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  #1  
Vieux 28/12/2006, 14h48
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Procuration à l'époux d'une personne sous curatelle 512

Bonjour,

Je suis curatrice d'une personne sous curatelle 512. Son mari voudrait avoir procuration sur son compte. Sa femme est d'accord et cela ne poserait aucun problème.

Est-ce possible légalement ?

Merci d'avance pour vos réponses
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  #2  
Vieux 29/12/2006, 21h52
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Procuration à l'époux d'une personne sous curatelle 512

La curatelle n'aura donc plus aucun effet/intérêt sur le compte bancaire.
Intérrogez le Juge des tutelles pour trancher la difficulté.
Réponse avec citation
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