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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 07/03/2007, 13h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Extrait bancaire numérique

Certaines banques proposent de remplacer les envois des extraits bancaires (version papier) par la mise à disposition d’une version numérique (PDF).

Je m’interroge sur la valeur légale de ce document numérique (cas de désaccord avec sa banque).
En effet les documents numériques sont très facilement falsifiables.

Pouvez-vous m’informer ?
Ou me communiquer un site ou je pourrai trouver réponse à ma question ?
Merci.
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  #2  
Vieux 09/03/2007, 09h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Extrait bancaire numérique

Personne ne connaitrait un site où je pourrai m'informer ?
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  #3  
Vieux 09/03/2007, 09h54
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Extrait bancaire numérique

Tout ce que je peux dire c'est que j'utilise une banque en ligne depuis 3 ans maintenant et que je n'ai jamais eu de problème. Il faut juste être attentif et imprimer ses extraits de compte régulièrement car les infos ne sont pas conservées en ligne très longtemps (2 mois) et pour avoir des copies plus anciennes c'est payant.

Et pourtant je fais beaucoup d'achats sur Internet en FR et à l'étranger mais toujours auprès de sites marchands fiables.
Dans tous les cas la banque conserve des doubles dans ses archives (sur support numérique). Je ne vois pas de problème potentiel dans les relations avec la banque car sur un extrait papier aussi vous pouvez être en désaccord. Il me semble que le problème pourrait se poser si vous devez apporter une preuve à un tiers (impôts ou autres) qui exigerait un original papier.
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  #4  
Vieux 09/03/2007, 12h12
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : Extrait bancaire numérique

Bonjour,

Quelle falcifications devez vous craindre ? Le fait d'être envoyé en PDF, ne constitue aucun risque en soi. S'il y a fraude elle peut-être aussi sur le papier.
Je vous indique que le fisc a accepté la dématérialisation des factures (donc non écrites) depuis plus de 10 ans. C'est imposé d'ailleurs aux fournisseurs de l'automobile.

Knysna
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  #5  
Vieux 09/03/2007, 15h52
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Extrait bancaire numérique

Merci Nedelka et Knysna pour vos éclaircissements.

Donc si j’ai bien compris, l’extrait de compte en PDF est considéré comme une pièce justificative devant la loi (exemple : tribunal).

Est-ce qu’un tiers (hormis le fisc) est en droit de me demander une version papier de l’extrait ?

Je me pose ces questions car il est recommandé de conserver ses extraits de comptes pendant 10 ans. Surement pour justifier les mouvements, or est ce que l’extrait PDF permettra de remplir le même rôle ?

Merci,
Hobby
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/03/2007, 09h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Extrait bancaire numérique

Petit up dans le forum.
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  #7  
Vieux 12/03/2007, 14h17
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Extrait bancaire numérique

Comme ça vous l'a été précisé, les extraits de comptes sont conservés par la banque sur d'autres support pour une durée de 10 ans, par conséquent s'il faut en arriver à produire des documents en justice, il faudra utiliser la réédition faite par la banque elle-même
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