Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 05/11/2006, 14h43
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Crédit auto et banque gourmande

Bonjour à tous,

je solicite de nouveau vos conseils pour un problème assez simple mais en même temps si compliqué avec la banque de mon concubin.

Mon concubin est client dans une agence d'un département mais quand nous avons démennagé dans le département voisin, son agence à refusé de transféré les compte dans notre ville sous-pretexte que c'était impossible avec des crédits en cours. Nous comme donc obligés de faire toutes les démarches par courrier ou téléphone ce qui ne facilite pas les choses. De plus, en 2001, son ancien employeur a oublié de lui donner l'attestation ASSEDIC de fin de contrat avant de fermer pendant 2 mois (il travaillait dans un lycée) nous privant de revenus pendant presque 3 mois par la même occasion. Dès que nous avons découvert ce qui allait arrivé, nous avons appelé la banque (nous habitions dans un 3° département à cette époque) pour leur signaler le problème et on nous a répondu qu'il n'y aurait pas de soucis, qu'ils allaient donner l'autorisation de laisser passer les prélèvements en attendant la régularisation de la situation. 15 jours après, nous recevons un courrier plus que sympathique de la banque annonçant que nous sommes mis en demeure de renflouer le compte car plusieurs prélèvements ont été rejetés. Nous recontactons la banque à plusieurs reprise, nous faisons les 150km qui nous séparent de notre agence pour tenter de régler cette histoire, nous envoyer des recommandés avec AR... Rien n'y fait, le directeur d'agence nous répond toujours par téléphone qu'il va faire quelque chose et ne fait rien. Au bout de 3 mois, l'argent rentre de nouveau sur le compte mais ne couvre même pas le montant total des frais que nous devons payer (aggios, prélèvements rejetés, intérêts de retard, frais de courrier, ...) et nous rappelons au banquier qu'il devait faire quelque chose. 3 mois après, sans réponse et sans solution de sa part, nous finissons par contacter le directeur régionale de la banque qui connait les parents de mon ami et lui expliquons la situation. Il remonte gentiment les bretelles du directeur d'agence, annule les 11000F de frais divers que la banque nous avait facturé (il nous reste tout de même les frais des créanciers à payer) et trouve une solution pour nous sortir de là mais ce qui s'est passé fait que notre dossier apparait en contencieux. Voilà pour le contexte.

4 ans plus tard soit il y a un mois, nous souhaitons changer de véhicule. Mi-octobre, je pars donc en quête d'un véhicule nous convenant et des prix allant avec. J'en trouve un qui convient et je contacte la banque pour savoir si un crédit est possible pour racheter 2 prêts en cours (4000€) et changer de véhicule avec un apport personnel de 1000€ (sachant que c'était plus pour se renseigner mais avoir une base de prix que j'avais cherché un véhicule mais que si ça poouvait se faire, c'était bien). Je me retrouve sur un serveur vocale qui me demande le nom de mon agence et m'annonce qu'on me met en relation avec mon conseiller. J'explique donc le cas au monsieur qui me répond et je lui dit qu'il faudrait nous rappeler dans l'après-midi car si c'est OK de leur coté, j'appelle le garage pour reserver le véhicule (une très très bonne occasion!). Il me dit que je serais rappelée dans la journée et à 17h45, ne voyant rien venir, je rappelle.

A l'agence, j'explique mon cas et on me répond qu'aucun conseiller ne m'a eu en ligne ce jour là et que j'ai du tomber sur la plate-forme téléphonique sans en être avrtie. Je trouve ça très moyen car j'aurais aimé savoir à qui je devais d'avoir attendu tout l'après midi pour rien mais soit, je vais tout réexpliquer à mon nouvel interlocuteur. Ca tombe bien, je suis en relation avec le directeur, il me demande toutes les infos (montant des salaires, prêts en cours y compris dans sa banque -je pensais pourtant qu'il avait accès à ses informations...-, montant du loyer, impots...) et je lui donne tout. Il est très emballé et à la fin, il pose enfin la question : êtes vous tous les 2 en CDI? Il était temps car j'allais lui rappeler que mon concubin arrive en fin d'emploi jeune et que je suis en recherche d'emploi et donc, quand il apprend (ou plutôt quand je lui rappelle car il avait déjà ces infos) ce "détail", il me dit de le recontacter dès que nous aurons confirmation que mon concubion est titularisé et qu'à ce moment là, tout sera bon.
Fin octobre, réunion avec le chef et mon concubin apprend donc officiellement sa titularisation après son contrat. Je rappelle la banque qui me demande une attestation écrite de son employeur sur ce fait, ses 3 derniers bulletins de salaire et le devis pro-format du véhicule et me dit que dès réception des documents, l'accord sera donné. Il me donne le nom de la personne à qui il transmet le dossier pour que je lui adresse le tout.

