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  #1  
Vieux 01/02/2007, 18h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Allocations familiales prises par ma banque

bonjour; je souhaiterai avoir quelques conseils concernant ma situation

j'ai traverser une periode où ma situation financière fut très critique. N'ayant pas de rentrée d'argent depuis plusieurs mois, je ne vivais que grace a mes allocation familiales. mes comptes a la banques on atteint un seuil critique. Courant Novembre, je suis allé comme d'habitude a ma banque retiré en especes mes quelques euros me restant de mes A.F pour vivre. Or ma banque a refusé de me donner mes AF pretextant un découvert important sur mon compte courant (mes AF étaient versé sur mon livret Epargne Populaire)

De plus, ma banque a procéder a la fermeture de mon LEP sans mon accord et a fait un virement des mes AF sur mon compte courant pour y combler mon découvert!!!

Je voudrais savoir
1) ont ils le droit? j'entend beaucoup dire qu'apparement ils sont dans leur tort, mais je ne suis pas sur

2) s'ils sont dans leur tort, vu que mon litige date de Novembre, puis-je encore avoir recours?

3) et si effectivement, je peux encore avoir recours, que puis je faire? que puis je reclamer? espérer? et surtout comment procéder? que faire?

désolé d'avoir été si longue, mais je suis complétement perdue, mais une chose est sure, c'est que je suis décidée a ne pas laisser passer ça si je suis dans mon droit !
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  #2  
Vieux 01/02/2007, 18h32
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Allocations familiales prises par ma banque

Attention à la nuance . Sil les prestations CAF, ne sont pas saisissables, elles peuvent venir "combler" un découvert. Il n' y a pas là de "saisie" à proprement parler, simplement votre compte à par exemple - 500 € va être crédité de 400 € de CAF donc se retrouvera avec un solde de -100 €. Par conséquent si vous n'avez pas de droit à découvert, vous ne pourrez vous servir de la somme.
En revanche, un banquier ne peut en aucun cas, "ponctionner" un compte de son propre chef pour en approvisionner un autre sauf si vous avez signé un document de ce type (par exemple, justement, que en cas de découvert, votre compte épargne approvisionne automatiquement votre compte courant). Si vous n'avez pas signé cela (attention vérifiez bien vos documents d'ouverture de compte le souvenir s'estompe souvent pour ce genre d'accord et vous l'avez peut etre signé sans meme le savoir explicitement), la banque ne peut faire le transfert. Vous êtes donc en droit d'exiger par mise en demeure, le crédit immédiat de votrer compte épargne.
La banque peut alors vous sommer de rembourser le découvert. Faute de vous y soumettre, elle vous mettra au contentieux (ce qui m'étonnerait si vous n'avez que des revenus CAF) . En effet ce sera un coup d'épée dans l'eau puisque si vous ne payez pas elle devra faire une saisie sur compte, impossible puisque la saisie est inopérante sur les prestations. Donc négociez avec eux un échelonnement de remboursement de la dette, cela vous évitera de gros frais. Si en revanche vous avez maintenant des revenus autres que la caf ils pourront etre saisis. Donc là elle ne se gènera pas pour vous mettre au contentieux et rajoutera des frais en sus.

Quant à etre dans votre droit n'oubliez pas tout de meme que vous leur devez de l'argent donc ne pas laissez passer que la banque tente de se rembourser, je trouve cela limite limite.

Dernière modification par Agnes1 01/02/2007 à 18h35.
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  #3  
Vieux 01/02/2007, 18h57
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Allocations familiales prises par ma banque

Citation:
Posté par Agnes1 Voir le message
Quant à etre dans votre droit n'oubliez pas tout de meme que vous leur devez de l'argent donc ne pas laissez passer que la banque tente de se rembourser, je trouve cela limite limite.

attention, je n'ai jamais dis que je ne voulais pas laisser passer le fait que la banque cherche a se rembouser je sais pertinnement que je suis en tort du fait de mon découvert. Là où je ne suis pas d'accord, c'est que mon banquier connait ma situation et qu'il sait qu'il sera remboursé rapidement du fait de la mise en vente de mon appartement et du papier officiel de la part de mon banquier stipulant qu'ils seraient les premiers remboursés. Mais là n'est pas le sujet...

ce que j'entend dire par "ne pas laisser passer ça", c'est si mon banquier avait commis une erreur en me prenant le peu qui me servait a vivre, car après cette opération, il ne me restait absolument rien pour faire vivre mes enfants, j'ai du faire appel a ma famille pour vivre
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