restitution cheque impaye

[Mc.cartier]

bjr
ayant fait un cheque de 5000e ,il a ete rejete faute de provision
la banque du beneficiaire lui a remis la photocopie du dit cheque
entre le beneficiaire et moi le litige est clos pique je lui ait redonne mon achat
que faire pour recuperer l'original indispensable a la levee bdf
merci

[Mc.cartier]

personne pour me repondre?

[Agnes1]

Vous lui avez "redonné" l'achat ok, mais faute de vous rendre le chèque ou d'avoir un justificatif de la restitution du matériel vous lui devez tjrs légalement 5000 € ! Il vous a fait un document au moins ? Exigez qu'il vosu rende le chèque, seul moyen de faire lever l'interdiction et de vous dégager du paiement de ce chèque.

[Mc.cartier]

merci agnes mais c'est sa banque qui refuse de le rendre il n'o,t delivre que la photocopie

[Orca56]

Bonsoir,

Votre interlocuteur vous ment (ou a égaré le chèque), ou sa banque ne connaît pas son métier. Lorsque qu'un chèque est rejeté impayé, il est restitué au bénéficiaire. Cette restitution est en effet la seule façon pour que le bénéficiaire puisse le représenter une seconde fois. Ce n'est que dans l'éventualité d'un deuxième rejet que sa banque gardera le chèque et donnera au bénéficiaire un certificat de non paiement (et non une photocopie). Le bénéficiaire du chèque, qui l'a à mon avis toujours en sa pocession, peut, à tout moment le représenter au paiement (à noter que la validité d'un chèque est d'un an et une semaine)....... et se le faire payer, en plus de la restitution des marchandises que vous avez effectuée....... Récupérez donc au plus vite ce chèque auprès du bénéficiaire et remettez le à votre banque (si vous le faites moins de deux mois après la date de rejet du chèque vous n'aurez pas de pénalités à payer), et vous serez radié du FCC. A noter que l'arrangement que vous avez fait n'est absoluement pas opposable au paiement du chèque (le chèque est un moyen de paiement irrévoquable, et n'a rien à voir avec un litige commercial que les tribunaux civils peuvent règler). Bonne chance.

ORCA