J'envoie tout ce qu'il m'a demandé par fax dès le lendemain matin à l'intention du gentil conseiller qui a hérité du dossier complet. A 14h30, toujours pas de nouvelles, j'appelle donc le conseiller. Il me répond qu'il a bien eu un fax à son intention mais qu'il ne sait pas ce que c'est, qu'aucun dossier ne lui a été transmis et qu'il est occupé toute la journée, qu'il me rappellera le lendemain. Je me fâche, je lui rappelle gentiment que le premier véhicule que nous avions vu est vendu et que le nouveau que nous avons trouvé pourrait être vendu le lendemain s'il ne fait rien. Il conscent alors à me prêter 10 minutes de son temps pour me faire répéter tout ce que j'ai déjàç dit à son directeur il y a 15 jours. Il finit en me disant qu'il me recontactera dans l'après-midi pour me dire si il donne son accord.

Lui ayant donné le numéro où joindre mon concubin, je pars en quête de devis d'assurances pour assurer la bête afin de savoir combien elle va nous coûter et en revenant, mon ami me dit que le banquier a appelé, que je dois le recontacter. Je rappelle tout de suite mais comme il est en rendez-vous, on me dit qu'il appellera. Passablement ennervée qu'il n'ait pas donné sa réponse et que nous perdions encore du temps pour rien, je me résigne et au bout de presque une heure, le téléphone sonne : il me dit que le prêt n'est plus possible car le taux d'endettement est trop haut. Je refais les calculs, je ne comprend pas comment il a pu trouvé son résultat et il me parle du loyer. Je lui redit que le loyer, c'est moi seul qui le paye et que je suis seule titulaire du bail. Il me répond que ça change tout et qu'il lui faut une copie du bail et une attestation de ma part comme quoi j'héberge mon ami à titre gratuit. Je rentre à la maison chercher le bail, je retourne lui faxxer avec l'attestation et il ma rappelle pour demander de nouvelles informations.

Je commence à être un peu ennervée qu'on ne m'ai pas tout demandé d'un coup et qu'en plus on me demande plusieurs fois la même chose mais je suis coopérative. Il finit par me dire qu'il hésite à accorder le prêt car mon compte n'est pas dans la même banque et qu'il préfèrerait avoir une vue d'ensemble de nos comptes vu le contencieux de 2002... Soit, j'ouvrirais mes comptes chez eux et je fermerais à mon agence. Il me parle ensuite de l'assurance et me dit qu'il souhaiterais assurer le véhicule. Ayant fait faire des devis dans la journée, je lui signale que sa banque me propose des garanties moins interessantes que la conccurence et réclame 150€ de plus par an. Il me dit qu'il va reprendre le devis fait pas sa collègue à l'agence proche de chez nous et qu'il va essayer de "tirer quelques ficelles" pour baisser le tarif car cela lui permettrait de connaître nos garanties et de s'assurer le paiement du crédit en cas de sinistre. Il doit donc me recontacter dans la journée...

Décidément, c'est laborieux et il me recontacte à 18h30 pour une conférence avec le directeur où il m'annonce qu'il a refait le devis d'assurance et que ça change tout mais qu'il ne comprend pas car il arrive au même tarif que sa collègue et me suggère d'enlever des garanties. Je lui dit que je refuse, que je préfère aller à la concurrence car c'est plus rentable pour nous. Après 30 minutes de discussion à rien, il finit par me donner un accord de principe verbal pour le crédit, me dit de reserver le véhciule, qu'il ne lui faut qu'une attestation du garage précisant le montant de la reprise de l'ancien véhicule et qu'il me contactera le lendemain pour fixer un rendez-vous mardi matin pour signer le prêt et faire le point pour passer toutes nos assurances chez eux (sachant que notre échéance de contrat MRH est le 31/12 et que le préavis de 2 mois pour résilier n'est pas réalisable). Je fonce au garage (qui allait fermer), je me fait délivrer l'attestation, je fait la reservation du véhicule mais le vendeur me dit qu'il faut remplir le bon de commande pour reserver la voiture. Comme ce n'est pas moi qui vait acheter ce véhicule, je ne peux pas signer le bon et il me propose alors de laisser un chèque de 1000€ qui ne sera pas encaisser mais qui servira à faire reculer les autres acheteurs et les autres vendeurs du garage s'ils commencent à tourner autour de cette voiture.

