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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #11  
Vieux 29/01/2007, 17h37
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
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Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Facilité de caisse ?!

Il n'y a aucune agressivité, je vous dis simplement ce qu'il en est. Sauf si ne pas vous répondre que x ne risque rien, ne sera pas responsable et que c'est seulement la banque et y qui le sera, est de l'aggressivité. Vous demandez quelles sont les responsabilités de chacun, je vous les donne sur un plan strictement légal. Je n'affirme pas non plus que la personne lésée était forcément responsable, je cite :
Citation:
Posté par Agnes1 Voir le message
............Elle peut en revanche se retourner contre X si elle n'était pas partie dans l'affaire (classique : une personne insolvable ouvre un compte joint avec une autre solvalble à l'instant T).
Mon imagination n'a rien a voir là dedans, c'est hélàs une pratique courante et classique.
Une attestation d'hébergement est un document officiel qui nécessite au minimum la validation de l'identité de la personne a qui on la fait. Donc la rédiger sans vérifier l'identité de la personne bénéficiaire de l'attestation revient à faire un faux ou risquer d'en faire un puisque vous justifiez qu'une personne x dont vous n'etes pas certain de l'identité (pour preuve) habite bien chez vous.
Cette personne, meme si elle a été crédule, a bien ouvert un compte joint, s'en s'inquieter plus avant de ce qu'elle signait donc elle prenait le risque des ennuis futures. Meme si elle s'est faite avoir ,sur le plan strictemetn légal, elle est responsable. On ne signe pas n'importe quoi avec n'importe qui. Quant aux chèques ils étaient bien à son nom, donc correspondant bien au nom du passeport vous el dites vous meme. Or un dossier assedic peut etre ouvert, mais avec d'autres éléments que le patronyme. Par conséquent la personne a certaienement fourni des faux, et aux assedic et à la banque.
Je ne juge personne, je répond à vos questions :
*La banque ne peut se voir rien reprocher : des papiers (meme faux) ont été fournis.
*La personne lésée a bien ouvert un compte (qu'elle sache ce qu'elle signait ou non elle a signé) sans jamais faire de réclamations, par conséquent elle est responsable au meme titre que votre "escroc"car titulaire du compte. La banque logiquement poursuit celui qu'elle "tient".
*L'escroc pourra se voir poursuivre par la personne lésée seul moyen pour elle de récupérer qq chose.
Je ne puis vous dire que x n'est resposnable en rien, cela serait entièrement faux.
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