chèque d'acompte

[Richard2]

Bonjour,

J'ai réservé une location pour le mois de Juin.
Afin de garantir cette dernière, le "bailleur" m'a demandé
de lui adresser un chèque d'acompte égal à 30% du
montant du séjour.
Le "bailleur" a-t-il le droit de présenter dès à présent le
chèque d'acompte à l'encaissement ?

Merci d'avance de vos précisions.

Richard2

[Mary Morgane]

sans voir l'aspect juridique, simplement la logique, je vous répondrais oui car le but du chèque d'accompte est qu'il soit encaissé maintenant sinon, on ne parlerai pas d'un accompte mais d'un paiement global

quel est l'interet de demander un accompte si vous pouvez vider votre compte en banque entre temps et partir sans finalement louer le logement mais en ayant empêché le propriétaire de le louer du fait de votre réservation?

[Richard2]

Merci Mary Morgane de votre précision,
je pense idem.
S'il s'agissait d'un chèques d'arrhes, le principe serait certainement le même ?

[Mary Morgane]

il en aurait été de même
la seule différence c'est qu'un accompte vous engage alors que des arrhes sont perdus mais ne vous obligent pas à verser quoique ce soit de plus si vous n'allez pas jusqu'au bout du contrat

ici, vous avez versé un accompte donc vous etes obligés d'honorer le contrat faute de quoi vous risquer une procédure pour obtenir des dommages et interets

cette page explique très bien la différence : DGCCRF - Fiches consommation: arrhes, acompte