chèque impayé de 350 euros de la part d'un "ami"

[Kharyn]

Bonsoir à tous,
J'ai un petit problème que je ne parviens pas à résoudre : le 13 juin dernier, on m'a fait un chèque de 350 euros en échange de liquide (pour soi disant éviter un découvert et qui devait m'être restituée 3 jours après). Résultat, ne voyant rien venir, j'ai mis le chèque à ma banque le 31/07, il m'est revenu impayé avec une attestation de rejet.
Puis, (la personne ayant l'art de me faire patienter) je l'ai représenté le 16/11 et il m'est de nouvau revenu impayé avec une autre attestation mais mentionnant que le compte à été cloturé, j'ai essayé une solution à l'amiable mais en vain.
J'aimerais savoir ce que vous me conseillez de faire, si cela vaut le coup de faire appel à un huissier et si 1 jour j'aurai la chance de récupérer cette somme de manière légale.

[Vin106]

Bonjour

La loi organise la protection du bénéficiaire d'un chèque rejeté pour défaut de provision. A la première présentation, vôtre banquier chargé de l'encaissement du chèque vous à adresser une attestation de rejet. A défaut de paiement du chèque dans le délai de deux mois à compter de sa première présentation ou de constitution de provision par le tireur dans le même délai et après une nouvelle présentation infructueuse, le banquier adresse au porteur un certificat de non-paiement pour lui permettre d'exercer un recours contre le tireur.

A vôtre deuxième présentation quelle attestation avez vous reçu? une autre de rejet ou un certificat de non-paiement?

La signification du certificat de non-paiement faite au tireur par ministère d'huisssier vaut commandement de payer. A défaut de justification du paiement du chèque et des frais dans un délai de 15 jours, l'huissier délivre au porteur un titre éxécutoire permettant la saisie du tireur.

Vous pouvez aussi, il me semble, cessé dès à présent de le considérer et de le nommer comme ami.

[Kharyn]

Merci VIN pour votre réponse.
Oui, effectivement, j'ai reçu à la deuxième présentation du chèque une autre attestation de rejet, j'ai téléphoné à la banque postale (banque du mauvais payeur ) afin qu'elle m'envoie un certificat de non paiement, pour ce , ils me demandent de le faire par écrit en leur joignant l'original du chèque.
Enfin, lorsque ce certificat sera établi dois-jemoi même faire la démarche d'aller voir un huissier ou est ce que ce sera fait automatiquement ?

[Vin106]

Posté par Kharyn

lorsque ce certificat sera établi dois-jemoi même faire la démarche d'aller voir un huissier ou est ce que ce sera fait automatiquement ?

N'étant pas sure de moi sur le fait que ce soit automatique ou si c'est à vous de contacter l'huissier, je préfère m'abstenir pour ne pas vous induire en erreur mais vous pouvez dans vôtre lettre le demander ou passez à vôtre propre banque pour leur demander comment ça ce passe et puis un autre contributeur pourra surement vous aiguiller.

Joignez aussi a vôtre demande par écrit, des photocopies des deux attestation de non paiement que vous avez en vôtre possession et garder pour vous une photocopie du chèque non payé (par prudence, on ne sait jamais).

[Agnes1]

Commencez par faire un A/R à cette personne lui signifiant que faute d'un règlement rapide de son chèque, vous déposerez une plainte. En effet, d'abord la banque, tant que le chèque rejeté n'avait pas été payé ne pouvait fermer le compte (donc bizarre qu'il soit clos). Ensuite, l'émission d'un chèque impayé, non régularisé suivi d'une fermeture de compte, revient à émettre tout simplement un chèque sur un compte clos. Ce qui n'est plus un impayé, mais une escroquerie passible de peine.
Donc vous n'avez pas vraiment intéret à avoir un certificat de non paiement qui ne vous permettra qu'un recours via un huissier, alors que l'attestation de rejet pour compte clos elle vous permettra de déposer plainte.
Selon sa reaction, revenez nous voir.