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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 21/11/2006, 12h38
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Fichage Banque de France-chèque périmé

Bonjour,
Je viens d'être interdite bancaire à cause d'un chèque périmé sur un compte fermé.
Je souhaite savoir qui est responsable, la banque chez qui le chèque a été déposé (la banque du bénéficiaire) qui aurait du vérifier la date du chèque ? la banque qui a émis l'interdiction bancaire (mon ancienne banque) qui aurait dû également vérifier la date de ce chèque avant d'émettre l'interdiction à la banque de france ?
Le gros problème est que je dois signer l'achat de mon appartement ce vendredi (dans 3 jours) et que tant que l'inscription n'est pas effacée, mon actuelle banque ne peut pas débloquer mon prêt, ce qui compromet sérieusement la vente, les vendeurs ne souhaitant pas repousser la date de signature.
Quels sont mes recours?
Contre qui?
Merci de me répondre au plus vite.
Cécile
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  #2  
Vieux 21/11/2006, 20h10
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France-chèque périmé

Votre banque qui d'une part aurait du refuser ce chèque (périmé) et d'autre part vous a inscrit abusivement. En effet, deux erreurs : un chèque périmé et une fermeture de compte. Le rejet aurait (s'il avait été dans les délais donc moins d'un an) du avoir comme motif "compte fermé" n'entrainant pas un rejet bdf. Donc rv express avec la banque et courrier de leur part expliquant leur erreur. Sinon mise en demeure (évoquez des poursuites éventuelles avec demande di'ndemnisation du préjudice, ca devrait les "bouger" !)
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  #3  
Vieux 22/11/2006, 11h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France-chèque périmé

Merci Agnès,
Je leur ai préparé une lettre plutôt salée avec copie au siège et la mention Mise en demeure avant sainsine de la juridiction de proximité.
Je vous tiens informée de la suite des évènements.
Cécile
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/11/2006, 08h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France-chèque périmé

Bonjour,

désolé d'envahir le post de Cesss mais mon cas est similaire et je ne voulais pas en créer un nouveau.

Au mois de mai 2006 j'ai établi à chèque à l'asso étudiante (je suis étudiant) de mon école.
Juillet 2006, je ferme mon compte (Soc. Générale) car je pars pour l'étranger, je signale donc a l'asso de ne plus encaisser le cheque, je les paies en liquide pour regler ce que je leur dois.
Mais voila, en septembre ils ont présenté le cheque à leur banque (qui est exactement la meme que celle que j'avais), et le début octobre mes parents recoivent un courrier signalant que j'ai été mis en interdit bancaire par la BF (j'ai une autre banque, ou je possede plusieurs comptes).
Si ma banque ne m'avait pas prévenu, je ne l'aurais jamais su, en effet La So Ge ne connait que mes anciennes coordonnées avant de partir à l"tranger et n'ont pas fait l'effort de se renseigner auprès de L'asso etudiante.
Apparament La So. Ge. a renvoyé le cheque à l'asso qui devait une fois en leur possession regler le probleme. Mais voila le cheque n'est tjrs pas arrivé.

Que dois-je faire?

Apparament, une procedure serait lancée contre moi à partir du 10 decembre, vrai ou faux??

Agnès vous parlez de "motif "compte fermé" n'entrainant pas un rejet bdf", puis je lancer une mise en demeure contre la So. Ge pour ce motif?

50 euros m'ont été prélevé pour "traitement d'intedriction bancaire" par ma banque à qui dois-je demander le remboursement?

Merci de vos conseils, je commence sérieusement à m'inquieter car si mon compte est bloqué, je vais etre très mal à 12000 km de la France sans argent.
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