probleme de decouvert

[Taharqa]

Bonjour,

A l'occasion d'une formation, j'ai effectué un stage en entreprise d'un mois à Sheffield UK.Un problême est survenu lorsque j'ai cherché à acheter mon billet d'avion pour le retour.La banque m'a alors proposé une option de découvert que, étant donné l'état de nécessité dans lequel je me trouvais, j'ai accepté!Il s'est avèré par la suite qu'après même avoir payé le dit billet mon compte présentait un solde positif de 90 Euros et que donc le découvert n'était en réalité pas necessaire.Trop heureux d'avoir pu rentrer je n'ai pas cherché à revenir sur cette proposition aux aspects plutôt troubles.Ainsi donc quelques temps après mon retour, je signais une convention de compte laquelle mentionnait une autorisation de découvert de 305 E.Aujourd'hui la formation terminée, je me retrouve sans ressources avec un compte débiteur de 400 Euros, la banque qui était restée silencieuse pendant 6 mois me réclame cette somme.Je suis déjà au courant du délai de 90 jours et de la déchéance des intérêts,cependant j'aimerais savoir si je dispose d'un recours étant donné 1) que cette offre de découvert à été émise dans des conditions assez troubles 2) que la convention de compte porte une date impossible dans la mesure ou à la dite date je me trouvais encore au Royaume-uni.

Au départ mon intention était de rembourser ce découvert mais l'attitude continuelement dédaigneuse de la banque me donne envie de leur apprendre les bons usages commerciaux!

Merci à tous ceux et celles qui pourront m'aider

[Yeuse]

C'est vrai ça quel scandale, on vous a proposé une solution parce que vous vous pensiez dans la panade, vous l'avez signé, mais tout est trouble...

Si vous voulez révoquer ce que vous avez accepté puisque signé vous allez avoir fort à faire et surtout ça n'arrangera en rien votre problème de découvert et la somme sera toujours due, sauf que l'autorisation de découvert en prime aura sauté.

Les bons usages c'est dans les deux sens...

[Agnes1]

Posté par Taharqa

.................Aujourd'hui la formation terminée, je me retrouve sans ressources avec un compte débiteur de 400 Euros, la banque qui était restée silencieuse pendant 6 mois me réclame cette somme.Je suis déjà au courant du délai de 90 jours et de la déchéance des intérêts,cependant j'aimerais savoir si je dispose d'un recours étant donné ............

Là, vous planez ! La déchéance des intérêts ? Vous n'entrez pas dans le cadre d'un découvert accordé durant 90 sans proposition de prêt mais dans le cadre d'un impayé de plus de 90 jours (6 mois) ! Nuance de taille. Il n'y aura pas de déchéance des intérêts, mais cumulation des intérêts, agios et frais en sus de la dette. S'il suffisait de "planter" la banque pendant 6 mois sans payer ses dettes, pour obtenir la déchéance des intérêts, cela se saurait et vous ne seriez pas le seul à en profiter !
Là pour vous, faute de négocier un remboursement auprès de la banque, c'est le contentieux. A vous de voir.

[Taharqa]

Message pour Agnès1
Quand on ne sais pas de quoi on parle...
Pour info : "
RAPPEL ... Loi Scrivener .."lorsqu'une banque a consenti à son client des avances de fonds pendant plus de 90 jours, ce découvert en compte, constitue une ouverture de crédit, soumise aux dispositions d'ordre public de la loi.
Lorsque cette ouverture de crédit est consentie tacitement, l'absence d'offre préalable régulière entraine pour l'organisme bancaire la déchéance du droit à tout intérêt couru, légal ou conventionnel, sur le solde débiteur d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de 3 mois
(Cass.Civil 1 du 16 janvier 1996).

Taharqa

[Agnes1]

Posté par Taharqa

Message pour Agnès1
Quand on ne sais pas de quoi on parle...
Pour info : "
RAPPEL ... Loi Scrivener .."lorsqu'une banque a consenti à son client des avances de fonds pendant plus de 90 jours, ce découvert en compte, constitue une ouverture de crédit, soumise aux dispositions d'ordre public de la loi.
Lorsque cette ouverture de crédit est consentie tacitement, l'absence d'offre préalable régulière entraine pour l'organisme bancaire la déchéance du droit à tout intérêt couru, légal ou conventionnel, sur le solde débiteur d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de 3 mois
(Cass.Civil 1 du 16 janvier 1996).Taharqa

Avant de penser que l'on sait de quoi on parle, on apprend à lire :
.......sur le solde débiteur d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de 3 mois
Votre compte n'a pas "fonctionné" à découvert pendant plus de 3 mois, il est en impayé depuis plus de trois mois. Ce qui n'a rien a voir.
Cela dit allez voir votre banquier avec votre affirmation. On n'a pas si souvent l'occasion de se marrer dans les banques !

