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Bonjour,
Situation
Dans le cadre d'un prêt entre parents, un proche m'a virer la somme de 100.000€ en échange d'une reconnaissance de dettes afin de me permettre de faire face à une période de césure d'un mois en attendant l'arrivée d'un prêt immobilier un peu long à être virer alors que les factures s'entassent...
Problème
Faisant tout les deux partie de la même banque, le virement est crédité sur mon compte le jour même de la transaction. Je lui confirme par téléphone la bonne arrivée de la somme et il part en vacances. Mais le lendemain lorsque je me présente à ma banque j'apprends que le virement à été débité de mon compte une heure après avoir été crédité et est reparti vers le compte d'origine de mon parent. Je le contacte et effectivement en consultant son compte par internet on constate que le virement à été débité puis recréditer sur son compte dans la même journée (pas de précision d'heure)... Une fois joint son chargé de clientèle puis son directeur d'agence nous confirme l'annulation qui ne serait pas de leur fait mais d'une certaine Inspection Générale interne qui aurait bloquer la procédure par manque de justificatifs.
Ma question est ne devaient-ils pas demander ces justificatifs avant le virement? Cette pratique est-elle légale? Et quels recours ai-je contre eux sachant que du coup le temps de revenir de vacances et de fournir les justificatifs, il sera trop tard pour moi et mon compte sera largement débiteur?
Merci d'avance de vos avis éclairés.
C'est vrai que les Banques ont une obligation de surveillance, nottament dans le domaine de blanchiement d'argent.
Dans votre cas, il suffirait de donner copie à votre Banque de la reconnaissance de dette (sous seing privé ou mieux, notiriée).
Mais dans un tel cas, il vaut mieux prévenir par avance sa Banque d'une telle opération.
Enfin, ce n'est que mon avis d'ancien Employé de Banque...
Pour une fois qu'une banque fait oeuvre de prudence ! Il suffit que votre prêteur se rende à sa banque en personne et fasse le virement pour qu'il n''y ait pas de souci. Il n'aura de plus aucunement à justifier du pourquoi et du comment du virement. Simplement la banque aura toutes les assurances que le donneur d'ordre est bien le titulaire du compte.
Dernière modification par Agnes1 24/01/2007 à 20h30.