Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 14/02/2007, 12h48
Avatar de Thom-thom
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Furieux Paiement par CB après opposition

Bonjour,

Ma banque a accepté un paiement par carte du 09/01 alors que j'avais fait opposition le 4/01. On m'a sorti des excuses plus que douteuses au téléphone pour expliquer leur incompétence.
J'ai pris RDV samedi pour éclaircir tout ça.

Je souhaiterai des témoignages et des solutions pour obtenir un remboursement de ce paiement...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/02/2007, 13h43
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

Après opposition sur un mode de paiement, opposition confirmée dans les formes requises (courrier reçu par la banque), normalement, aucun paiement ne doit passer et la banque est fautive si un seul centime sort du compte par ce moyen là... Ils font payer l'opposition, la refabrication de la carte, les éventuels agios (le cas échéant) et en plus, ils voudraient ne pas garantir l'effectivité de l'opposition ?

Ca n'est pas douteux, c'est à la fois scandaleux et illégal...

La banque doit donc vous rembourser l'intégralité des paiements passés avec cette carte après opposition, sans délais, en ajoutant les éventuels frais qui vous auraient été facturés à l'occasion desdits paiements.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Dernière modification par Marsu 14/02/2007 à 13h44. Motif: typo
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/02/2007, 16h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

bonjour,
il y a quelques mois nous nous sommes apperçu que notre carte bleue était utlisée sur internet (certainement par un générateur de numéro de carte car elle n'avait jamais servie sur le net à moins que ce soit une connaissance qui ait discrêtement copié nos références de carte?)
Nous avons fait oppposition sur ces paiements avec en plus un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie. Le mois suivant à la même date un autre paiement était accepté!!!
Leur excuse : il arrive parfois que de petits montants " passent au travers". Au travers de quoi je ne sais pas car la carte bleue avait été purement et simplement annulée et détruite. Vive les incompétents.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/02/2007, 16h35
Avatar de Thom-thom
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

Quelles ont été les suites de cette histoire ? La banque vous a remboursé ? Quelles ont été vos démarches ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 14/02/2007, 16h37
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

Dans tous les cas mentionnés précédemment,le code monétaire et financier est très claire ,en France ,les banques doivent recréditées les comptes indument débités.On n'a de plus en plus de difficultés avec les banques ,c'est absolument anormal pour les milliers d'honnêtes gens que nous sommes.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 14/02/2007, 16h45
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

En fait les deux employés de guichet de mon agence bancaire sont très jeunes et ne connaissent vraiment pas grand cjose à ce qui dépasse les simples débits-crédits. Ils m'ont dit "Tous ces paiements vont passer en commission qui va décider si oui ou non nous allions être remboursés". Stupéfiant!! J'ai guêté mon compte afin de voir si d'autres paiements étaient effectués avec ma carte qui n'exitait plus (c'est kafka) et oh miracle les remboursements sont arrivés environ 60 jours après. Heureusement que j'ai une assurance sur ce compte sinon j'aurais eu à débourser les frais d'opposition et de commande de la nouvelle carte. Enfin à 7€/mois ce service est-il réellement rentable?
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 14/02/2007, 17h14
Avatar de Thom-thom
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

J'ai eu d'autres problèmes avec cette banque, au moment du renouvellement de carte en septembre, l'agence de Louviers (EURE) ont détruit informatiquement la nouvelle carte au lieu de l'ancienne. Résultat : la nouvelle carte a été "avalée" par une autre banque (qui ne s'entendait pas avec la mienne, pour arranger la situation) et donc je suis resté une dizaine de jours sans CB.
Suite à l'opposition sur CB de janvier, l'agence de [F] (Seine-Maritime) m'en commande une autre, et là génial, ils m'annoncent que la nouvelle carte a été détruite au siège régional. Résultat : encore une dizaine des jours sans CB.
Je ne parle même pas du prélèvement de 13.50 € pour lequel je n'ai jamais signé d'autorisation, ils m'ont répondu par téléphone, "ca vous couterai aussi cher de rejeter ce PVT que le PVT lui-même".
Je changerai bien de banque, mais j'ai peur de tomber sur une pire...
Les banques seraient-elles sur le point de rattraper l'incompétence des administrations publiques ou est-ce des techniques pour facturer des petits frais sur lesquels beaucoup ne voudront pas se battre ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 15/02/2007 à 14h35. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 14/02/2007, 17h24
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

A votre avis, pourquoi les associations de consommateurs ont applaudi quand [un candidat à l'élection présidentielle] a parlé d'encadrer plus les frais facturés par les banques ? hmmmm?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Dernière modification par JNG Net-iris 19/02/2007 à 15h18. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 17/02/2007, 10h36
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Paiement par CB après opposition

Citation:
Posté par Totoro73 Voir le message
En fait les deux employés de guichet de mon agence bancaire sont très jeunes et ne connaissent vraiment pas grand cjose à ce qui dépasse les simples débits-crédits. Ils m'ont dit "Tous ces paiements vont passer en commission qui va décider si oui ou non nous allions être remboursés". ?
C'est le problème, les employés de banque sont maintenant des commerciaux et non plus des conseillers. La jeunesse n'a pas grand chose à voir là dedans.

Citation:
Posté par Totoro73 Voir le message
Heureusement que j'ai une assurance sur ce compte sinon j'aurais eu à débourser les frais d'opposition et de commande de la nouvelle carte. Enfin à 7€/mois ce service est-il réellement rentable?
Non, la loi est très claire, tout paiement effectué sans la carte, et refusé par le titulaire, doit etre remboursé par la banque dans les 30 jours. L'avis de la "commission" est une "foutaise". Une "commission n'est activée que lorsque la banque a des doutes sur le rejet des op par le client (escroquerie) mais dans ce cas, elle rembourse d'abord commele prévoit le code et elle prouve et poursuit ensuite. L'assurance présente un intérêts : en cas d'utilisation de la carte avec les coordonnées, la loi prévoit une franchise de 150 € à charge du titulaire pour les op avant opposition. De plus, vous ne payez pas les frais d'opposition (chèque et carte). Donc exigez de votre banque, le remboursement de tous les frais. A l'extrème limite, vous n'avez meme pas à faire opposition, mais seulement une "réclamation". L'opposition est faite par sécurité, afin que à terme (mais effectivement cela peut etre long), le n° de carte ne puisse plus etre utilisé. De plus, dans certains cas, la banque laisse volontairement la carte en circulation pour remonter les filières.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
amendes pécuniaire - octroi de délai de paiement accordé - opposition admi sur compte Nanou75018 Banque, moyens de paiement, épargne 1 08/01/2007 13h07
paiement apres un accident du travail Mamch Organismes sociaux 1 25/06/2006 06h38
apres opposition Nicoleser Déroulement du procès 1 21/02/2006 19h48
Paiement de commissions après une démission Jpc71 Rapports avec mon employeur 1 10/06/2005 11h03
Amendes: Paiement avant ou après contestation Sofa Droit pénal et infractions 1 07/11/2003 22h22

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 15h25.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 15h25 en 0.00120s