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut Re : procuration sur cel

Citation:
Posté par Alexpl
je suis actuellement en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon mari a vidé le compte épargne logement qui est à mon nom. Il avit d'ailleurs commencé à le vider alors que nous étions encore ensemble. Le banquier m'a dit que mon mari avait une procuration (je ne me souviens absolument pas lui en avoir fait une) mais celui-ci ne trouve pas la trace de cette procuration. Qu'en pensez-vous ?
Quel que soit votre régime matrimonial, si le compte est ouvert à votre nom seul, et que vous n'avez pas donnez de proc à votre futur ex, la banque est en tort, et vous êtes en droit de demander la restitution des fonds retirés illégalement.

Si vous êtes sous le régime de la communauté de biens, lors de la dissolution de la dite communauté, tous les comptes seront partagés par moitié
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/11/2006, 22h22
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Re : procuration sur cel

Les retraits effectués par mon mari sur le CEL à mon nom ont été faits en ligne et il a viré l'argent sur un compte personnel à lui. Comment la banque peut-elle savoir que c'est réellement lui qui les a fait ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 09/11/2006, 00h43
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : procuration sur cel

Elle ne peut pas. C'est le problème des contrats internet, pour plus de facilité même nous les clients apprécions que sous un seul code nous puissions accéder à tous nos comptes mais du coup il y a le revers de la médaille, un seul code d'identification et un seul code d'accés pour tous les comptes.

Conservez précieusement les preuves que les fonds ont été virés sur les comptes de monsieur afin de demander le remboursement de la moitié
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
procuration Contact 8 Succession, donation 5 15/10/2006 21h16
Procuration Tups Banque, moyens de paiement, épargne 9 09/08/2006 23h40
procuration Guyff Succession, donation 1 19/09/2005 09h44
procuration Domibar Banque, moyens de paiement, épargne 1 13/04/2005 19h38
Procuration ? Yepyo Banque, moyens de paiement, épargne 2 07/04/2005 14h36

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 18h18.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 18h18 en 0.00113s