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20/02/2007, 14h31
| | | Banque et blocage salaire Bonjour,
Mon mari est fonctionnaire et depuis 5 ans 1/2 il perçoit son salaire le 25 de chaque mois.
Or, la banque bloque maintenant le salaire jusqu'au 27 voire le 28 sous prétexte que c'est une convention interbancaire
Est-ce légal ?? | 
25/02/2007, 21h52
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire Citation:
Posté par Christaline Bonjour,
Mon mari est fonctionnaire et depuis 5 ans 1/2 il perçoit son salaire le 25 de chaque mois.
Or, la banque bloque maintenant le salaire jusqu'au 27 voire le 28 sous prétexte que c'est une convention interbancaire
Est-ce légal ?? | il est illégale pour une agence banquaire de bloquer le salaire d un fonctionnaire.
rappellez le a votres banque (aprés avoire verifier au prés de l administration les dates de payements) si l administration dit le 25, c est le 25;(bizzard en générale les dates ne sont pas fixes).
l agence banquaire s ' expose a une fermeture administrative c ' est risqué pour eux  bizzard?
amicalement charmeail  | 
25/02/2007, 23h21
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire En vertu de quoi est ce illégal. Un salaire ou tout autre versement n'est jamais "bloqué". Une seule banque procède ainsi et c'set tout à fait légal (pour l'instant) et c'est d'ailleurs la banque de nombreux fonctionnaires. Ils ont dans leur conditions générales un délai de un à deux jours (voir plus en cas de week end) d'encaissement du virement. | 
26/02/2007, 06h44
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire [quote=Agnes1;248418]En vertu de quoi est ce illégal. Un salaire ou tout autre versement n'est jamais "bloqué". Une seule banque procède ainsi et c'set tout à fait légal (pour l'instant) et c'est d'ailleurs la banque de nombreux fonctionnaires. Ils ont dans leur conditions générales un délai de un à deux jours (voir plus en cas de week en
le délai de leur condition générales de vante ne s applique pas d ailleur vous dites vous méme que cela a duré 25 ans sans probléme et pour cause , ils risquent une fermeture administrative dans votres cas.
c est un cas spécifique au fonctionnaire, la banque n as pas le droit de pratiquer de délais, sur les payes dés fonctionnaire; (l ETAT paye 3 jours avant) c est une obligation légale.
si on dit au fonctionnaire ,paye le 25/12, la banque sera viré le 22/12.
c est un des avantages d étre fonctionnaire.
amicalement charmeail  . | 
26/02/2007, 14h17
| | | Re : Banque et blocage salaire Citation: |
si on dit au fonctionnaire ,paye le 25/12, la banque sera viré le 22/12.
| Le conseiller m'a dit qu'il voyait à l'écran le salaire de mon mari en date du 24 mais qu'on ne pouvait en disposer que le 27 ! | 
26/02/2007, 14h21
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire Citation:
Posté par Christaline Le conseiller m'a dit qu'il voyait à l'écran le salaire de mon mari en date du 24 mais qu'on ne pouvait en disposer que le 27 ! | Absolument, ce sont les conditions générales d'une banque en particulier, qui stipulent (et en toute légalité) : + 1 jour ouvrable. Or pour ce mois par exemple : le 24 était un samedi donc l'op passera le 26 (jour ouvrable + 1 soit le 27.). Et quoi qu'en dise charmeail, c'est justement une particularité encore une fois légale de cette établissement. | 
27/02/2007, 09h32
| | | Re : Banque et blocage salaire Citation:
Posté par Agnes1 Absolument, ce sont les conditions générales d'une banque en particulier, qui stipulent (et en toute légalité) : + 1 jour ouvrable. Or pour ce mois par exemple : le 24 était un samedi donc l'op passera le 26 (jour ouvrable + 1 soit le 27.). Et quoi qu'en dise charmeail, c'est justement une particularité encore une fois légale de cette établissement. | Donc grosso modo la banque fait ce qu'elle veut, bravo !!!!!
Qu'il y ait 1 jour de décalage je veux bien mais 2 voire 3 je ne suis pas d'accord, c'est de l'abus
Sur les relevés on voit bien que le salaire est sur le compte le 26 mais on ne dispose pas de l'argent, je trouve ça bizarre
Merci à tous pour vos réponses. | 
27/02/2007, 16h06
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire C'est le problème des jours ouvrés et ouvrables.
Les dates de valeur sont en jours ouvrés donc du lundi au vendredi inclus, puisque les systèmes centraux ne travaillent pas les samedi et dimanche.
Si le lundi avait été férié il y aurait un jour de plus.
Et ceci est une règle, pas une fantaisie  | 
27/02/2007, 17h40
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire Citation:
Posté par Christaline Donc grosso modo la banque fait ce qu'elle veut, bravo !!!!!
Qu'il y ait 1 jour de décalage je veux bien mais 2 voire 3 je ne suis pas d'accord, c'est de l'abus
Sur les relevés on voit bien que le salaire est sur le compte le 26 mais on ne dispose pas de l'argent, je trouve ça bizarre
Merci à tous pour vos réponses. | tu as raison c est un scandale  .
bon ma femme fonctionnaire d état est payé a date fixée a l avance (début 2007 on lui donne un calendrier avec les dates de payes (sans date de valeur)).
mon pote a la DDE est payé le derrnnier mardi du mois (sans date de valeur).
je rappel qu il y as 48 statuts de fonctionnaires différent
amicalement charmeail.
ps: Christaline pourrait tu (sans violation du code déontologique) nous indiquer pour quel ministére , ou administration il travai ? | 
27/02/2007, 18h49
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Banque et blocage salaire Citation:
Posté par Charmeail tu as raison c est un scandale  .? | Ca n'est pas un "scandale" ce sont les conditions générales. Si le client n'est pas satisfait de sa banque, il faut qu'il fasse jouer la concurrence. |
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