[Taharqa]

Quoiqu'il en soit, je n'ai pas posté ce post pour que l'on s'adresse à moi de la façon dont vous le faites Agnes1.Si donc vous n'êtes pas capable de rester aimable , je vous suggère de m'ignorer!Je ne vous dois rien à vous me semble-t-il par conséquent....

[Agnes1]

Posté par Taharqa

Quoiqu'il en soit, je n'ai pas posté ce post pour que l'on s'adresse à moi de la façon dont vous le faites Agnes1.Si donc vous n'êtes pas capable de rester aimable , je vous suggère de m'ignorer!Je ne vous dois rien à vous me semble-t-il par conséquent....

stupéfiant ! Vous venez ici demander des renseignements. On vous les donne. Votre réponse :

Posté par Taharqa

Message pour Agnès1 Quand on ne sais pas de quoi on parle..........Taharqa

Qui de plus est une ânerie sans nom et il faudrait s'adresser à vous "aimablement". Vous plaisantez j'espère.Le minimum de correction (de votre part) eut été de ne pas poster la mention ci dessus d'une part, et d'autre part de reconnaitre simplement votre erreur. En revanche je vais suivre votre conseil avec un immense plaisir. Je n'ai pas de temps à perdre avec des "gogos" de votre espèce.

[Taharqa]

Excuses à Agnes1,

Je vous pris de m'excuser! Mais je me suis senti quelque peu raillé par votre première réponse. Il faut avouer que les difficultés financières sont relativement stressantes.
La réalité de ma situation étant la suivante :
Ayant quitté mon foyer et donc femme et enfants pour une formation de 9 mois dans un centre éloigné de mon domicile, avec obligation de faire l'effort d'effectuer un stage au Royaum-Uni,tout ça dans le but de sortir de la galère dans laquelle j'évoluais, je déplore le fait de me retrouver dans une telle situation.La banque ayant par ailleurs précédement commis une erreurs rectifiée par la suite mais sans la moindre explication, je me demandais s'il était mon destin que d'être la matière première non consontante d'un sytème destiné finalement à me laisser bien à ma place!
Ceci dit y'a pas k'ça dans la vie mes exuses sont sincères fô pô les r'fuser!

[Steeve]

Posté par Agnes1

Avant de penser que l'on sait de quoi on parle, on apprend à lire :
.......sur le solde débiteur d'un compte bancaire ayant fonctionné à découvert depuis plus de 3 mois
Votre compte n'a pas "fonctionné" à découvert pendant plus de 3 mois, il est en impayé depuis plus de trois mois. Ce qui n'a rien a voir.
Cela dit allez voir votre banquier avec votre affirmation. On n'a pas si souvent l'occasion de se marrer dans les banques !

Bonjour Agnes,

Pas taper

Pourriez-vous développer un peu plus la distinction que vous avez mise en évidence en gras dans la citation ci-dessus svp, cela permttra de mieux appréhender les conditions de mis en oeuvre de la loi Scrievener.

Merci par avance.

[Agnes1]

Fonctionnement à découvert : le banquier laisse le compte fonctionner, c'est à dire qu'il y a des opérations qui se passent (débit crédit voir meme suelement débit) durant 90 jours à découvert , meme formalisé. Attention, le compte ne doit pas (ce qui est rarissime), repasser créditeur meme de 1 ct d'euro dans ces 90 jours, sinon le décompte repart. Par exemple (extrême), débit récurrent de 350 euros pendant 89 jours, crédit de 1 cts le 90ème, on est repartit pour 90 jours.

Fonctionnement en impayé. Le compte est à découvert, ne subit aucun mouvements (ni débit ni crédit). Dans ce cas on est ds le cadre d'un impayé.

Quant a l'annulation des intérets, cela ne se passe quasiment jamais. Tout simpleemnt parce que des états de compte sont sortis régulièrement. Et que tout compte à découvert fait l'objet d'une étude. Soit la banque trouve un arrangement avec le client. Soit elle le somme de rembourser le débit sous x jours. Faute de le faire, le client est en impayé. Ensuite la banque dispose du temps qu'elle souhaite (ds la limite de la forclusion), pour "balancer" au contentieux.

Pour Taharqua. Je vous l'ai déjà dit précedemment. Vous avez tout intérêt à contacter rapidement la banque en évaluant avec elle une solution de remboursement. Et allez y "soft", la moindre menace de procédure d'une part les fera rire, ensuite pourrait les rendre "grognons" et beaucoup moins disposés à discuter. Sans compter qu'ils peuvent aussi vous coller un FICP sur le dos (pas vraiement pratique lorsque l'on a une vie de famille !).
Faire le mort peut couter très cher. Il est vrai qu'elle peut vous "oublier", cela arrive. Mais c'est comme jouer au loto, une chance sur deux de gagner. Voyez ce post, ca vous donnera une idée d'une suite possible.http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...probleme-.html