Compte Joint

[Aminoso]

Bonjour,
je voudrais savoir si un des conjoint vide le compte joint l'autre conjoint peut se retourner contre lui et l'attaquer en justice même aprés la fermeture du compte et de quel preuve faut il qu'il dispose (relevé bancaire...?)

Pareil pour les meubles communs est ce qu'un conjoint peut se retourner contre l'autre si ce dernier a pris possession de tout les meubles communs avant la séparation.(et de quel preuve faut il qu'il dispose)

A noter que c'est un acte de mariage qui lie les deux conjoints ===> communauté universelle de bien

Merci d'avance pour vos réponses.

[Supermamix]

Sauf erreur de ma part (que d'autres participants rectifieront), le conjoint "abandonné" n'a aucun recours.
Si l'ordonnance de non conciliation n'a pas été prononcée, madame peut emporter ce qu'elle veut, même si ce n'est pas "moral", il n'y a pas de vol entre mari et femme.

[Banania]

Bonsoir,

Petite rectification, l'ordonnance de non cociliation n'a rien à voir.
Tant que le compte est ouvert, chacun peut faire ce qu'il veut même au détriment de l'autre.
Et je ne sais pas si dans le cas d'une désolidarisation comment cela se passe à priori pareil.