Le lendemain (hier), je fax l'attestation du garage pour la reprise et j'écoute le message du banquier sur mon portable : il me demande combien nous voulons emprunter et que je le rappelle pour lui dire afin qu'il donne son accord ou pas!!! Il a les devis, le montant des crédits à racheter, le montant de la reprise mais il ne peut pas le calculer tout seul??? Je reprend mon téléphone mais il est en rendez-vous, je laisse donc toutes les infos à sa collègue qui transmettra. L'agence ferme dans une heure et comme elle ne rouvre que mardi matin et que notre rendez-vous doit être mardi, il faut qu'il me rappelle absolument ce matin. Elle me dit qu'elle s'occupe de tout mais à 14h30 je n'ai toujours pas été rappelée et le serveur vocale refuse de ma passer l'agance car elle est censée être fermée. J'appelle donc la plate-forme téléphonique pour demander qu'ils me fixent un RDV avec ce conseiller ce qui a été fait mais on me précise qu'il est possible qu'il m'appelle mardi matin pour annuler s'il a un autre rendez-vous de prévu...

Bref, finalement, j'ai fait un chèque pour reserver le véhicule jusqu'à mercredi mais je ne sais même pas si nous aurons vu la banque à ce moment là.

Mes questions sont donc multiples comme vous le pensez :
-le banquier qui a donné verbalement mais devant témoins (j'avais mis le haut-parleur du téléphone et des amis étaient présents) son accord pour le crédit peut-il revenir sur sa parole?
-le garage est-il en droit d'encaisser mon chèque si nous n'obtenons pas le crédit et qu'il a refusé une autre vente?
-si le garage encaisse mon chèque, puis-je demander à la banque de me rembourser car elle a rompu le contrat conclu verbalement?
-si le garage vend le véhicule avant que nous ayons eu notre rendez-vous, pouvons nous, si nous trouvons un véhicule équivalent mais plus cher, réclamer à la banque de payer la différence?
-le banquier peut-il subordonner l'accord du prêt à un transfert d'assurance (surtout que nous serions perdant financièrement) ou à une ouverture de compte par la concubinne de l'emprunteur?

Merci d'avance à ceux qui ont eu le courage et la ptience de me lire.

Bonne journée.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/11/2006, 09h15
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Crédit auto et banque gourmande

un petit up avant le rendez-vous...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/11/2006, 11h27
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Crédit auto et banque gourmande

Bonjour,

1) Indépendamment de la question de savoir si l’accord du banquier est un contrat ou pas, il semble juste impossible de prouver qu’il a donné sa parole. Vous n’avez aucun écrit, et le témoignage de personnes partiales (vos amis) parait bien léger…
Donc en gros, vous ne pourrez pas forcer la banque à honorer leur parole.

2) Pour le garage, il faut voir comment s’analyse le chèque que vous avez déposé. A priori, vous n’avez pas donné votre accord pour l’achat puisque vous avez refusé de signer le bon de commande. Toutefois, vous avez laissé ce qui pourrait apparaître comme un acompte.
Le garage vous a-t-il remis un reçu pour votre chèque ?

A froid, je dirais donc que le chèque n’a pas à être encaissé, et que, juridiquement, vous devriez pouvoir le récupérer, même si vous vous désistez. Le problème c’est que le garage ne le verra sûrement pas du même œil, et risque de vous ch…, même si au final vous devriez récupérer vos billes.

3) si le garage encaisse le chèque, vous ne serez pas en mesure de demander quoi que ce soit à la banque : vous n’avez pas de preuve !

4) De même vous ne pourrez pas demander à la banque de payer la différence.

5) Le banquier peut subordonner l'accord du prêt à un transfert d'assurance ou à une ouverture de compte par la concubinne de l'emprunteur. C’est une négociation contractuelle. Libre à vous de négocier autre chose, ou de refuser le contrat. Après tout, ils ne vous mettent pas le couteau sous la gorge, même si dans les faits vous n’avez pas trop le choix…
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/11/2006, 13h03
Avatar de Mary Morgane
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Crédit auto et banque gourmande

Merci pour cette réponse

pour l'accord verbal du banquier, je m'en doutais mais je préfèrais demander

pour l'ouverture de mes comptes comme conditions au prêt, je pensais qu'il n'avait pas le droit car le fait que mes comptes soient ouvert à son agence ou à celle près de mon domicile ne change qu'une seule chose : c'est lui qui aura la commission et pas sa collègue mais sinon, nos comptes seront dans la même banque

merci encore pour cette réponse
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Rachat crédit, crédit relais Narnia Crédit et endettement 3 01/05/2008 15h38
Dossier crédit immobilier perdu par la banque, quel recours ? Platon Crédit et endettement 4 21/09/2006 14h42
Assurance auto Nels Assurances 3 06/02/2006 19h16
la banque donnera t'elle le crédit à ma femme ? Valmy Crédit et endettement 9 15/01/2006 18h52
Délai mise en crédit d'un chèque sur compte banque Jeanne-marie Banque, moyens de paiement, épargne 3 24/08/2005 13h47

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 14h12.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 14h12 en 0.00195s