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  #1  
Vieux 03/01/2007, 01h23
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut amendes pécuniaire - octroi de délai de paiement accordé - opposition admi sur compte

Bonsoir,

je me permets de déranger mais je ne trouve pas une réponse à ma question.

voilà mon mari devais des amendes pécuniaires après accord avec la trésorerie, ils lui ont accorder un octroi de délai de paiement en date du 21/11/2006 avec le chèque de 236 euros que nous leur avons envoyer puis quelque jours après cette accord il recois un courrier de la trésorerie et c'est un avis d'opposition administrative.

Il a écris une lettre recommandée avec AR directement au comptable pour le lui dire que l'octroi a été accorder et qu'il n'as pas du etre au courant du dossier le comptable nous a bien préciser ce qu'il dois encore et sur le détail il y a bien indiqué en haut délai le 21.11.2006 en cours

le 21/12/2006 mon mari a envoyer le 2ème paiement comme convenue dans l'octroi mais il n'a toujours pas été encaisser

Et le 15 il a eu son acompte pas de problème et la il recois le reste de son salaire il va a la banque [x] et il va au guichet voir s'il a son salaire résultat la guichetière lui dis je ne peux pas voir votre compte car il a eu une opposition administrative alors comment elle peux le savoir si elle ne peux pas voir son compte ? bizarre

Le plus inquiètant pour nous c'est que je suis enceinte de 7 mois je ne travail pas et le seul salaire qui rentre c'est celui de mon mari alors qu'est ce qu'on peux faire car notre cas est un peu différent des cas que j'ai lu sur le forum.

Pouvez vous nous aidez

merci beaucoup

nanie75018
__________________
nanou

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 08/01/2007 à 13h04.
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  #2  
Vieux 08/01/2007, 13h07
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : amendes pécuniaire - octroi de délai de paiement accordé - opposition admi sur c

Bonjour
J'ai déplacé votre sujet sur le forum le plus approprié, soit :
"Fiscalité, Banques et Assurances"

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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