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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 14/11/2006, 07h36
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Prélèvements bancaires après décès

Bonjour,

J'ai besoin d'aide car mon notaire n'a pas l'air de savoir ou de vouloir me répondre.
Ma mère est décédée il y a un an, nous avons informé son agence bancaire dès le lendemain de son décès (nous avons la preuve de cette info). Il y avait à ce moment la sur son compte près de 2000 €. Dans un premier temps la banque à bloqué le compte, puis ensuite elle a accepté des prélèvements durant plus de 9 mois, de son syndic notamment, qui ont porté le solde à près de - 1500 €. En outre la banque a d'autorité soldé un compte CODEVI pour le versé sur le compte courant, puis a facturé des agios qui aggravent le solde débiteur.
Le service succession de la banque refuse de me répondre en direct et n'accepte que d'échanger avec mon notaire, qui ne fait rien.
Que dois-je faire ? Faut-il que les héritiers versent à la banque l'argent nécessaire à solder le comptes (avec ou sans les agios ?)
Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/11/2006, 18h43
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Prélèvements bancaires après décès

Bonjour,

Normalement, votre Notaire devrait être au courant! C'est lui la personne compétente avec qui la banque doit parler!

S'agit-il de dettes?

Il se peut qu'il s'agisse de dettes, et que le Notaire a autorisé le prélèvement!

S'il s'agit de dettes, et si vous avez accepter la succession, les dettes sont payables sur la succession! S'il n'y a pas assez d'argent liquide, c'est aux héritiers ( suivant leur part ) de règler les dettes -

Normalement ceci ce fera par le Notaire qui peut faire appel à chacun!

Cordialement,

giantpanda

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 17/11/2006 à 09h52.
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  #3  
Vieux 16/11/2006, 21h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Prélèvements bancaires après décès

Il s'agit de sommes dues au syndic concernant des périodes postérieures au décès, dont je n'ai pas été informé car le syndic dépose les courriers auprès du concierge de la résidence qui les a soigneusement gardés et que les sommes étaient prélevées sur le compte de ma mère.
Le notaire (bien peu informé des choses relatives aux successions !!!) n'a à priori pas autorisé le prélèvement et dans tous les cas n'aurait normalement pas pu dans la mesure où il s'agit de dettes nées après le décès.
Je pense qu'en théorie c'était aux héritiers de payer ces sommes directement, néanmoins je me demande s'il n'y a pas faute manifeste de la banque qui n'a pas bloqué le compte (ce qui a en outre généré des agios qu'elle me réclame désormais). Pensez vous que je peux les abandonner avec ça, au moins jusqu'à ce que l'appartement soit vendu
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 16/11/2006, 22h53
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Prélèvements bancaires après décès

La banque ne pouvait autoriser en aucun cas, aucun mouvements sur le compte (hormis les frais d'obseque) sans l'aval du notaire. De même le prélevement "d'office" sur un compte d'épargne est interdit.
Demandez leur, par un courrier A/R, ou mieux, vous etes en droit de leur réclamer outre évidememnt tous les frais, la remise en état des comptes au jour de la déclaration de déces (sauf si le notaire à autoriser certains prélevement) cela a vérifier avec lui. Ce week end je vous chercherai les textes. A moins qu'une ame charitable vous les trouve avant.
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